Centre de Documentation Campus Montignies
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Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Assuré social'
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Est-il discriminatoire que la Charte de l’assuré social ne s’applique pas aux décisions de désassujettissement de l'ONSS ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
[article]
Titre : Est-il discriminatoire que la Charte de l’assuré social ne s’applique pas aux décisions de désassujettissement de l'ONSS ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assuré social (droit) Cotisation ONSS Discrimination (en droit) Office national de sécurité sociale (ONSS) Sécurité sociale Assujettissement (sécurité sociale) Assuré social Charte de l'assuré social Cour constitutionnelle belge Discrimination Office national de sécurité sociale Résumé : Dans un arrêt du 25 mars 2021, la Cour constitutionnelle se prononçait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, 7°, de la loi du 11 avril 1995 instituant la Charte de l’assuré social, qui lui était posée par le Tribunal du travail de Liège, division de Liège. Cet article définit ce qu’il faut entendre par assurés sociaux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94935
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 3[article] Est-il discriminatoire que la Charte de l’assuré social ne s’applique pas aux décisions de désassujettissement de l'ONSS ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 3
Mots-clés : Assuré social (droit) Cotisation ONSS Discrimination (en droit) Office national de sécurité sociale (ONSS) Sécurité sociale Assujettissement (sécurité sociale) Assuré social Charte de l'assuré social Cour constitutionnelle belge Discrimination Office national de sécurité sociale Résumé : Dans un arrêt du 25 mars 2021, la Cour constitutionnelle se prononçait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, 7°, de la loi du 11 avril 1995 instituant la Charte de l’assuré social, qui lui était posée par le Tribunal du travail de Liège, division de Liège. Cet article définit ce qu’il faut entendre par assurés sociaux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94935 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’agression d’un contrôleur de l’Onem par un assuré social en dehors des heures de travail constitue un accident du travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
[article]
Titre : L’agression d’un contrôleur de l’Onem par un assuré social en dehors des heures de travail constitue un accident du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident du travail Agression verbale Assuré social Contrôle social Office national de l'emploi Résumé : Dans un jugement du 1 er février 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître, en matière d’accident du travail, la situation particulière d’une contrôleuse de l’Onem qui avait été victime d’une agression en dehors de son temps de travail par un assuré social qu’elle avait été amenée à contrôler précédemment. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103101
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 5[article] L’agression d’un contrôleur de l’Onem par un assuré social en dehors des heures de travail constitue un accident du travail [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 5
Mots-clés : Accident du travail Agression verbale Assuré social Contrôle social Office national de l'emploi Résumé : Dans un jugement du 1 er février 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître, en matière d’accident du travail, la situation particulière d’une contrôleuse de l’Onem qui avait été victime d’une agression en dehors de son temps de travail par un assuré social qu’elle avait été amenée à contrôler précédemment. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103101 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtUNMS, SOLIDARIS, MUTUALIS… / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
[article]
Titre : UNMS, SOLIDARIS, MUTUALIS… Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Appel (droit) Assuré social Mutuelles Résumé : Dans un arrêt du 16 juin 2020, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de l’appel diligenté par un assuré social contre un jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, dans un dossier où l’assuré social contestait les décisions de la société MUTUALIS (qui gère les assurances complémentaires de la mutualité socialiste) qui conditionnait l’octroi d’un remboursement du traitement orthodontique de sa fille à l’ouverture d’un dossier médical global. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90474
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 4[article] UNMS, SOLIDARIS, MUTUALIS… [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 4
Mots-clés : Appel (droit) Assuré social Mutuelles Résumé : Dans un arrêt du 16 juin 2020, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de l’appel diligenté par un assuré social contre un jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, dans un dossier où l’assuré social contestait les décisions de la société MUTUALIS (qui gère les assurances complémentaires de la mutualité socialiste) qui conditionnait l’octroi d’un remboursement du traitement orthodontique de sa fille à l’ouverture d’un dossier médical global. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90474 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleResponsabilité des institutions de sécurité sociale / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 633 (août 2019)
[article]
Titre : Responsabilité des institutions de sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocations familiales majorées Assuré social Caisse d'allocations familiales Droit social Information Responsabilité civile Résumé : Dans un arrêt du 27 mai 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière d’allocations familiales garanties, fournit plusieurs enseignements particulièrement intéressants pour les praticiens de la sécurité sociale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80568
in Bulletin Juridique & Social > 633 (août 2019) . - p. 6[article] Responsabilité des institutions de sécurité sociale [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 633 (août 2019) . - p. 6
Mots-clés : Allocations familiales majorées Assuré social Caisse d'allocations familiales Droit social Information Responsabilité civile Résumé : Dans un arrêt du 27 mai 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière d’allocations familiales garanties, fournit plusieurs enseignements particulièrement intéressants pour les praticiens de la sécurité sociale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80568 Réservation
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