Centre de Documentation Campus Montignies
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15 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Licenciement manifestement déraisonnable'
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Licenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
[article]
Titre : Licenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Charge de la preuve Convention collective de travail Droit du travail Indemnité de licenciement Licenciement abusif Licenciement manifestement déraisonnable Tribunal du travail Résumé : Le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, dans un jugement du 21 janvier 2020, de la situation d’un directeur du département technique d’une société de logement social, qui avait été licencié avec effet immédiat moyennant une indemnité de préavis de 5 mois et 13 semaines. Le travailleur avait sollicité les motifs concrets de son licenciement en application de la convention collective de travail n° 109 et l’employeur lui avait répondu dans les délais requis. Le travailleur avait sollicité une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86753
in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 6[article] Licenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 6
Mots-clés : Charge de la preuve Convention collective de travail Droit du travail Indemnité de licenciement Licenciement abusif Licenciement manifestement déraisonnable Tribunal du travail Résumé : Le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, dans un jugement du 21 janvier 2020, de la situation d’un directeur du département technique d’une société de logement social, qui avait été licencié avec effet immédiat moyennant une indemnité de préavis de 5 mois et 13 semaines. Le travailleur avait sollicité les motifs concrets de son licenciement en application de la convention collective de travail n° 109 et l’employeur lui avait répondu dans les délais requis. Le travailleur avait sollicité une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86753 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe casse-tête du quantum de l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
[article]
Titre : Le casse-tête du quantum de l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention collective de travail Indemnité de licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 8 juin 2020, le Tribunal du travail du Hainaut, division de Charleroi, avait à connaître d’une problématique de licenciement manifestement déraisonnable. Le tribunal va constater que les pièces qui ont été déposées par l’employeur ne suffisent pas à rapporter la preuve du fait que le licenciement présente un lien avec l’aptitude ou la conduite du travailleur, qui aurait pu justifier un licenciement par un employeur normal et raisonnable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95242
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 5[article] Le casse-tête du quantum de l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 5
Mots-clés : Convention collective de travail Indemnité de licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 8 juin 2020, le Tribunal du travail du Hainaut, division de Charleroi, avait à connaître d’une problématique de licenciement manifestement déraisonnable. Le tribunal va constater que les pièces qui ont été déposées par l’employeur ne suffisent pas à rapporter la preuve du fait que le licenciement présente un lien avec l’aptitude ou la conduite du travailleur, qui aurait pu justifier un licenciement par un employeur normal et raisonnable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95242 Réservation
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DisponibleLa charge de la preuve et l’obligation de collaborer à la preuve du licenciement manifestement déraisonnable / Zeynep Paydas in Bulletin Juridique & Social, 665 (Février 2021-2)
[article]
Titre : La charge de la preuve et l’obligation de collaborer à la preuve du licenciement manifestement déraisonnable Type de document : texte imprimé Auteurs : Zeynep Paydas Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Charge de la preuve Convention collective de travail Cour du travail Droit du travail Licenciement manifestement déraisonnable Résumé : Dans un arrêt du 6 octobre 2020, la Cour du travail de Liège, division Namur, s’est penchée sur la question de la charge de la preuve du caractère manifestement déraisonnable d'un licenciement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91788
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 5[article] La charge de la preuve et l’obligation de collaborer à la preuve du licenciement manifestement déraisonnable [texte imprimé] / Zeynep Paydas . - 2021 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 5
Mots-clés : Charge de la preuve Convention collective de travail Cour du travail Droit du travail Licenciement manifestement déraisonnable Résumé : Dans un arrêt du 6 octobre 2020, la Cour du travail de Liège, division Namur, s’est penchée sur la question de la charge de la preuve du caractère manifestement déraisonnable d'un licenciement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91788 Réservation
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DisponibleLe licenciement fondé sur le refus d'un travailleur d'accepter une modification d'un élément essentiel du contrat de travail est manifestement déraisonnable / Vincent Danau in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)
[article]
Titre : Le licenciement fondé sur le refus d'un travailleur d'accepter une modification d'un élément essentiel du contrat de travail est manifestement déraisonnable Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Danau Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Diminution salariale Droit du travail Indemnité de licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Motivation d'une décision Résumé : Dans un jugement du 3 octobre 2018, le Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, examine un licenciement faisant suite au refus d'une travailleuse d'accepter une diminution unilatérale de sa rémunération. Le tribunal considère que le licenciement n'est pas lié aux nécessités du fonctionnement de l'entreprise et constitue, dès lors, un licenciement manifestement déraisonnable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80544
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 5[article] Le licenciement fondé sur le refus d'un travailleur d'accepter une modification d'un élément essentiel du contrat de travail est manifestement déraisonnable [texte imprimé] / Vincent Danau . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 5
Mots-clés : Diminution salariale Droit du travail Indemnité de licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Motivation d'une décision Résumé : Dans un jugement du 3 octobre 2018, le Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, examine un licenciement faisant suite au refus d'une travailleuse d'accepter une diminution unilatérale de sa rémunération. Le tribunal considère que le licenciement n'est pas lié aux nécessités du fonctionnement de l'entreprise et constitue, dès lors, un licenciement manifestement déraisonnable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80544 Réservation
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DisponibleLicenciement pour motif grave non fondé et manifestement déraisonnable / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 659 (Novembre 2020-1)
[article]
Titre : Licenciement pour motif grave non fondé et manifestement déraisonnable Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Commis Licenciement manifestement déraisonnable Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 2 avril 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, avait à connaître du licenciement d’un travailleur occupé comme "homme à tout faire" par un camping. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89593
in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 5[article] Licenciement pour motif grave non fondé et manifestement déraisonnable [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 5
Mots-clés : Commis Licenciement manifestement déraisonnable Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 2 avril 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, avait à connaître du licenciement d’un travailleur occupé comme "homme à tout faire" par un camping. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89593 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDémission extorquée par violence entraînant un caractère manifestement déraisonnable de la rupture / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
PermalinkUn motif de licenciement ? Oui, mais est-il la cause du licenciement ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
PermalinkLa preuve du motif de licenciement au regard de la CCT n° 109 et de la théorie du licenciement abusif / François Boussa in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)
PermalinkCCT n° 109 : sur qui pèse la charge de la preuve ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
PermalinkManagement hostile ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
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