Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
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31 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Cour du travail'
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Accident du travail - Preuve par détective / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
[article]
Titre : Accident du travail - Preuve par détective Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident du travail Cour de Cassation Cour du travail Détective privé Transmission d'informations Résumé : Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 24 mai 2017 par la Cour du travail de Mons statuant en matière d’accident du travail. La cour du travail avait écarté comme une preuve irrégulière le rapport d’un détective privé qui était évoqué par l’employeur public du travailleur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90475
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 5[article] Accident du travail - Preuve par détective [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 5
Mots-clés : Accident du travail Cour de Cassation Cour du travail Détective privé Transmission d'informations Résumé : Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 24 mai 2017 par la Cour du travail de Mons statuant en matière d’accident du travail. La cour du travail avait écarté comme une preuve irrégulière le rapport d’un détective privé qui était évoqué par l’employeur public du travailleur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90475 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleAccidents du travail : de l’interruption de la prescription triennale / Zoé Trusgnach in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
[article]
Titre : Accidents du travail : de l’interruption de la prescription triennale Type de document : texte imprimé Auteurs : Zoé Trusgnach Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident du travail Cour du travail Délai de prescription Incapacité de travail Indemnité d'accident de travail Secteur privé Résumé : Par un arrêt prononcé le 19 novembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, s’est prononcée sur la question de la prescription et de son interruption en matière d’accident du travail dans le secteur privé suite à une demande introduite par l’assureur-loi de voir son offre déclarée satisfactoire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86705
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 3[article] Accidents du travail : de l’interruption de la prescription triennale [texte imprimé] / Zoé Trusgnach . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 3
Mots-clés : Accident du travail Cour du travail Délai de prescription Incapacité de travail Indemnité d'accident de travail Secteur privé Résumé : Par un arrêt prononcé le 19 novembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, s’est prononcée sur la question de la prescription et de son interruption en matière d’accident du travail dans le secteur privé suite à une demande introduite par l’assureur-loi de voir son offre déclarée satisfactoire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86705 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleChoc émotionnel et état de stress versus accident du travail (2) / Zoé Trusgnach in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
[article]
Titre : Choc émotionnel et état de stress versus accident du travail (2) Type de document : texte imprimé Auteurs : Zoé Trusgnach Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident du travail Choc psychologique Cour du travail Incapacité de travail Menace verbale Trajet domicile - lieu de travail Résumé : Dans un arrêt du 3 septembre 2020, la Cour du travail de Liège, division de Namur, a eu l’occasion de se prononcer sur l’accident subi par une travailleuse dans un hôpital qui avait indiqué, dans sa déclaration d’accident de travail, avoir été victime d’un accident sur le chemin du travail et déclarait qu’elle avait été agressée et menacée par les gardiens de la clinique, ainsi que son mari. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95260
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 6[article] Choc émotionnel et état de stress versus accident du travail (2) [texte imprimé] / Zoé Trusgnach . - 2021 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 6
Mots-clés : Accident du travail Choc psychologique Cour du travail Incapacité de travail Menace verbale Trajet domicile - lieu de travail Résumé : Dans un arrêt du 3 septembre 2020, la Cour du travail de Liège, division de Namur, a eu l’occasion de se prononcer sur l’accident subi par une travailleuse dans un hôpital qui avait indiqué, dans sa déclaration d’accident de travail, avoir été victime d’un accident sur le chemin du travail et déclarait qu’elle avait été agressée et menacée par les gardiens de la clinique, ainsi que son mari. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95260 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUne formation professionnelle est-elle une reprise du travail ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
[article]
Titre : Une formation professionnelle est-elle une reprise du travail ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour du travail Formation professionnelle Incapacité de travail Office national de l'emploi Reprise du travail Résumé : Un ouvrier d’une commune a été victime d’un accident sur le chemin du travail et a été licencié par la commune en raison de la durée de son incapacité de travail. Dans un arrêt du 16 mai 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, siégeant en matière d’accidents du travail, a pris connaissance de cette situation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86725
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 6[article] Une formation professionnelle est-elle une reprise du travail ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 6
Mots-clés : Cour du travail Formation professionnelle Incapacité de travail Office national de l'emploi Reprise du travail Résumé : Un ouvrier d’une commune a été victime d’un accident sur le chemin du travail et a été licencié par la commune en raison de la durée de son incapacité de travail. Dans un arrêt du 16 mai 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, siégeant en matière d’accidents du travail, a pris connaissance de cette situation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86725 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDe l'importance d'avoir un bon médecin du travail... / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
[article]
Titre : De l'importance d'avoir un bon médecin du travail... Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour du travail Discrimination au travail Inaptitude au travail Médecine du travail Rupture du contrat de travail Santé au travail Résumé : Dans un arrêt du 26 novembre 2018, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de la situation d'un mécanicien victime d'un accident du travail qui avait été considéré comme inapte, pour une période de trois mois, à occuper son poste par le conseiller en prévention-médecin du travail qui avait préconisé une affectation à un poste de travail léger, sans port de charges lourdes, et sans sollicitation importante au niveau du dos. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78157
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 6[article] De l'importance d'avoir un bon médecin du travail... [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 6
Mots-clés : Cour du travail Discrimination au travail Inaptitude au travail Médecine du travail Rupture du contrat de travail Santé au travail Résumé : Dans un arrêt du 26 novembre 2018, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de la situation d'un mécanicien victime d'un accident du travail qui avait été considéré comme inapte, pour une période de trois mois, à occuper son poste par le conseiller en prévention-médecin du travail qui avait préconisé une affectation à un poste de travail léger, sans port de charges lourdes, et sans sollicitation importante au niveau du dos. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78157 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe non-respect des règles relatives au volontariat n’implique pas automatiquement naissance d’un contrat de travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
PermalinkRupture du contrat de travail pour force majeure médicale / Zareta Terchoyeva in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
PermalinkTemps de travail et rémunération des pompiers volontaires / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
PermalinkL’absence d’audition préalable au licenciement fait-elle perdre à l’agent contractuel une chance sérieuse de conserver son emploi ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
PermalinkL’absence de mise à la cause de l’organisation syndicale entraîne-t-elle l’irrecevabilité de l’appel formé par le travailleur protégé ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
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