Centre de Documentation Campus Montignies
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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Assujettissement (sécurité sociale)'
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Assujettissement à la sécurité sociale des salariés et rôle de la SMART / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
[article]
Titre : Assujettissement à la sécurité sociale des salariés et rôle de la SMART Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Artiste Assujettissement (sécurité sociale) Conditions de travail Droit social Office national de sécurité sociale Protection sociale Smart Résumé : Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, s’est penché sur une décision de désassujettissement du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés opéré par l’ONSS. En l’espèce, le travailleur est un artiste musicien multi-instrumentiste. Il développe son activité sur la base d’une ASBL familiale mais habituellement, il est engagé par la SMART pour exécuter des prestations artistiques qui lui sont commandées par cette ASBL. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87824
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 6[article] Assujettissement à la sécurité sociale des salariés et rôle de la SMART [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 6
Mots-clés : Artiste Assujettissement (sécurité sociale) Conditions de travail Droit social Office national de sécurité sociale Protection sociale Smart Résumé : Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, s’est penché sur une décision de désassujettissement du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés opéré par l’ONSS. En l’espèce, le travailleur est un artiste musicien multi-instrumentiste. Il développe son activité sur la base d’une ASBL familiale mais habituellement, il est engagé par la SMART pour exécuter des prestations artistiques qui lui sont commandées par cette ASBL. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87824 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes conséquences de l’assujettissement des artistes de commande par le truchement de l’ "article 1bis" / Christophe Menier in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
[article]
Titre : Les conséquences de l’assujettissement des artistes de commande par le truchement de l’ "article 1bis" Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Menier Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Artiste Assujettissement (sécurité sociale) Chômage Cotisation sociale Salarié Statut d'artiste Résumé : Dans un article précédent du B.J.S. consacré à la chronique sur le statut d’artiste en Belgique, nous examinions le rôle central de la Commission Artistes dans l’examen des conditions d’accès à l’extension à la sécurité sociale des travailleurs salariés. [...]
L'assujettissement de l'artiste par le truchement de l'article 1bis engendre principalement trois conséquences, sur trois plans différents.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90477
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 6[article] Les conséquences de l’assujettissement des artistes de commande par le truchement de l’ "article 1bis" [texte imprimé] / Christophe Menier . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 6
Mots-clés : Artiste Assujettissement (sécurité sociale) Chômage Cotisation sociale Salarié Statut d'artiste Résumé : Dans un article précédent du B.J.S. consacré à la chronique sur le statut d’artiste en Belgique, nous examinions le rôle central de la Commission Artistes dans l’examen des conditions d’accès à l’extension à la sécurité sociale des travailleurs salariés. [...]
L'assujettissement de l'artiste par le truchement de l'article 1bis engendre principalement trois conséquences, sur trois plans différents.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90477 Réservation
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DisponibleLes chauffeurs Uber sont-ils des salariés ? Un nouvel élément apporté au débat… / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
[article]
Titre : Les chauffeurs Uber sont-ils des salariés ? Un nouvel élément apporté au débat… Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assujettissement (sécurité sociale) Chauffeur Salarié Statut professionnel Uber Résumé : En date du 16 janvier 2019, le Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles a rendu, dans sa chambre des actions en cessation, un jugement dans une affaire qui opposait des taximen à, notamment, la société Uber. Il s'agissait d'une action en cessation afin de dire pour droit notamment que la société Uber et certains chauffeurs violaient les dispositions de l'ordonnance bruxelloise relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. L'action avait également pour objet de dire pour droit qu'en n'assujettissant pas les chauffeurs ayant recours à Uber à la sécurité sociale des travailleurs salariés, Uber violait cette législation. C'est sur cet aspect que ce jugement a retenu notre attention. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78718
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - P. 6[article] Les chauffeurs Uber sont-ils des salariés ? Un nouvel élément apporté au débat… [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - P. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - P. 6
Mots-clés : Assujettissement (sécurité sociale) Chauffeur Salarié Statut professionnel Uber Résumé : En date du 16 janvier 2019, le Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles a rendu, dans sa chambre des actions en cessation, un jugement dans une affaire qui opposait des taximen à, notamment, la société Uber. Il s'agissait d'une action en cessation afin de dire pour droit notamment que la société Uber et certains chauffeurs violaient les dispositions de l'ordonnance bruxelloise relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. L'action avait également pour objet de dire pour droit qu'en n'assujettissant pas les chauffeurs ayant recours à Uber à la sécurité sociale des travailleurs salariés, Uber violait cette législation. C'est sur cet aspect que ce jugement a retenu notre attention. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78718 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa Cour constitutionnelle se penche sur le statut de l’agent immobilier (actionnaire, associé actif, travailleur salarié...) et ses obligations déontologiques / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
[article]
Titre : La Cour constitutionnelle se penche sur le statut de l’agent immobilier (actionnaire, associé actif, travailleur salarié...) et ses obligations déontologiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès à la profession Agent immobilier Assujettissement (sécurité sociale) Cour constitutionnelle belge Déontologie Sécurité sociale Statut professionnel Résumé : La Cour constitutionnelle a rendu ce 7 mai 2020 un arrêt concernant la question préjudicielle relative aux articles 8 et 10, § 2, 1°, de la loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier, qui lui avait été posée par la chambre d’appel de l’Institut professionnel des agents immobiliers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87809
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 5[article] La Cour constitutionnelle se penche sur le statut de l’agent immobilier (actionnaire, associé actif, travailleur salarié...) et ses obligations déontologiques [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 5
Mots-clés : Accès à la profession Agent immobilier Assujettissement (sécurité sociale) Cour constitutionnelle belge Déontologie Sécurité sociale Statut professionnel Résumé : La Cour constitutionnelle a rendu ce 7 mai 2020 un arrêt concernant la question préjudicielle relative aux articles 8 et 10, § 2, 1°, de la loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier, qui lui avait été posée par la chambre d’appel de l’Institut professionnel des agents immobiliers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87809 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleEst-il discriminatoire que la Charte de l’assuré social ne s’applique pas aux décisions de désassujettissement de l'ONSS ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
[article]
Titre : Est-il discriminatoire que la Charte de l’assuré social ne s’applique pas aux décisions de désassujettissement de l'ONSS ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assuré social (droit) Cotisation ONSS Discrimination (en droit) Office national de sécurité sociale (ONSS) Sécurité sociale Assujettissement (sécurité sociale) Assuré social Charte de l'assuré social Cour constitutionnelle belge Discrimination Office national de sécurité sociale Résumé : Dans un arrêt du 25 mars 2021, la Cour constitutionnelle se prononçait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, 7°, de la loi du 11 avril 1995 instituant la Charte de l’assuré social, qui lui était posée par le Tribunal du travail de Liège, division de Liège. Cet article définit ce qu’il faut entendre par assurés sociaux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94935
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 3[article] Est-il discriminatoire que la Charte de l’assuré social ne s’applique pas aux décisions de désassujettissement de l'ONSS ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 3
Mots-clés : Assuré social (droit) Cotisation ONSS Discrimination (en droit) Office national de sécurité sociale (ONSS) Sécurité sociale Assujettissement (sécurité sociale) Assuré social Charte de l'assuré social Cour constitutionnelle belge Discrimination Office national de sécurité sociale Résumé : Dans un arrêt du 25 mars 2021, la Cour constitutionnelle se prononçait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, 7°, de la loi du 11 avril 1995 instituant la Charte de l’assuré social, qui lui était posée par le Tribunal du travail de Liège, division de Liège. Cet article définit ce qu’il faut entendre par assurés sociaux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94935 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRefus d'allocations de chômage du fait d'une contestation par l'ONEm de la qualité de salarié / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
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