Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
33 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Contrat de travail'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Contrat de travail et faillite – Qui doit faire quoi ? [Dossier] / Rodrigue Capart in Bulletin Juridique & Social, 702 (décembre 2022)
[article]
Titre : Contrat de travail et faillite – Qui doit faire quoi ? [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodrigue Capart ; Justine Nossent Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail Faillite Législation du travail Résumé : Le sort du contrat de travail en cas de faillite dépend principalement du curateur désigné
par le jugement déclaratif de faillite. Toutefois, le travailleur peut avoir un rôle actif
pour enrayer l’éventuelle inertie du curateur.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107790
in Bulletin Juridique & Social > 702 (décembre 2022) . - p. 7-9[article] Contrat de travail et faillite – Qui doit faire quoi ? [Dossier] [texte imprimé] / Rodrigue Capart ; Justine Nossent . - 2022 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 702 (décembre 2022) . - p. 7-9
Mots-clés : Contrat de travail Faillite Législation du travail Résumé : Le sort du contrat de travail en cas de faillite dépend principalement du curateur désigné
par le jugement déclaratif de faillite. Toutefois, le travailleur peut avoir un rôle actif
pour enrayer l’éventuelle inertie du curateur.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107790 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe contrat de travail associatif : nouvelle loi / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 665 (Février 2021-2)
[article]
Titre : Le contrat de travail associatif : nouvelle loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail Législation Travail associatif Résumé : La loi du 24 décembre 2020 réinstaure pour 2021 le contrat de travail associatif, celui-ci ne pouvant toutefois plus s’exercer que pour certaines fonctions relevant du secteur sportif dont notamment celles d’animateur, de moniteur ou de coordinateur dispensant une initiation sportive et/ou des activités sportives ainsi que celles d’entraîneur sportif, de professeur de sport, de coach sportif, d’arbitre sportif, de steward, de responsable du terrain ou du matériel. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91782
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 1[article] Le contrat de travail associatif : nouvelle loi [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2021 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 1
Mots-clés : Contrat de travail Législation Travail associatif Résumé : La loi du 24 décembre 2020 réinstaure pour 2021 le contrat de travail associatif, celui-ci ne pouvant toutefois plus s’exercer que pour certaines fonctions relevant du secteur sportif dont notamment celles d’animateur, de moniteur ou de coordinateur dispensant une initiation sportive et/ou des activités sportives ainsi que celles d’entraîneur sportif, de professeur de sport, de coach sportif, d’arbitre sportif, de steward, de responsable du terrain ou du matériel. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91782 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe contrat de travail associatif : publication du modèle / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
[article]
Titre : Le contrat de travail associatif : publication du modèle Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail Travail associatif Résumé : L’AR du 8 avril 2021 publie le modèle de contrat à conclure avec travailleur associatif. Rappelons que la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif ne concerne que quelques fonctions relevant du secteur sportif et qu’elle cessera d’être en vigueur le 31 décembre 2021. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95298
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 14[article] Le contrat de travail associatif : publication du modèle [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 14
Mots-clés : Contrat de travail Travail associatif Résumé : L’AR du 8 avril 2021 publie le modèle de contrat à conclure avec travailleur associatif. Rappelons que la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif ne concerne que quelques fonctions relevant du secteur sportif et qu’elle cessera d’être en vigueur le 31 décembre 2021. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95298 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe contrat de travail dans l’enseignement et plus particulièrement dans l’enseignement libre / Nathalie Dasnoy-Sumell in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
[article]
Titre : Le contrat de travail dans l’enseignement et plus particulièrement dans l’enseignement libre Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Dasnoy-Sumell Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail Enseignement Enseignement libre Pouvoir organisateur Relation de travail Résumé : Un établissement d’enseignement dépend d’un "pouvoir organisateur" qui est, en vertu de l’article 2 du Pacte scolaire, l’autorité qui en assure la responsabilité. Cet article établit une distinction essentielle fondée sur la nature juridique du pouvoir organisateur. D’un côté, il y a les écoles officielles organisées par la Communauté, les provinces, les communes ou par toute personne de droit public. De l’autre, il y a les écoles libres dont les pouvoirs organisateurs ont la qualité de personne morale de droit privé. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87801
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 14[article] Le contrat de travail dans l’enseignement et plus particulièrement dans l’enseignement libre [texte imprimé] / Nathalie Dasnoy-Sumell . - 2020 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 14
Mots-clés : Contrat de travail Enseignement Enseignement libre Pouvoir organisateur Relation de travail Résumé : Un établissement d’enseignement dépend d’un "pouvoir organisateur" qui est, en vertu de l’article 2 du Pacte scolaire, l’autorité qui en assure la responsabilité. Cet article établit une distinction essentielle fondée sur la nature juridique du pouvoir organisateur. D’un côté, il y a les écoles officielles organisées par la Communauté, les provinces, les communes ou par toute personne de droit public. De l’autre, il y a les écoles libres dont les pouvoirs organisateurs ont la qualité de personne morale de droit privé. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87801 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe contrat de travail unique en débat / Pascal Lokiec in Cahiers français, 394 (Septembre-octobre 2016)
[article]
Titre : Le contrat de travail unique en débat Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Lokiec, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 42-47 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail réforme contrat unique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45478
in Cahiers français > 394 (Septembre-octobre 2016) . - p. 42-47[article] Le contrat de travail unique en débat [texte imprimé] / Pascal Lokiec, Auteur . - 2016 . - p. 42-47.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français > 394 (Septembre-octobre 2016) . - p. 42-47
Mots-clés : Contrat de travail réforme contrat unique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45478 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleIndemnités payées par l’employeur à l’occasion de la rupture du contrat de travail : quel traitement (para)fiscal ? / Sylvie Lacombe in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
PermalinkLe non-respect des règles relatives au volontariat n’implique pas automatiquement naissance d’un contrat de travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
PermalinkLe nouveau dispositif en matière de rupture du contrat de travail pour force majeure médicale / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
PermalinkRequalification d’un contrat d’assistant-collaborateur ou de collaboration libérale en contrat de travail : mythe ou réalité ? / Alain Macron in Kinésithérapie, la revue, 157 (Janvier 2015)
PermalinkStage ou contrat de travail ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
Permalink