Centre de Documentation Campus Montignies
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Les expulsions à nouveau suspendues / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
[article]
Titre : Les expulsions à nouveau suspendues Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expulsion (logement) Région de Bruxelles-capitale Région wallonne Suspension d'une décision Résumé : Comme cela avait été le cas à l’occasion de la première vague de COVID-19, des mesures ont à nouveau été prises afin de suspendre temporairement l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90482
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 15[article] Les expulsions à nouveau suspendues [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 15
Mots-clés : Expulsion (logement) Région de Bruxelles-capitale Région wallonne Suspension d'une décision Résumé : Comme cela avait été le cas à l’occasion de la première vague de COVID-19, des mesures ont à nouveau été prises afin de suspendre temporairement l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90482 Réservation
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