Centre de Documentation Campus Montignies
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Crowfunding : nouvelles règles européennes / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
[article]
Titre : Crowfunding : nouvelles règles européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crowdfunding Droit européen (droit communautaire) Commission européenne Droit européen Financement participatif Législation Résumé : Le règlement (UE) 2020/1503 uniformise les règles relatives aux services de financement participatif pour les entreprises. Ce règlement tend à dépasser les obstacles actuels au fonctionnement du marché intérieur et à assurer une meilleure protection des investisseurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90480
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 11[article] Crowfunding : nouvelles règles européennes [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2020 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 11
Mots-clés : Crowdfunding Droit européen (droit communautaire) Commission européenne Droit européen Financement participatif Législation Résumé : Le règlement (UE) 2020/1503 uniformise les règles relatives aux services de financement participatif pour les entreprises. Ce règlement tend à dépasser les obstacles actuels au fonctionnement du marché intérieur et à assurer une meilleure protection des investisseurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90480 Réservation
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