Centre de Documentation Campus Montignies
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11 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit européen'
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Droit européen / Cyrille Charbonneau
Titre : Droit européen : les institutions Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyrille Charbonneau ; Xavier Delcros ; Frédéric-Jérôme Pansier Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : 2002 Importance : 108 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-1125-9 Mots-clés : DROIT EUROPE INSTITUTION Droit européen Institutions européennes Index. décimale : 32 Politique Résumé : Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9350 Droit européen : les institutions [texte imprimé] / Cyrille Charbonneau ; Xavier Delcros ; Frédéric-Jérôme Pansier . - Paris : Ellipses, 2002 . - 108 p.
ISBN : 978-2-7298-1125-9
Mots-clés : DROIT EUROPE INSTITUTION Droit européen Institutions européennes Index. décimale : 32 Politique Résumé : Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9350 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 32 CHA D Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleL’action syndicale constitue-t-elle une cause de justification de certains délits ? (2/2) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
[article]
Titre : L’action syndicale constitue-t-elle une cause de justification de certains délits ? (2/2) Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de justice de l'Union européenne Délit Droit de grève Droit européen Droit syndical Grève Infraction Peine Syndicat Tribunal du travail Violence Note de contenu : VI. L'appréciation en l'espèce par le tribunal.
VII. La grève est-elle une cause de justification ?
VIII. le droit européen à la rescousse ?
IX. Les peines.
X. Un jugement politique ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93799
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 7-10[article] L’action syndicale constitue-t-elle une cause de justification de certains délits ? (2/2) [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 7-10
Mots-clés : Cour de justice de l'Union européenne Délit Droit de grève Droit européen Droit syndical Grève Infraction Peine Syndicat Tribunal du travail Violence Note de contenu : VI. L'appréciation en l'espèce par le tribunal.
VII. La grève est-elle une cause de justification ?
VIII. le droit européen à la rescousse ?
IX. Les peines.
X. Un jugement politique ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93799 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleKafala, "descendant direct" et "autre membre de la famille" : commentaire de l’arrêt S.M. c. Entry Clearance Officer, UK, Visa Section de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2019 / Laura Cools in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 394 (Avril 2020)
[article]
Titre : Kafala, "descendant direct" et "autre membre de la famille" : commentaire de l’arrêt S.M. c. Entry Clearance Officer, UK, Visa Section de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Laura Cools Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Adoption Algérie Cour de justice de l'Union européenne Droit européen Droit international Droits de l'enfant Enfant Filiation Intérêt de l'enfant Permis de séjour Protection de l'enfance Regroupement familial Royaume-Uni Tutelle des mineurs Union européenne Résumé : La question préjudicielle a été posée dans le cadre d'un litige entre S.M., ressortissante algérienne, d'une part, l'agent chargé d'examiner les demandes de permis d'entrée de la section des visas du Royaume-Uni, d'autre part. In casu, ce dernier avait refusé d'octroyer à S.M., un permis d'entrée sur le territoire du Royaume-Uni en qualité d'enfant adoptif d'un ressortissant de l'Espace économique européen. Cette affaire illustre la précarité de la situation juridique d'un enfant ressortissant d'un pays tiers confié à un citoyen européen en vertu d'une kafala souhaitant rejoindre son tuteur dans l'Union européenne (UE). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87987
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 3-10[article] Kafala, "descendant direct" et "autre membre de la famille" : commentaire de l’arrêt S.M. c. Entry Clearance Officer, UK, Visa Section de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2019 [texte imprimé] / Laura Cools . - 2020 . - p. 3-10.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 3-10
Mots-clés : Adoption Algérie Cour de justice de l'Union européenne Droit européen Droit international Droits de l'enfant Enfant Filiation Intérêt de l'enfant Permis de séjour Protection de l'enfance Regroupement familial Royaume-Uni Tutelle des mineurs Union européenne Résumé : La question préjudicielle a été posée dans le cadre d'un litige entre S.M., ressortissante algérienne, d'une part, l'agent chargé d'examiner les demandes de permis d'entrée de la section des visas du Royaume-Uni, d'autre part. In casu, ce dernier avait refusé d'octroyer à S.M., un permis d'entrée sur le territoire du Royaume-Uni en qualité d'enfant adoptif d'un ressortissant de l'Espace économique européen. Cette affaire illustre la précarité de la situation juridique d'un enfant ressortissant d'un pays tiers confié à un citoyen européen en vertu d'une kafala souhaitant rejoindre son tuteur dans l'Union européenne (UE). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87987 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDélai de prescription pour une action fondée sur une clause abusive / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
[article]
Titre : Délai de prescription pour une action fondée sur une clause abusive Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Banque Clause abusive Contrat de crédit Cour de justice de l'Union européenne Droit commercial Droit européen Résumé : Dans l’arrêt prononcé le 9 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé qu’une réglementation nationale peut prévoir un délai de prescription pour l’action en restitution fondée sur une clause abusive dans un contrat conclu avec un consommateur. Ce délai ne doit pas être moins favorable que celui prévu pour les recours similaires en droit national, ni rendre, en pratique, impossible ou excessivement difficile l’exercice des droits conférés par le droit de l’Union. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89454
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 11[article] Délai de prescription pour une action fondée sur une clause abusive [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2020 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 11
Mots-clés : Banque Clause abusive Contrat de crédit Cour de justice de l'Union européenne Droit commercial Droit européen Résumé : Dans l’arrêt prononcé le 9 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé qu’une réglementation nationale peut prévoir un délai de prescription pour l’action en restitution fondée sur une clause abusive dans un contrat conclu avec un consommateur. Ce délai ne doit pas être moins favorable que celui prévu pour les recours similaires en droit national, ni rendre, en pratique, impossible ou excessivement difficile l’exercice des droits conférés par le droit de l’Union. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89454 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtOubli, anonymisation, déréférencement. Cachez-moi ces informations que je ne veux plus voir en ligne ! / Edouard Cruysmans in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
[article]
Titre : Oubli, anonymisation, déréférencement. Cachez-moi ces informations que je ne veux plus voir en ligne ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard Cruysmans Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Anonymat Cour de justice de l'Union européenne Déférencement (internet) Directive européenne Droit à l'oubli numérique Droit européen Protection des données Résumé : Oubli, anonymisation, déréférencement : ces trois termes évoquent des problématiques concomitantes à l'avènement d'internet. Les développements technologiques et numériques, l'essor du big data, l'apparition du web 2.0 et des réseaux sociaux, toutes ces avancées majeures en termes de communication, de liberté d'expression et d'accès à l'information, posent des questions fondamentales en matière de protection du droit à la vie privée. L'ensemble de ces droits fondamentaux sont consacrés dans de nombreux textes juridiques, notamment la Convention européenne des droits de l'homme et la Constitution. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60841
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 7-10[article] Oubli, anonymisation, déréférencement. Cachez-moi ces informations que je ne veux plus voir en ligne ! [texte imprimé] / Edouard Cruysmans . - 2018 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 7-10
Mots-clés : Anonymat Cour de justice de l'Union européenne Déférencement (internet) Directive européenne Droit à l'oubli numérique Droit européen Protection des données Résumé : Oubli, anonymisation, déréférencement : ces trois termes évoquent des problématiques concomitantes à l'avènement d'internet. Les développements technologiques et numériques, l'essor du big data, l'apparition du web 2.0 et des réseaux sociaux, toutes ces avancées majeures en termes de communication, de liberté d'expression et d'accès à l'information, posent des questions fondamentales en matière de protection du droit à la vie privée. L'ensemble de ces droits fondamentaux sont consacrés dans de nombreux textes juridiques, notamment la Convention européenne des droits de l'homme et la Constitution. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60841 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCrowfunding : nouvelles règles européennes / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
Permalink"Solution durable, solution responsable" / Valérie Henrion in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 298 (Octobre 2010)
PermalinkActe terroriste : un guide destiné à l’harmonisation européenne / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 664 (Février 2021-1)
PermalinkL’action en réparation collective belge bientôt élargie, à la suite de l’adoption de la directive / Grégory Renier in Bulletin Juridique & Social, 665 (Février 2021-2)
PermalinkLa CJUE confirme l’indépendance requise du contrôleur légal des comptes / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
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