Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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25 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Code judiciaire'
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Pouvoir du juge statuant par défaut en sécurité sociale suite à l'article 806 du Code judiciaire / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
[article]
Titre : Pouvoir du juge statuant par défaut en sécurité sociale suite à l'article 806 du Code judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de chômage Code judiciaire Exclusion du chômage Office national de l'emploi Sécurité sociale Résumé : Nous commentons [...] un arrêt de la Cour du travail de Liège, division de Liège, se prononçant en matière de chômage sur l'application de l'article 806 du Code judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79580
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 5[article] Pouvoir du juge statuant par défaut en sécurité sociale suite à l'article 806 du Code judiciaire [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 5
Mots-clés : Allocation de chômage Code judiciaire Exclusion du chômage Office national de l'emploi Sécurité sociale Résumé : Nous commentons [...] un arrêt de la Cour du travail de Liège, division de Liège, se prononçant en matière de chômage sur l'application de l'article 806 du Code judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79580 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe droit d’accès à un tribunal remue le mikado judiciaire / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
[article]
Titre : Le droit d’accès à un tribunal remue le mikado judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès à la justice Appel (droit) Code judiciaire Cour de Cassation Délai d'appel (droit) Recours judiciaire Résumé : Les dispositions du Code judiciaire, en ce qu’elles restreignent de façon disproportionnée le droit de celui qui n’a en Belgique ni domicile, ni résidence, ni domicile élu connus, à introduire un appel, ne sont pas compatibles avec le droit d’accès à un tribunal, estime la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 janvier 2021. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95257
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 4[article] Le droit d’accès à un tribunal remue le mikado judiciaire [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 4
Mots-clés : Accès à la justice Appel (droit) Code judiciaire Cour de Cassation Délai d'appel (droit) Recours judiciaire Résumé : Les dispositions du Code judiciaire, en ce qu’elles restreignent de façon disproportionnée le droit de celui qui n’a en Belgique ni domicile, ni résidence, ni domicile élu connus, à introduire un appel, ne sont pas compatibles avec le droit d’accès à un tribunal, estime la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 janvier 2021. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95257 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCirculaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2021 relative à la liste des jurés de la cour d’assises 2022-2026 / François-Xavier Barcena-Fernandez in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
[article]
Titre : Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2021 relative à la liste des jurés de la cour d’assises 2022-2026 Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Xavier Barcena-Fernandez Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Circulaire (droit) Code judiciaire Cour d'assises Jurés Région de Bruxelles-capitale Résumé : Le 31 mars dernier était publiée au Moniteur belge une circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l’établissement des listes de jurés de la cour d’assises. Comme annoncé dans le B.J.S. n° 665, c’est en effet cette année que les listes des jurés des cours d’assises doivent être renouvelées, conformément aux articles 217 et suivants du Code judiciaire. La circulaire a pour objet de fournir les directives relatives à la procédure à suivre pour établir lesdites listes et plus particulièrement en tenant compte des spécificités de la Région de Bruxelles-Capitale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94934
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 2[article] Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2021 relative à la liste des jurés de la cour d’assises 2022-2026 [texte imprimé] / François-Xavier Barcena-Fernandez . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 2
Mots-clés : Circulaire (droit) Code judiciaire Cour d'assises Jurés Région de Bruxelles-capitale Résumé : Le 31 mars dernier était publiée au Moniteur belge une circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l’établissement des listes de jurés de la cour d’assises. Comme annoncé dans le B.J.S. n° 665, c’est en effet cette année que les listes des jurés des cours d’assises doivent être renouvelées, conformément aux articles 217 et suivants du Code judiciaire. La circulaire a pour objet de fournir les directives relatives à la procédure à suivre pour établir lesdites listes et plus particulièrement en tenant compte des spécificités de la Région de Bruxelles-Capitale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94934 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUne loi « fourre-tout » afin de rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
[article]
Titre : Une loi « fourre-tout » afin de rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Arme (en général) Code d'instruction criminelle Code judiciaire Drogue Justice Loi Résumé : Arme (en général) ; Code d'instruction criminelle ; Code judiciaire ; Drogue ; Justice ; Loi Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100834
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 1[article] Une loi « fourre-tout » afin de rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 1
Mots-clés : Arme (en général) Code d'instruction criminelle Code judiciaire Drogue Justice Loi Résumé : Arme (en général) ; Code d'instruction criminelle ; Code judiciaire ; Drogue ; Justice ; Loi Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100834 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtPour ne plus confondre les trois types de récolement en matière de saisie mobilière / Quentin Debray in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
[article]
Titre : Pour ne plus confondre les trois types de récolement en matière de saisie mobilière Type de document : texte imprimé Auteurs : Quentin Debray Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code judiciaire Débiteur et créancier Récolement Saisie immobilière Résumé : "En matière de saisie mobilière, le récolement à une saisie pratiquée antérieurement, prévu à l'article 1524 du Code judiciaire, contient deux cas de figure avec des particularités propres à chacun d'eux. C'est ce que la Cour de cassation a rappelé dans son arrêt du 3 janvier 2019." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78696
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 1[article] Pour ne plus confondre les trois types de récolement en matière de saisie mobilière [texte imprimé] / Quentin Debray . - 2019 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 1
Mots-clés : Code judiciaire Débiteur et créancier Récolement Saisie immobilière Résumé : "En matière de saisie mobilière, le récolement à une saisie pratiquée antérieurement, prévu à l'article 1524 du Code judiciaire, contient deux cas de figure avec des particularités propres à chacun d'eux. C'est ce que la Cour de cassation a rappelé dans son arrêt du 3 janvier 2019." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78696 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleÀ propos de l’astreinte : exigibilité, recouvrement et rôle du juge des saisies / Damien Fisse in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
PermalinkLe RCD et… l'interdiction d'appel en matière de taxation / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)
PermalinkLe RCD et … l’opposabilité de la suspension des voies d’exécution / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 659 (Novembre 2020-1)
PermalinkLe retour de la chambre à trois juges en droit pénal social / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)
PermalinkL’absence de mise à la cause de l’organisation syndicale entraîne-t-elle l’irrecevabilité de l’appel formé par le travailleur protégé ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
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