Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Modification des données'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Actualisation des règles sur la modernisation et l’informatisation de l’état civil / Gaëlle De Mol in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
[article]
Titre : Actualisation des règles sur la modernisation et l’informatisation de l’état civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle De Mol Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Digitalisation Données Etat civil Informatisation Modification des données Résumé : Par la loi du 18 juin 2018, le législateur a souhaité faire rentrer dans les nouvelles technologies la matière concernant l’état civil. Une circulaire a été prise en date du 19 mars 2019 afin d’indiquer la manière dont la réglementation devait être appliquée. Cette législation a été modifiée pour partie par la loi du 31 juillet 2020. Une nouvelle circulaire a alors été adoptée le 24 août 2020, laquelle modifie la précédente. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90469
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 2[article] Actualisation des règles sur la modernisation et l’informatisation de l’état civil [texte imprimé] / Gaëlle De Mol . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 2
Mots-clés : Digitalisation Données Etat civil Informatisation Modification des données Résumé : Par la loi du 18 juin 2018, le législateur a souhaité faire rentrer dans les nouvelles technologies la matière concernant l’état civil. Une circulaire a été prise en date du 19 mars 2019 afin d’indiquer la manière dont la réglementation devait être appliquée. Cette législation a été modifiée pour partie par la loi du 31 juillet 2020. Une nouvelle circulaire a alors été adoptée le 24 août 2020, laquelle modifie la précédente. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90469 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible