Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation fermera exceptionnellement à 13h15 ce vendredi 11 octobre.
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Auteur Steve Gilson |
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L’absence d’audition préalable au licenciement fait-elle perdre à l’agent contractuel une chance sérieuse de conserver son emploi ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
Titre : L’absence d’audition préalable au licenciement fait-elle perdre à l’agent contractuel une chance sérieuse de conserver son emploi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition (droit) Bruxelles Cour du travail Entretien de licenciement Incapacité de travail Indemnité de préavis Licenciement Secteur public Résumé : Dans un arrêt du 12 mai 2021, la Cour du travail de Bruxelles se penchait sur le licenciement d’un agent contractuel d’une commune, qui avait connu plusieurs incapacités de travail. La commune décide de le licencier moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis sur la base du fait que les absences empêchaient une organisation du travail garantissant la continuité du service bien que la qualité du travail ne soit pas en cause. L’agent demandait notamment des dommages et intérêts pour licenciement abusif et pour absence d’audition préalable. Il avait été débouté devant le tribunal du travail et il interjette appel devant la Cour du travail de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99581
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 14[article] L’absence d’audition préalable au licenciement fait-elle perdre à l’agent contractuel une chance sérieuse de conserver son emploi ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 14
Mots-clés : Audition (droit) Bruxelles Cour du travail Entretien de licenciement Incapacité de travail Indemnité de préavis Licenciement Secteur public Résumé : Dans un arrêt du 12 mai 2021, la Cour du travail de Bruxelles se penchait sur le licenciement d’un agent contractuel d’une commune, qui avait connu plusieurs incapacités de travail. La commune décide de le licencier moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis sur la base du fait que les absences empêchaient une organisation du travail garantissant la continuité du service bien que la qualité du travail ne soit pas en cause. L’agent demandait notamment des dommages et intérêts pour licenciement abusif et pour absence d’audition préalable. Il avait été débouté devant le tribunal du travail et il interjette appel devant la Cour du travail de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99581 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’absence de mise à la cause de l’organisation syndicale entraîne-t-elle l’irrecevabilité de l’appel formé par le travailleur protégé ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
[article]
Titre : L’absence de mise à la cause de l’organisation syndicale entraîne-t-elle l’irrecevabilité de l’appel formé par le travailleur protégé ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Appel (droit) Code judiciaire Cour du travail Licenciement pour motif grave Syndicat Travailleur protégé Résumé : Dans un arrêt du 10 septembre 2019, la Cour du travail de Bruxelles, statuant en matière de demande d’autorisation de licenciement d’un travailleur protégé dans le cadre de la loi du 19 mars 1991, est amenée à aborder un problème de droit judiciaire intéressant. Un employeur demande devant le tribunal du travail l’autorisation de licencier un travailleur protégé pour motif grave. Il met à la cause le travailleur et son organisation syndicale comme il se doit. L’organisation syndicale fait défaut. La demande de l’employeur est accueillie. Le travailleur fait appel et ne met pas, quant à lui, à la cause en degré d’appel l’organisation syndicale. L’appel est-il irrecevable ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81927
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 3[article] L’absence de mise à la cause de l’organisation syndicale entraîne-t-elle l’irrecevabilité de l’appel formé par le travailleur protégé ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 3
Mots-clés : Appel (droit) Code judiciaire Cour du travail Licenciement pour motif grave Syndicat Travailleur protégé Résumé : Dans un arrêt du 10 septembre 2019, la Cour du travail de Bruxelles, statuant en matière de demande d’autorisation de licenciement d’un travailleur protégé dans le cadre de la loi du 19 mars 1991, est amenée à aborder un problème de droit judiciaire intéressant. Un employeur demande devant le tribunal du travail l’autorisation de licencier un travailleur protégé pour motif grave. Il met à la cause le travailleur et son organisation syndicale comme il se doit. L’organisation syndicale fait défaut. La demande de l’employeur est accueillie. Le travailleur fait appel et ne met pas, quant à lui, à la cause en degré d’appel l’organisation syndicale. L’appel est-il irrecevable ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81927 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’absentéisme en entreprise / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024-2)
[article]
Titre : L’absentéisme en entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 19-20 Langues : Français (fre) Mots-clés : Absentéisme au travail Entreprises Résumé : Nous avons eu l’honneur et le plaisir de participer à un ouvrage de la collection « Défis & Pratiques en Management humain », intitulé L’absentéisme en entreprise : comment y remédier ? Cadre juridique et gestion managériale. L’ouvrage aborde, comme son nom l’indique, la très délicate problématique de l’absentéisme au travail dans une perspective de ressources humaines. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115770
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 19-20[article] L’absentéisme en entreprise [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2024 . - p. 19-20.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 19-20
Mots-clés : Absentéisme au travail Entreprises Résumé : Nous avons eu l’honneur et le plaisir de participer à un ouvrage de la collection « Défis & Pratiques en Management humain », intitulé L’absentéisme en entreprise : comment y remédier ? Cadre juridique et gestion managériale. L’ouvrage aborde, comme son nom l’indique, la très délicate problématique de l’absentéisme au travail dans une perspective de ressources humaines. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115770 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtL’absentéisme des fonctionnaires à la loupe / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 643 (Février 2020)
[article]
Titre : L’absentéisme des fonctionnaires à la loupe Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Absentéisme au travail Fonction publique Fonctionnaire Statistique Résumé : "Comme chaque année, le MEDEX publie en ligne son étude sur l’absentéisme pour maladie chez les fonctionnaires fédéraux. Le rapport 2018 est désormais disponible notamment sur le site www.medexbelgium.be." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83882
in Bulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 4[article] L’absentéisme des fonctionnaires à la loupe [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 4
Mots-clés : Absentéisme au travail Fonction publique Fonctionnaire Statistique Résumé : "Comme chaque année, le MEDEX publie en ligne son étude sur l’absentéisme pour maladie chez les fonctionnaires fédéraux. Le rapport 2018 est désormais disponible notamment sur le site www.medexbelgium.be." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83882 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleAccident du travail : expertise et motivation problématique / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 714 (novembre 2023)
[article]
Titre : Accident du travail : expertise et motivation problématique Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident de travail Sécurité sociale %% Droit %% Belgique Législation du travail Résumé : Les juridictions du travail font fréquemment usage des expertises en matière de sécurité sociale et d’accident du travail.
Elles doivent ensuite déterminer la force probante qu’elles vont donner à l’expertise. Parfois, elles vont écarter le rapport d’expertise parce qu’il n’est pas considéré comme adéquat.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114316
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 5[article] Accident du travail : expertise et motivation problématique [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2023 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 5
Mots-clés : Accident de travail Sécurité sociale %% Droit %% Belgique Législation du travail Résumé : Les juridictions du travail font fréquemment usage des expertises en matière de sécurité sociale et d’accident du travail.
Elles doivent ensuite déterminer la force probante qu’elles vont donner à l’expertise. Parfois, elles vont écarter le rapport d’expertise parce qu’il n’est pas considéré comme adéquat.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114316 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtAccident du travail - Preuve par détective / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
PermalinkUn accord politique sur une réforme du marché du travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
PermalinkL'action positive dans l'entreprise / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 628 (Mai 2019-1)
PermalinkL'action syndicale constitue-t-elle une cause de justification de certains délits ? (1/2) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 667 (Mars 2021-2)
PermalinkL’action syndicale constitue-t-elle une cause de justification de certains délits ? (2/2) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
PermalinkLes affaires reprennent : le Conseil d’État ordonne la suspension de l’ordonnance interdisant la prostitution / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
PermalinkL’agression d’un contrôleur de l’Onem par un assuré social en dehors des heures de travail constitue un accident du travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
PermalinkL’aidant proche est reconnu / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 634 (Septembre 2019-1)
PermalinkL'alcool et le droit / Steve Gilson
PermalinkAssujettissement à la sécurité sociale des salariés et rôle de la SMART / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
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