Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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10 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)'
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Déduction de la TVA relative aux véhicules : quid en période de COVID-19 ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
[article]
Titre : Déduction de la TVA relative aux véhicules : quid en période de COVID-19 ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Déductibilité Déduction fiscale TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Véhicule Confinement Crise sanitaire Taxe sur la valeur ajoutée Trajet domicile - lieu de travail Résumé : Le droit à déduction de la TVA grevant l’acquisition d’un véhicule avait déjà fait couler beaucoup d’encre jusqu’à ce que l’Administration publie différentes méthodes de simplification qui ont eu le mérite de clôturer le débat. En cette période de télétravail intensif, l’Administration a eu à se prononcer sur l’adaptation de ces méthodes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93286
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 12[article] Déduction de la TVA relative aux véhicules : quid en période de COVID-19 ? [texte imprimé] / François Coutureau . - 2021 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 12
Mots-clés : Déductibilité Déduction fiscale TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Véhicule Confinement Crise sanitaire Taxe sur la valeur ajoutée Trajet domicile - lieu de travail Résumé : Le droit à déduction de la TVA grevant l’acquisition d’un véhicule avait déjà fait couler beaucoup d’encre jusqu’à ce que l’Administration publie différentes méthodes de simplification qui ont eu le mérite de clôturer le débat. En cette période de télétravail intensif, l’Administration a eu à se prononcer sur l’adaptation de ces méthodes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93286 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleIdentification à la TVA de façon digitale : est-ce aussi le cas pour la franchise ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
[article]
Titre : Identification à la TVA de façon digitale : est-ce aussi le cas pour la franchise ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) réglementation fiscale Résumé : Depuis peu, l’identification à la TVA d’un assujetti se fait uniquement de façon digitale. En est-il de même lorsque l’on souhaite revendiquer le
régime de la franchise ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103106
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 12[article] Identification à la TVA de façon digitale : est-ce aussi le cas pour la franchise ? [texte imprimé] / François Coutureau . - 2022 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 12
Mots-clés : TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) réglementation fiscale Résumé : Depuis peu, l’identification à la TVA d’un assujetti se fait uniquement de façon digitale. En est-il de même lorsque l’on souhaite revendiquer le
régime de la franchise ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103106 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtTVA : où localiser une prestation relative à des manifestations éducatives ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
[article]
Titre : TVA : où localiser une prestation relative à des manifestations éducatives ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Localisation TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Évènement Fiscalité Résumé : Depuis le 1er janvier 2010, le VAT Package a intauré de nouvelles règles de localisation. De nombreuses règles dérogatoires ont cependant été prévues et l’une de celles-ci concerne plus particulièrement la localisation des prestations relatives au droit d’accès à des manifestations éducatives. Preuve de sa complexité, l’Administration vient de publier une circulaire sur le sujet. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93288
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 13[article] TVA : où localiser une prestation relative à des manifestations éducatives ? [texte imprimé] / François Coutureau . - 2021 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 13
Mots-clés : Localisation TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Évènement Fiscalité Résumé : Depuis le 1er janvier 2010, le VAT Package a intauré de nouvelles règles de localisation. De nombreuses règles dérogatoires ont cependant été prévues et l’une de celles-ci concerne plus particulièrement la localisation des prestations relatives au droit d’accès à des manifestations éducatives. Preuve de sa complexité, l’Administration vient de publier une circulaire sur le sujet. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93288 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleAccessoire, principale, complexe, unique... comment s'y retrouver lorque l'on a affaire à plusieurs prestations en TVA? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : Accessoire, principale, complexe, unique... comment s'y retrouver lorque l'on a affaire à plusieurs prestations en TVA? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité Impôts et taxes TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90747
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 12[article] Accessoire, principale, complexe, unique... comment s'y retrouver lorque l'on a affaire à plusieurs prestations en TVA? [texte imprimé] / François Coutureau . - 2021 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 12
Mots-clés : Fiscalité Impôts et taxes TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90747 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleNouveau gouvernement, nouvelles mesures TVA / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
[article]
Titre : Nouveau gouvernement, nouvelles mesures TVA Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité Impôts et taxes TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90486
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 12[article] Nouveau gouvernement, nouvelles mesures TVA [texte imprimé] / François Coutureau . - 2020 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 12
Mots-clés : Fiscalité Impôts et taxes TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90486 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuel taux de TVA appliquer à l'installation de parlophones? in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
PermalinkTVA et e-commerce B2C : ouverture du portail OSS / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
PermalinkTVA et pouvoir d’investigation / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
PermalinkTVA : réduction du taux de l’amende en cas de défaut de paiement et de paiement tardif / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 673 (Juin 2021-2)
PermalinkGestion d'entreprise / Herman Snyers
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