Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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12 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Cotisation sociale'
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Il est temps de relancer la cotisation sociale / Christine Steinbach in La Fourmilière, 177 suppl. (Novembre-décembre 2016)
[article]
Titre : Il est temps de relancer la cotisation sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Steinbach Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 11-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : cotisation sociale financement réforme Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46977
in La Fourmilière > 177 suppl. (Novembre-décembre 2016) . - p. 11-13[article] Il est temps de relancer la cotisation sociale [texte imprimé] / Christine Steinbach . - 2016 . - p. 11-13.
Langues : Français (fre)
in La Fourmilière > 177 suppl. (Novembre-décembre 2016) . - p. 11-13
Mots-clés : cotisation sociale financement réforme Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46977 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleImpayable, la sécurité sociale ? / Patrick Feltesse in Contrastes, 182 (septembre-octobre 2017)
[article]
Titre : Impayable, la sécurité sociale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Feltesse Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 13-14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cotisation sociale Financement Fiscalité Sécurité sociale Résumé : Le coût de la sécurité sociale fait couler beaucoup d'encre. Le gouvernement prétend qu'elle est devenue impayable. En réalité, les cotisations sociales n'ont cessé de diminuer. Et il a choisi de rétablir r équilibre en diminuant les dépenses sociales plutôt qu'en cherchant de nouvelles sources de financement. Pourtant, les idées ne manquent pas ... Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=55425
in Contrastes > 182 (septembre-octobre 2017) . - p. 13-14[article] Impayable, la sécurité sociale ? [texte imprimé] / Patrick Feltesse . - 2017 . - p. 13-14.
Langues : Français (fre)
in Contrastes > 182 (septembre-octobre 2017) . - p. 13-14
Mots-clés : Cotisation sociale Financement Fiscalité Sécurité sociale Résumé : Le coût de la sécurité sociale fait couler beaucoup d'encre. Le gouvernement prétend qu'elle est devenue impayable. En réalité, les cotisations sociales n'ont cessé de diminuer. Et il a choisi de rétablir r équilibre en diminuant les dépenses sociales plutôt qu'en cherchant de nouvelles sources de financement. Pourtant, les idées ne manquent pas ... Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=55425 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUne sécurité sociale bientôt sous-financée ? / Julien Winkel in Alter Echos, 447 (10 juillet 2017)
[article]
Titre : Une sécurité sociale bientôt sous-financée ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Winkel Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 6-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cotisation sociale Dotation Financement Financement alternatif Privatisation Réforme Sécurité sociale Tax shift Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : "Une loi votée le 18 avril dernier réforme le financement de la Sécurité sociale. Justifié par des considérations techniques, ce travail législatif suscite néanmoins quelques inquiétudes. Se dirige-t-on vers un sous-financement de la Sécu ? Risque-t-elle de se voir transformée en "variable d’ajustement budgétaire"?" (Winkel, 2017, p. 6) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=49165
in Alter Echos > 447 (10 juillet 2017) . - p. 6-9[article] Une sécurité sociale bientôt sous-financée ? [texte imprimé] / Julien Winkel . - 2017 . - p. 6-9.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 447 (10 juillet 2017) . - p. 6-9
Mots-clés : Cotisation sociale Dotation Financement Financement alternatif Privatisation Réforme Sécurité sociale Tax shift Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : "Une loi votée le 18 avril dernier réforme le financement de la Sécurité sociale. Justifié par des considérations techniques, ce travail législatif suscite néanmoins quelques inquiétudes. Se dirige-t-on vers un sous-financement de la Sécu ? Risque-t-elle de se voir transformée en "variable d’ajustement budgétaire"?" (Winkel, 2017, p. 6) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=49165 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtLes conséquences de l’assujettissement des artistes de commande par le truchement de l’ "article 1bis" / Christophe Menier in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
[article]
Titre : Les conséquences de l’assujettissement des artistes de commande par le truchement de l’ "article 1bis" Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Menier Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Artiste Assujettissement (sécurité sociale) Chômage Cotisation sociale Salarié Statut d'artiste Résumé : Dans un article précédent du B.J.S. consacré à la chronique sur le statut d’artiste en Belgique, nous examinions le rôle central de la Commission Artistes dans l’examen des conditions d’accès à l’extension à la sécurité sociale des travailleurs salariés. [...]
L'assujettissement de l'artiste par le truchement de l'article 1bis engendre principalement trois conséquences, sur trois plans différents.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90477
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 6[article] Les conséquences de l’assujettissement des artistes de commande par le truchement de l’ "article 1bis" [texte imprimé] / Christophe Menier . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 6
Mots-clés : Artiste Assujettissement (sécurité sociale) Chômage Cotisation sociale Salarié Statut d'artiste Résumé : Dans un article précédent du B.J.S. consacré à la chronique sur le statut d’artiste en Belgique, nous examinions le rôle central de la Commission Artistes dans l’examen des conditions d’accès à l’extension à la sécurité sociale des travailleurs salariés. [...]
L'assujettissement de l'artiste par le truchement de l'article 1bis engendre principalement trois conséquences, sur trois plans différents.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90477 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa régularisation d'office du travail à temps partiel est une sanction civile / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 629 (mai 2019-2)
[article]
Titre : La régularisation d'office du travail à temps partiel est une sanction civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cotisation sociale Cour constitutionnelle belge Droit social Horaire de travail Office national de sécurité sociale Travail à temps partiel Résumé : Dans un arrêt n° 50/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle dit que la régularisation d'office, par l'Office national de sécurité sociale, des cotisations des travailleurs à temps partiel sur la base d'une occupation à temps plein en application de la présomption instituée par l'article 22ter, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est de nature essentiellement civile, de sorte qu'elle peut être imposée en sus d'une amende administrative et sans possibilité de suspension ou sursis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79447
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 3[article] La régularisation d'office du travail à temps partiel est une sanction civile [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 3
Mots-clés : Cotisation sociale Cour constitutionnelle belge Droit social Horaire de travail Office national de sécurité sociale Travail à temps partiel Résumé : Dans un arrêt n° 50/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle dit que la régularisation d'office, par l'Office national de sécurité sociale, des cotisations des travailleurs à temps partiel sur la base d'une occupation à temps plein en application de la présomption instituée par l'article 22ter, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est de nature essentiellement civile, de sorte qu'elle peut être imposée en sus d'une amende administrative et sans possibilité de suspension ou sursis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79447 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa Charte de l’assuré social s’applique-t-elle aux caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)
PermalinkDispense de cotisations des indépendants : le GPS du législateur tourne fou / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 622 (février 2019 - 1)
PermalinkDispense des cotisations des indépendants : le voile est levé quant aux modalités pratiques / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 623 (février 2019 - 2)
PermalinkÉtudiants-indépendants, entre gains et doutes / Alexandre Decoster in Alter Echos, 446 (26 juin 2017)
PermalinkIndépendants : la dispense de cotisations est la chasse gardée de l'administration / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
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