Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Majoration'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Le pouvoir de modération des majorations reconnu aux tribunaux : débat relancé entre la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation / François Charlez in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
[article]
Titre : Le pouvoir de modération des majorations reconnu aux tribunaux : débat relancé entre la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : François Charlez Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour constitutionnelle Cour de cassation Fiscalité Impôts et taxes Majoration Pouvoir judiciaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90487
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 13[article] Le pouvoir de modération des majorations reconnu aux tribunaux : débat relancé entre la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation [texte imprimé] / François Charlez . - 2020 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 13
Mots-clés : Cour constitutionnelle Cour de cassation Fiscalité Impôts et taxes Majoration Pouvoir judiciaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90487 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible