Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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Mention de date : Décembre 2020 Paru le : 01/12/2020 |
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
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Titre : Renforcement de la passerelle en faveur des indépendants Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide publique Coronavirus - Covid-19 Revenu de remplacement Travailleur indépendant Crise sanitaire Droit social Indépendant Interruption de carrière Résumé : Les mesures temporaires de droit passerelle de crise et de soutien à la reprise, qui garantissent, en faveur des travailleurs indépendants, l’octroi d’un revenu de remplacement d’un montant mensuel de 1 291,69 € (sans charge de famille) et de 1 614,10 € (avec charge de famille), sont renforcées respectivement par la loi du 24 novembre 2020 visant des mesures de soutien dans le cadre de la pandémie de COVID-19 et par un arrêté royal du 4 novembre 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90468
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 1[article] Renforcement de la passerelle en faveur des indépendants [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 1
Mots-clés : Aide publique Coronavirus - Covid-19 Revenu de remplacement Travailleur indépendant Crise sanitaire Droit social Indépendant Interruption de carrière Résumé : Les mesures temporaires de droit passerelle de crise et de soutien à la reprise, qui garantissent, en faveur des travailleurs indépendants, l’octroi d’un revenu de remplacement d’un montant mensuel de 1 291,69 € (sans charge de famille) et de 1 614,10 € (avec charge de famille), sont renforcées respectivement par la loi du 24 novembre 2020 visant des mesures de soutien dans le cadre de la pandémie de COVID-19 et par un arrêté royal du 4 novembre 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90468 Réservation
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Titre : Actualisation des règles sur la modernisation et l’informatisation de l’état civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle De Mol Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Digitalisation Données Etat civil Informatisation Modification des données Résumé : Par la loi du 18 juin 2018, le législateur a souhaité faire rentrer dans les nouvelles technologies la matière concernant l’état civil. Une circulaire a été prise en date du 19 mars 2019 afin d’indiquer la manière dont la réglementation devait être appliquée. Cette législation a été modifiée pour partie par la loi du 31 juillet 2020. Une nouvelle circulaire a alors été adoptée le 24 août 2020, laquelle modifie la précédente. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90469
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 2[article] Actualisation des règles sur la modernisation et l’informatisation de l’état civil [texte imprimé] / Gaëlle De Mol . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 2
Mots-clés : Digitalisation Données Etat civil Informatisation Modification des données Résumé : Par la loi du 18 juin 2018, le législateur a souhaité faire rentrer dans les nouvelles technologies la matière concernant l’état civil. Une circulaire a été prise en date du 19 mars 2019 afin d’indiquer la manière dont la réglementation devait être appliquée. Cette législation a été modifiée pour partie par la loi du 31 juillet 2020. Une nouvelle circulaire a alors été adoptée le 24 août 2020, laquelle modifie la précédente. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90469 Réservation
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Titre : Coronavirus : des mesures drastiques pour passer les fêtes Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crise sanitaire Fête Sécurité sanitaire Résumé : Alors que beaucoup s’attendaient ou espéraient un assouplissement des mesures COVID en vue des fêtes de fin d’année, le dernier arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus a plutôt fait l’effet d’une douche froide. Passons en revue quelques mesures entrées en vigueur le 1er décembre dernier et d’application jusqu’au 15 janvier 2021. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90470
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 2[article] Coronavirus : des mesures drastiques pour passer les fêtes [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2.
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in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 2
Mots-clés : Crise sanitaire Fête Sécurité sanitaire Résumé : Alors que beaucoup s’attendaient ou espéraient un assouplissement des mesures COVID en vue des fêtes de fin d’année, le dernier arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus a plutôt fait l’effet d’une douche froide. Passons en revue quelques mesures entrées en vigueur le 1er décembre dernier et d’application jusqu’au 15 janvier 2021. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90470 Réservation
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Titre : Standstill et limitation dans le temps des allocations d’insertion : la Cour de cassation se prononce à nouveau Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation d'insertion Cour de cassation Standstill (droit) Allocation d'insertion professionnelle Limitation dans le temps Prestation sociale Résumé : Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la Cour du travail de Liège, par lequel celle-ci avait refusé de faire droit à un moyen tiré du principe de standstill en matière d’allocations d’insertion. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90471
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 3[article] Standstill et limitation dans le temps des allocations d’insertion : la Cour de cassation se prononce à nouveau [texte imprimé] / France Lambinet . - 2020 . - p. 3.
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in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 3
Mots-clés : Allocation d'insertion Cour de cassation Standstill (droit) Allocation d'insertion professionnelle Limitation dans le temps Prestation sociale Résumé : Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la Cour du travail de Liège, par lequel celle-ci avait refusé de faire droit à un moyen tiré du principe de standstill en matière d’allocations d’insertion. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90471 Réservation
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Titre : Dépôt au greffe vaut communication, du moins pour les pièces Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Communication Droit judiciaire Greffe Justice Résumé : Un arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2020 constitue, pour les avocats, une piqûre de rappel quant à la différence de régime existant entre les pièces, dont le dépôt au greffe équivaut à une communication à la partie adverse, et les conclusions, qui, dans le cadre de l’article 747 du Code judiciaire, doivent être envoyées à la partie adverse, sous peine d’écartement des débats. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90472
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 3[article] Dépôt au greffe vaut communication, du moins pour les pièces [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 3.
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Mots-clés : Communication Droit judiciaire Greffe Justice Résumé : Un arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2020 constitue, pour les avocats, une piqûre de rappel quant à la différence de régime existant entre les pièces, dont le dépôt au greffe équivaut à une communication à la partie adverse, et les conclusions, qui, dans le cadre de l’article 747 du Code judiciaire, doivent être envoyées à la partie adverse, sous peine d’écartement des débats. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90472 Réservation
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Titre : Le RCD et… la compétence territoriale Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code judiciaire Compétence territoriale Droit social Règlement collectif de dettes Tribunal du travail Résumé : Dans un arrêt du 12 août 2020, la Cour du travail de Mons se penche sur la question de la compétence territoriale du tribunal du travail en matière de règlement collectif de dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90473
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 4[article] Le RCD et… la compétence territoriale [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 4.
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Mots-clés : Code judiciaire Compétence territoriale Droit social Règlement collectif de dettes Tribunal du travail Résumé : Dans un arrêt du 12 août 2020, la Cour du travail de Mons se penche sur la question de la compétence territoriale du tribunal du travail en matière de règlement collectif de dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90473 Réservation
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Titre : UNMS, SOLIDARIS, MUTUALIS… Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Appel (droit) Assuré social Mutuelles Résumé : Dans un arrêt du 16 juin 2020, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de l’appel diligenté par un assuré social contre un jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, dans un dossier où l’assuré social contestait les décisions de la société MUTUALIS (qui gère les assurances complémentaires de la mutualité socialiste) qui conditionnait l’octroi d’un remboursement du traitement orthodontique de sa fille à l’ouverture d’un dossier médical global. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90474
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 4[article] UNMS, SOLIDARIS, MUTUALIS… [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 4.
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in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 4
Mots-clés : Appel (droit) Assuré social Mutuelles Résumé : Dans un arrêt du 16 juin 2020, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de l’appel diligenté par un assuré social contre un jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, dans un dossier où l’assuré social contestait les décisions de la société MUTUALIS (qui gère les assurances complémentaires de la mutualité socialiste) qui conditionnait l’octroi d’un remboursement du traitement orthodontique de sa fille à l’ouverture d’un dossier médical global. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90474 Réservation
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Titre : Accident du travail - Preuve par détective Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident du travail Cour de Cassation Cour du travail Détective privé Transmission d'informations Résumé : Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 24 mai 2017 par la Cour du travail de Mons statuant en matière d’accident du travail. La cour du travail avait écarté comme une preuve irrégulière le rapport d’un détective privé qui était évoqué par l’employeur public du travailleur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90475
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 5[article] Accident du travail - Preuve par détective [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 5
Mots-clés : Accident du travail Cour de Cassation Cour du travail Détective privé Transmission d'informations Résumé : Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 24 mai 2017 par la Cour du travail de Mons statuant en matière d’accident du travail. La cour du travail avait écarté comme une preuve irrégulière le rapport d’un détective privé qui était évoqué par l’employeur public du travailleur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90475 Réservation
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Titre : La motivation du congé en application de la CCT n° 109 ne doit pas être vague ni abstraite Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Motivation d'une décision Résumé : Dans un arrêt du 16 juin 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, a considéré qu’une motivation stéréotypée, vague et impersonnelle ne permet pas au travailleur de comprendre les raisons de son licenciement et d’apprécier l’opportunité de le contester ou de l’accepter. La cour relève que la réponse formulée par l'employeur ne contient pas d’élément factuel tangible. Il était fait état d’un motif économique et du fait que la travailleuse n’ignorait pas que la société était confrontée à une situation financière délicate. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90476
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 5[article] La motivation du congé en application de la CCT n° 109 ne doit pas être vague ni abstraite [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 5
Mots-clés : Licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Motivation d'une décision Résumé : Dans un arrêt du 16 juin 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, a considéré qu’une motivation stéréotypée, vague et impersonnelle ne permet pas au travailleur de comprendre les raisons de son licenciement et d’apprécier l’opportunité de le contester ou de l’accepter. La cour relève que la réponse formulée par l'employeur ne contient pas d’élément factuel tangible. Il était fait état d’un motif économique et du fait que la travailleuse n’ignorait pas que la société était confrontée à une situation financière délicate. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90476 Réservation
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Titre : Les conséquences de l’assujettissement des artistes de commande par le truchement de l’ "article 1bis" Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Menier Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Artiste Assujettissement (sécurité sociale) Chômage Cotisation sociale Salarié Statut d'artiste Résumé : Dans un article précédent du B.J.S. consacré à la chronique sur le statut d’artiste en Belgique, nous examinions le rôle central de la Commission Artistes dans l’examen des conditions d’accès à l’extension à la sécurité sociale des travailleurs salariés. [...]
L'assujettissement de l'artiste par le truchement de l'article 1bis engendre principalement trois conséquences, sur trois plans différents.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90477
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 6[article] Les conséquences de l’assujettissement des artistes de commande par le truchement de l’ "article 1bis" [texte imprimé] / Christophe Menier . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 6
Mots-clés : Artiste Assujettissement (sécurité sociale) Chômage Cotisation sociale Salarié Statut d'artiste Résumé : Dans un article précédent du B.J.S. consacré à la chronique sur le statut d’artiste en Belgique, nous examinions le rôle central de la Commission Artistes dans l’examen des conditions d’accès à l’extension à la sécurité sociale des travailleurs salariés. [...]
L'assujettissement de l'artiste par le truchement de l'article 1bis engendre principalement trois conséquences, sur trois plans différents.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90477 Réservation
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Titre : Les mécanismes civilistes dans la relation de travail : présence du droit civil en droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail Droit civil Droit du travail Droit social Relation de travail Résumé : Les éditions Anthemis publient un ouvrage intitulé Les mécanismes civilistes dans la relation de travail. Présence du droit civil en droit du travail que nous avons eu l’honneur de diriger avec Christophe Bedoret. Le lecteur y trouvera 25 contributions de spécialistes du droit social sur la permanence du droit civil en droit social. Le propos de cet ouvrage n’est pas d’envisager l’application de l’ensemble des règles de droit commun en droit social. Sur certains sujets, on peut se référer à des contributions récentes et aux références qui y sont citées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90478
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 7-9[article] Les mécanismes civilistes dans la relation de travail : présence du droit civil en droit du travail [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 7-9
Mots-clés : Contrat de travail Droit civil Droit du travail Droit social Relation de travail Résumé : Les éditions Anthemis publient un ouvrage intitulé Les mécanismes civilistes dans la relation de travail. Présence du droit civil en droit du travail que nous avons eu l’honneur de diriger avec Christophe Bedoret. Le lecteur y trouvera 25 contributions de spécialistes du droit social sur la permanence du droit civil en droit social. Le propos de cet ouvrage n’est pas d’envisager l’application de l’ensemble des règles de droit commun en droit social. Sur certains sujets, on peut se référer à des contributions récentes et aux références qui y sont citées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90478 Réservation
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Titre : RGPD : fermeture de la messagerie électronique d’un travailleur ayant quitté l’entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 11 Note générale : RGPD=Règlement général sur la protection des données Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprise Protection des données RGPD: Règlement Général sur la Protection des Données Autorité belge de protection des données Départ du travailleur Messagerie électronique Résumé : Dans une décision récente, la Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a infligé une amende de 15 000 € à une entreprise parce qu’elle n’avait fermé les adresses e-mails de travailleurs ayant cessé leurs fonctions que deux ans et demi après la cessation de la collaboration. Cette décision donne des indications utiles sur les mesures à mettre en œuvre concernant les boîtes e-mails des anciens collaborateurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90479
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - P. 11[article] RGPD : fermeture de la messagerie électronique d’un travailleur ayant quitté l’entreprise [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2020 . - P. 11.
RGPD=Règlement général sur la protection des données
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - P. 11
Mots-clés : Entreprise Protection des données RGPD: Règlement Général sur la Protection des Données Autorité belge de protection des données Départ du travailleur Messagerie électronique Résumé : Dans une décision récente, la Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a infligé une amende de 15 000 € à une entreprise parce qu’elle n’avait fermé les adresses e-mails de travailleurs ayant cessé leurs fonctions que deux ans et demi après la cessation de la collaboration. Cette décision donne des indications utiles sur les mesures à mettre en œuvre concernant les boîtes e-mails des anciens collaborateurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90479 Réservation
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Titre : Crowfunding : nouvelles règles européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crowdfunding Droit européen (droit communautaire) Commission européenne Droit européen Financement participatif Législation Résumé : Le règlement (UE) 2020/1503 uniformise les règles relatives aux services de financement participatif pour les entreprises. Ce règlement tend à dépasser les obstacles actuels au fonctionnement du marché intérieur et à assurer une meilleure protection des investisseurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90480
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 11[article] Crowfunding : nouvelles règles européennes [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2020 . - p. 11.
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in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 11
Mots-clés : Crowdfunding Droit européen (droit communautaire) Commission européenne Droit européen Financement participatif Législation Résumé : Le règlement (UE) 2020/1503 uniformise les règles relatives aux services de financement participatif pour les entreprises. Ce règlement tend à dépasser les obstacles actuels au fonctionnement du marché intérieur et à assurer une meilleure protection des investisseurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90480 Réservation
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Titre : Les affaires reprennent : le Conseil d’État ordonne la suspension de l’ordonnance interdisant la prostitution Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bruxelles Conseil d'État Crise sanitaire Prostitution Règlement communal Risque sanitaire Résumé : Le Conseil d’État, section du contentieux administratif siégeant en référé, a rendu en date du 9 octobre 2020 un intéressant arrêt concernant l’ordonnance du bourgmestre de la Ville de Bruxelles du 28 septembre 2020 interdisant la prostitution sur tout le territoire de la ville. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90481
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 14[article] Les affaires reprennent : le Conseil d’État ordonne la suspension de l’ordonnance interdisant la prostitution [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 14.
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Mots-clés : Bruxelles Conseil d'État Crise sanitaire Prostitution Règlement communal Risque sanitaire Résumé : Le Conseil d’État, section du contentieux administratif siégeant en référé, a rendu en date du 9 octobre 2020 un intéressant arrêt concernant l’ordonnance du bourgmestre de la Ville de Bruxelles du 28 septembre 2020 interdisant la prostitution sur tout le territoire de la ville. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90481 Réservation
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Titre : Les expulsions à nouveau suspendues Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expulsion (logement) Région de Bruxelles-capitale Région wallonne Suspension d'une décision Résumé : Comme cela avait été le cas à l’occasion de la première vague de COVID-19, des mesures ont à nouveau été prises afin de suspendre temporairement l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90482
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 15[article] Les expulsions à nouveau suspendues [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 15.
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in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 15
Mots-clés : Expulsion (logement) Région de Bruxelles-capitale Région wallonne Suspension d'une décision Résumé : Comme cela avait été le cas à l’occasion de la première vague de COVID-19, des mesures ont à nouveau été prises afin de suspendre temporairement l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90482 Réservation
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Titre : In medio stat virtus : la proportionnalité appliquée au licenciement Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Danau Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail Faute professionnelle Licenciement Motivation de la décision (droit) licenciements abusifs Résumé : Depuis deux arrêts de la Cour de cassation de 2010, il paraît admis que le juge est tenu d’effectuer un contrôle de proportionnalité portant sur la motivation du licenciement. Il ne suffit pas que le motif de licenciement ait un rapport avec la conduite du travailleur, encore faut-il que ce motif ne soit pas manifestement déraisonnable. Au juge d’exercer un contrôle de proportionnalité entre le motif allégué de licenciement – la conduite du travailleur – et la décision de licencier. Dans un arrêt du 17 décembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, effectue un tel contrôle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90483
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 16[article] In medio stat virtus : la proportionnalité appliquée au licenciement [texte imprimé] / Vincent Danau . - 2020 . - p. 16.
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in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 16
Mots-clés : Droit du travail Faute professionnelle Licenciement Motivation de la décision (droit) licenciements abusifs Résumé : Depuis deux arrêts de la Cour de cassation de 2010, il paraît admis que le juge est tenu d’effectuer un contrôle de proportionnalité portant sur la motivation du licenciement. Il ne suffit pas que le motif de licenciement ait un rapport avec la conduite du travailleur, encore faut-il que ce motif ne soit pas manifestement déraisonnable. Au juge d’exercer un contrôle de proportionnalité entre le motif allégué de licenciement – la conduite du travailleur – et la décision de licencier. Dans un arrêt du 17 décembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, effectue un tel contrôle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90483 Réservation
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Titre : Caractère professionnel de la gestion locative d'une maison de vacances? Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Delannoy Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour d'appel Fiscalité Gand Impôts et taxes Location immobilière Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90484
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 12[article] Caractère professionnel de la gestion locative d'une maison de vacances? [texte imprimé] / Emmanuel Delannoy . - 2020 . - p. 12.
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Titre : Réserve de liquidation spéciale : un courrier du SPF Finances qui surprend Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Franssen Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité Impôts et taxes Réserve de liquidation spéciale Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90485
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Titre : Nouveau gouvernement, nouvelles mesures TVA Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité Impôts et taxes TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90486
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Titre : Le pouvoir de modération des majorations reconnu aux tribunaux : débat relancé entre la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : François Charlez Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour constitutionnelle Cour de cassation Fiscalité Impôts et taxes Majoration Pouvoir judiciaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90487
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Titre : Quel taux de TVA appliquer à l'installation de parlophones? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité Impôts et taxes Taux de taxation TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90488
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