Centre de Documentation Campus Montignies
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19 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Accident du travail'
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Accident du travail : l’absence des mentions relatives au délai de recours (prévues par l’article 14 de la Charte de l’assuré social) empêche la prise de cours du délai de prescription / Sophie Remouchamps in Bulletin Juridique & Social, 687 (mars 2022)
[article]
Titre : Accident du travail : l’absence des mentions relatives au délai de recours (prévues par l’article 14 de la Charte de l’assuré social) empêche la prise de cours du délai de prescription Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Remouchamps Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident du travail Délai de prescription Prescription (droit) Sécurité sociale Résumé : L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 novembre 2021 1 relance le débat sur l’application de la sanction en cas d’absence des mentions relatives aux voies de recours prévues par l’article 14 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l’assuré social, à la branche de la sécurité sociale que constitue l’assurance accident du travail. La Cour invite en effet à une nouvelle lecture de l’article 14 de la Charte incluant les délais de prescription, autorisant ainsi l’application de sa sanction (non-prise de cours du délai) lorsque la décision prise sur l’accident ou son indemnisation ne comporte pas toutes les mentions prescrites. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103080
in Bulletin Juridique & Social > 687 (mars 2022) . - p. 5[article] Accident du travail : l’absence des mentions relatives au délai de recours (prévues par l’article 14 de la Charte de l’assuré social) empêche la prise de cours du délai de prescription [texte imprimé] / Sophie Remouchamps . - 2022 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 687 (mars 2022) . - p. 5
Mots-clés : Accident du travail Délai de prescription Prescription (droit) Sécurité sociale Résumé : L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 novembre 2021 1 relance le débat sur l’application de la sanction en cas d’absence des mentions relatives aux voies de recours prévues par l’article 14 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l’assuré social, à la branche de la sécurité sociale que constitue l’assurance accident du travail. La Cour invite en effet à une nouvelle lecture de l’article 14 de la Charte incluant les délais de prescription, autorisant ainsi l’application de sa sanction (non-prise de cours du délai) lorsque la décision prise sur l’accident ou son indemnisation ne comporte pas toutes les mentions prescrites. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103080 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtAccident du travail - Preuve par détective / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
[article]
Titre : Accident du travail - Preuve par détective Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident du travail Cour de Cassation Cour du travail Détective privé Transmission d'informations Résumé : Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 24 mai 2017 par la Cour du travail de Mons statuant en matière d’accident du travail. La cour du travail avait écarté comme une preuve irrégulière le rapport d’un détective privé qui était évoqué par l’employeur public du travailleur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90475
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 5[article] Accident du travail - Preuve par détective [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 5
Mots-clés : Accident du travail Cour de Cassation Cour du travail Détective privé Transmission d'informations Résumé : Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 24 mai 2017 par la Cour du travail de Mons statuant en matière d’accident du travail. La cour du travail avait écarté comme une preuve irrégulière le rapport d’un détective privé qui était évoqué par l’employeur public du travailleur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90475 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’agression d’un contrôleur de l’Onem par un assuré social en dehors des heures de travail constitue un accident du travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
[article]
Titre : L’agression d’un contrôleur de l’Onem par un assuré social en dehors des heures de travail constitue un accident du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident du travail Agression verbale Assuré social Contrôle social Office national de l'emploi Résumé : Dans un jugement du 1 er février 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître, en matière d’accident du travail, la situation particulière d’une contrôleuse de l’Onem qui avait été victime d’une agression en dehors de son temps de travail par un assuré social qu’elle avait été amenée à contrôler précédemment. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103101
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 5[article] L’agression d’un contrôleur de l’Onem par un assuré social en dehors des heures de travail constitue un accident du travail [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 5
Mots-clés : Accident du travail Agression verbale Assuré social Contrôle social Office national de l'emploi Résumé : Dans un jugement du 1 er février 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître, en matière d’accident du travail, la situation particulière d’une contrôleuse de l’Onem qui avait été victime d’une agression en dehors de son temps de travail par un assuré social qu’elle avait été amenée à contrôler précédemment. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103101 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtChoc émotionnel et état de stress versus accident du travail (1) / Zoé Trusgnach in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
[article]
Titre : Choc émotionnel et état de stress versus accident du travail (1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Zoé Trusgnach Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident du travail Choc psychologique Stress au travail Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, du 8 octobre 2020, il était question de l’action introduite par un assistant technique qui était "call taker" pour le service d’appel d’urgence n° 101 ; celui-ci a introduit une action contre son employeur qui refusait de reconnaître un accident du travail à la suite d’un stress intense. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95243
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 6[article] Choc émotionnel et état de stress versus accident du travail (1) [texte imprimé] / Zoé Trusgnach . - 2021 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 6
Mots-clés : Accident du travail Choc psychologique Stress au travail Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, du 8 octobre 2020, il était question de l’action introduite par un assistant technique qui était "call taker" pour le service d’appel d’urgence n° 101 ; celui-ci a introduit une action contre son employeur qui refusait de reconnaître un accident du travail à la suite d’un stress intense. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95243 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleChoc émotionnel et état de stress versus accident du travail (2) / Zoé Trusgnach in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
[article]
Titre : Choc émotionnel et état de stress versus accident du travail (2) Type de document : texte imprimé Auteurs : Zoé Trusgnach Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident du travail Choc psychologique Cour du travail Incapacité de travail Menace verbale Trajet domicile - lieu de travail Résumé : Dans un arrêt du 3 septembre 2020, la Cour du travail de Liège, division de Namur, a eu l’occasion de se prononcer sur l’accident subi par une travailleuse dans un hôpital qui avait indiqué, dans sa déclaration d’accident de travail, avoir été victime d’un accident sur le chemin du travail et déclarait qu’elle avait été agressée et menacée par les gardiens de la clinique, ainsi que son mari. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95260
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 6[article] Choc émotionnel et état de stress versus accident du travail (2) [texte imprimé] / Zoé Trusgnach . - 2021 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 6
Mots-clés : Accident du travail Choc psychologique Cour du travail Incapacité de travail Menace verbale Trajet domicile - lieu de travail Résumé : Dans un arrêt du 3 septembre 2020, la Cour du travail de Liège, division de Namur, a eu l’occasion de se prononcer sur l’accident subi par une travailleuse dans un hôpital qui avait indiqué, dans sa déclaration d’accident de travail, avoir été victime d’un accident sur le chemin du travail et déclarait qu’elle avait été agressée et menacée par les gardiens de la clinique, ainsi que son mari. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95260 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePetite et grande morts du travailleur et accident du travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
PermalinkPreuve et accident (sur le chemin du travail) : les nouvelles technologies au détriment du travailleur / Zoé Trusgnach in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
PermalinkDe la preuve d’un accident du travail sans témoin / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)
PermalinkLa preuve de l’événement soudain en matière d’accident du travail : précision et certitude sont requises / Zoé Trusgnach in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)
PermalinkLe trajet de réintégration est-il possible pour un travailleur victime d’un accident du travail ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
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