Centre de Documentation Campus Montignies
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34 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Tribunal du travail' 




[article]
Titre : L'électrosensibilité au tribunal du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérald Hanotiaux Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 68-81 Langues : Français (fre) Mots-clés : Exclusion sociale -- Belgique Exclusion et santé pollution électromagnétique Electrosensibilité Tribunal du travail Droit du travail -- Belgique Résumé : Incapable d’encore travailler en raison de la pollution électromagnétique sur son lieu de travail, notre témoin a été licenciée en 2010. Le refus de l’ONEm de reconnaître une incapacité de travail à 33% l’incitera à introduire un recours au tribunal du travail. Description, avec notre témoin, de son parcours social, professionnel et administratif. En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble107.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104619
in Ensemble ! > 107 (avril 2022) . - p. 68-81[article] L'électrosensibilité au tribunal du travail [texte imprimé] / Gérald Hanotiaux . - 2022 . - p. 68-81.
Langues : Français (fre)
in Ensemble ! > 107 (avril 2022) . - p. 68-81
Mots-clés : Exclusion sociale -- Belgique Exclusion et santé pollution électromagnétique Electrosensibilité Tribunal du travail Droit du travail -- Belgique Résumé : Incapable d’encore travailler en raison de la pollution électromagnétique sur son lieu de travail, notre témoin a été licenciée en 2010. Le refus de l’ONEm de reconnaître une incapacité de travail à 33% l’incitera à introduire un recours au tribunal du travail. Description, avec notre témoin, de son parcours social, professionnel et administratif. En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble107.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104619 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa sanction disciplinaire et le recours devant le tribunal du travail / Bénédicte Beauduin in Bulletin Juridique & Social, 728 (février 2025)
[article]
Titre : La sanction disciplinaire et le recours devant le tribunal du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Beauduin Année de publication : 2025 Article en page(s) : p. 7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Enseignement Enseignement libre Recours Sanction disciplinaire (travail) Tribunal du travail Résumé : Nous l'avons déjà écrit, le statut juridique des membres du personnel de l'enseignement libre est particulièrement atypique. Bien qu'il soit encadré par le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, la relation de travail avec le pouvoir organisateur (PO) - qui en est l'employeur - est de nature contractuelle. Cependant, l'existence de ce statut soustrait les membres du personnel de l'application de la loi du 3 juillet 1978 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=120560
in Bulletin Juridique & Social > 728 (février 2025) . - p. 7[article] La sanction disciplinaire et le recours devant le tribunal du travail [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin . - 2025 . - p. 7.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 728 (février 2025) . - p. 7
Mots-clés : Enseignement Enseignement libre Recours Sanction disciplinaire (travail) Tribunal du travail Résumé : Nous l'avons déjà écrit, le statut juridique des membres du personnel de l'enseignement libre est particulièrement atypique. Bien qu'il soit encadré par le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, la relation de travail avec le pouvoir organisateur (PO) - qui en est l'employeur - est de nature contractuelle. Cependant, l'existence de ce statut soustrait les membres du personnel de l'application de la loi du 3 juillet 1978 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=120560 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleChoc émotionnel et état de stress versus accident du travail (1) / Zoé Trusgnach in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
[article]
Titre : Choc émotionnel et état de stress versus accident du travail (1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Zoé Trusgnach Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident du travail Choc psychologique Stress au travail Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, du 8 octobre 2020, il était question de l’action introduite par un assistant technique qui était "call taker" pour le service d’appel d’urgence n° 101 ; celui-ci a introduit une action contre son employeur qui refusait de reconnaître un accident du travail à la suite d’un stress intense. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95243
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 6[article] Choc émotionnel et état de stress versus accident du travail (1) [texte imprimé] / Zoé Trusgnach . - 2021 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 6
Mots-clés : Accident du travail Choc psychologique Stress au travail Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, du 8 octobre 2020, il était question de l’action introduite par un assistant technique qui était "call taker" pour le service d’appel d’urgence n° 101 ; celui-ci a introduit une action contre son employeur qui refusait de reconnaître un accident du travail à la suite d’un stress intense. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95243 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleForce majeure invoquée par le travailleur et imputabilité de la rupture du contrat de travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
[article]
Titre : Force majeure invoquée par le travailleur et imputabilité de la rupture du contrat de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Ambulancier Droit du travail Force majeure Rupture du contrat de travail Tribunal du travail Résumé : Dans son jugement [...], le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, se penchait sur la situation d'un travailleur engagé en qualité d'ouvrier pour exercer des fonctions d'ambulancier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78700
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 4[article] Force majeure invoquée par le travailleur et imputabilité de la rupture du contrat de travail [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 4
Mots-clés : Ambulancier Droit du travail Force majeure Rupture du contrat de travail Tribunal du travail Résumé : Dans son jugement [...], le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, se penchait sur la situation d'un travailleur engagé en qualité d'ouvrier pour exercer des fonctions d'ambulancier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78700 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe travail d’enfants : interdit, surtout dans le cadre d’une société / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
[article]
Titre : Le travail d’enfants : interdit, surtout dans le cadre d’une société Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende administrative Inspection du travail Société privée à responsabilité limitée Travail des enfants Tribunal du travail Résumé : La 9e chambre du Tribunal du travail de Liège a rendu, le 27 juin 2019, une décision intéressante en matière de travail d’enfants. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86694
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 5[article] Le travail d’enfants : interdit, surtout dans le cadre d’une société [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 5
Mots-clés : Amende administrative Inspection du travail Société privée à responsabilité limitée Travail des enfants Tribunal du travail Résumé : La 9e chambre du Tribunal du travail de Liège a rendu, le 27 juin 2019, une décision intéressante en matière de travail d’enfants. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86694 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleSurveiller et punir - De la compétence des juridictions du travail pour connaître des sanctions disciplinaires infligées à un travailleur / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
PermalinkAssurance maladie-invalidité et expertise / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 629 (mai 2019-2)
PermalinkAttention aux propos publics sur les réseaux sociaux : tout n’est pas permis / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 704 (janvier 2023)
PermalinkL’audition préalable au licenciement s’appliquera-t-elle un jour dans le secteur privé ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
PermalinkAudition préalable ou pas ? De l'impact des revirements de jurisprudence sur les employeurs… / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)
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