Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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Ajouter le résultat dans votre panierDe l’impact du coronavirus COVID-19 sur le droit social : quelques normes récentes / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
Titre : De l’impact du coronavirus COVID-19 sur le droit social : quelques normes récentes Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Covid-19 Crédit-temps Droit social Élections sociales Entreprise en difficulté Maladie professionnelle Réduction du temps de travail Résumé : Nous attirons l’attention des lecteurs, en ces temps troublés de pandémie, sur quelques normes rendues nécessaires par la situation actuelle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89443
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 1-2[article] De l’impact du coronavirus COVID-19 sur le droit social : quelques normes récentes [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 1-2.
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Mots-clés : Covid-19 Crédit-temps Droit social Élections sociales Entreprise en difficulté Maladie professionnelle Réduction du temps de travail Résumé : Nous attirons l’attention des lecteurs, en ces temps troublés de pandémie, sur quelques normes rendues nécessaires par la situation actuelle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89443 Exemplaires (1)
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Titre : Connexion des communes au casier judiciaire central : une circulaire complémentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Xavier Barcena-Fernandez Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Casier judiciaire Commune Fonction publique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89444
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 2[article] Connexion des communes au casier judiciaire central : une circulaire complémentaire [texte imprimé] / François-Xavier Barcena-Fernandez . - 2020 . - p. 2.
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Mots-clés : Casier judiciaire Commune Fonction publique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89444 Exemplaires (1)
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Titre : Quelques rappels utiles en matière de droit social de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Zoé Trusgnach Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délai raisonnable (droit) Droit social Fonction publique Motivation formelle (droit) Sécurité juridique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89445
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 3[article] Quelques rappels utiles en matière de droit social de la fonction publique [texte imprimé] / Zoé Trusgnach . - 2020 . - p. 3.
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Mots-clés : Délai raisonnable (droit) Droit social Fonction publique Motivation formelle (droit) Sécurité juridique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89445 Exemplaires (1)
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Titre : Jurisprudence récente de la Cour de cassation en droit de la sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident du travail Assurance maladie-invalidité Jurisprudence Maladie professionnelle Sécurité sociale Résumé : En date du 22 juin 2020, la Cour de cassation livre trois arrêts dignes d’intérêt pour les adeptes du droit de la sécurité sociale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89446
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 3[article] Jurisprudence récente de la Cour de cassation en droit de la sécurité sociale [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 3.
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Mots-clés : Accident du travail Assurance maladie-invalidité Jurisprudence Maladie professionnelle Sécurité sociale Résumé : En date du 22 juin 2020, la Cour de cassation livre trois arrêts dignes d’intérêt pour les adeptes du droit de la sécurité sociale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89446 Exemplaires (1)
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Titre : Le RCD et... les seuils du pécule de médiation au 1er mars 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pécule de médiation Règlement collectif de dettes Résumé : La hausse du revenu d’intégration au 1er mars 2020, ainsi que l’augmentation temporaire des seuils d’insaisissabilité du 20 juin 2020 au 31 août 2020, doivent être prises en considération dans la détermination du pécule de médiation, laquelle est d’ordre public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89447
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 4[article] Le RCD et... les seuils du pécule de médiation au 1er mars 2020 [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 4.
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Mots-clés : Pécule de médiation Règlement collectif de dettes Résumé : La hausse du revenu d’intégration au 1er mars 2020, ainsi que l’augmentation temporaire des seuils d’insaisissabilité du 20 juin 2020 au 31 août 2020, doivent être prises en considération dans la détermination du pécule de médiation, laquelle est d’ordre public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89447 Exemplaires (1)
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Titre : Modifications concernant les titres et documents de séjour : arrêté royal du 12 juin 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Valéry Vander Geeten Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de séjour Droits des étrangers Permis de séjour Résumé : L’arrêté royal du 12 juin 2020 modifie l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, et poursuit un triple objectif." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89448
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 4[article] Modifications concernant les titres et documents de séjour : arrêté royal du 12 juin 2020 [texte imprimé] / Valéry Vander Geeten . - 2020 . - p. 4.
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in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 4
Mots-clés : Droit de séjour Droits des étrangers Permis de séjour Résumé : L’arrêté royal du 12 juin 2020 modifie l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, et poursuit un triple objectif." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89448 Exemplaires (1)
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Titre : Coronavirus, chômage et force majeure Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Chômage pour force majeure Chômage temporaire Covid-19 Droit social Résumé : L’arrêté de pouvoirs spéciaux (APS) n° 37 du 24 juin 2020 pris en exécution des art. 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs contient 2 art. en matière de chômage et de force majeure. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89449
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 5[article] Coronavirus, chômage et force majeure [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2020 . - p. 5.
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Mots-clés : Chômage pour force majeure Chômage temporaire Covid-19 Droit social Résumé : L’arrêté de pouvoirs spéciaux (APS) n° 37 du 24 juin 2020 pris en exécution des art. 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs contient 2 art. en matière de chômage et de force majeure. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89449 Exemplaires (1)
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Titre : Modifications relatives au congé de maternité pour les membres du personnel statutaire et contractuel de la fonction publique administrtive fédérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Burniaux Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congé de maternité Fonction publique Maternité Résumé : La protection de la maternité et donc également le congé de maternité pour les membres du personnel contractuel sont réglés par les articles 39 à 44 de la loi sur le travail du 16 mars 1971, telle que récemment modifiée par la loi du 12 juin 2020. Ces dispositions sont également applicables aux membres du personnel statutaire de la fonction publique administrative fédérale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89450
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 5[article] Modifications relatives au congé de maternité pour les membres du personnel statutaire et contractuel de la fonction publique administrtive fédérale [texte imprimé] / Florence Burniaux . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 5
Mots-clés : Congé de maternité Fonction publique Maternité Résumé : La protection de la maternité et donc également le congé de maternité pour les membres du personnel contractuel sont réglés par les articles 39 à 44 de la loi sur le travail du 16 mars 1971, telle que récemment modifiée par la loi du 12 juin 2020. Ces dispositions sont également applicables aux membres du personnel statutaire de la fonction publique administrative fédérale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89450 Exemplaires (1)
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Titre : Non-paiement de la rémunération due en cours de préavis : attention à la qualification de l’objet de la demande du travailleur Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Hachez ; Pierre Vanhaverbeke Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Arriéré de salaire Cour de Cassation Non-paiement de la rémunération Préavis Rémunération Droit du travail Résumé : Par un arrêt prononcé le 15 juin 2020, la Cour de cassation rappelle qu’en cas de non-paiement de la rémunération normalement due par l’employeur en cours de préavis, le travailleur ne peut solliciter le paiement d’une indemnité compensatoire/complémentaire de préavis, mais uniquement des arriérés de rémunération. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89451
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 6[article] Non-paiement de la rémunération due en cours de préavis : attention à la qualification de l’objet de la demande du travailleur [texte imprimé] / Alexandre Hachez ; Pierre Vanhaverbeke . - 2020 . - p. 6.
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Mots-clés : Arriéré de salaire Cour de Cassation Non-paiement de la rémunération Préavis Rémunération Droit du travail Résumé : Par un arrêt prononcé le 15 juin 2020, la Cour de cassation rappelle qu’en cas de non-paiement de la rémunération normalement due par l’employeur en cours de préavis, le travailleur ne peut solliciter le paiement d’une indemnité compensatoire/complémentaire de préavis, mais uniquement des arriérés de rémunération. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89451 Exemplaires (1)
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Titre : Un motif de licenciement ? Oui, mais est-il la cause du licenciement ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail Licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 25 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière de licenciement d’un ouvrier, se penchait sur la demande d’un travailleur qui estimait que son licenciement était manifestement déraisonnable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89452
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 6[article] Un motif de licenciement ? Oui, mais est-il la cause du licenciement ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 6.
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Mots-clés : Droit du travail Licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 25 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière de licenciement d’un ouvrier, se penchait sur la demande d’un travailleur qui estimait que son licenciement était manifestement déraisonnable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89452 Exemplaires (1)
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Titre : Quelques réflexions sur la dispense de prestation du préavis Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson ; France Lambinet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dispense de préavis Droit du travail Indemnité de préavis Licenciement Préavis Résumé : Est-il intéressant pour les parties au contrat de travail de s’accorder sur une dispense de prestation du préavis ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89453
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 7-10[article] Quelques réflexions sur la dispense de prestation du préavis [texte imprimé] / Steve Gilson ; France Lambinet . - 2020 . - p. 7-10.
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Mots-clés : Dispense de préavis Droit du travail Indemnité de préavis Licenciement Préavis Résumé : Est-il intéressant pour les parties au contrat de travail de s’accorder sur une dispense de prestation du préavis ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89453 Exemplaires (1)
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Titre : Délai de prescription pour une action fondée sur une clause abusive Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Banque Clause abusive Contrat de crédit Cour de justice de l'Union européenne Droit commercial Droit européen Résumé : Dans l’arrêt prononcé le 9 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé qu’une réglementation nationale peut prévoir un délai de prescription pour l’action en restitution fondée sur une clause abusive dans un contrat conclu avec un consommateur. Ce délai ne doit pas être moins favorable que celui prévu pour les recours similaires en droit national, ni rendre, en pratique, impossible ou excessivement difficile l’exercice des droits conférés par le droit de l’Union. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89454
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 11[article] Délai de prescription pour une action fondée sur une clause abusive [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2020 . - p. 11.
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in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 11
Mots-clés : Banque Clause abusive Contrat de crédit Cour de justice de l'Union européenne Droit commercial Droit européen Résumé : Dans l’arrêt prononcé le 9 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé qu’une réglementation nationale peut prévoir un délai de prescription pour l’action en restitution fondée sur une clause abusive dans un contrat conclu avec un consommateur. Ce délai ne doit pas être moins favorable que celui prévu pour les recours similaires en droit national, ni rendre, en pratique, impossible ou excessivement difficile l’exercice des droits conférés par le droit de l’Union. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89454 Exemplaires (1)
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Titre : Comment obtenir la restitution de précompte mobilier après la clôture de la liquidation d’une société ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Charlez Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Fiscalité Liquidation d'une société Personnalité juridique Précompte mobilier Remboursement Impôt des sociétés (ISoc) Impôts et taxes Liquidation Résumé : Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal de première instance de Bruxelles s’est prononcé sur la recevabilité d’une demande de restitution de précompte mobilier introduite par une société dont la liquidation a été clôturée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89455
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 12[article] Comment obtenir la restitution de précompte mobilier après la clôture de la liquidation d’une société ? [texte imprimé] / François Charlez . - 2020 . - p. 12.
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Mots-clés : Droit fiscal Fiscalité Liquidation d'une société Personnalité juridique Précompte mobilier Remboursement Impôt des sociétés (ISoc) Impôts et taxes Liquidation Résumé : Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal de première instance de Bruxelles s’est prononcé sur la recevabilité d’une demande de restitution de précompte mobilier introduite par une société dont la liquidation a été clôturée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89455 Exemplaires (1)
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Titre : Une rentrée scolaire en mode COVID-19 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Beauduin Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Covid-19 École Enseignement Enseignement fondamental Enseignement secondaire Fédération Wallonie-Bruxelles Sécurité sanitaire Résumé : Les circulaires n° 7626 et 7625 du 24 juin 2020 de la Fédération Wallonie-Bruxelles viennent préciser, pour l’enseignement fondamental et secondaire, les conditions d’organisation de l’année scolaire 2020-2021. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89456
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 14[article] Une rentrée scolaire en mode COVID-19 [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin . - 2020 . - p. 14.
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in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 14
Mots-clés : Covid-19 École Enseignement Enseignement fondamental Enseignement secondaire Fédération Wallonie-Bruxelles Sécurité sanitaire Résumé : Les circulaires n° 7626 et 7625 du 24 juin 2020 de la Fédération Wallonie-Bruxelles viennent préciser, pour l’enseignement fondamental et secondaire, les conditions d’organisation de l’année scolaire 2020-2021. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89456 Exemplaires (1)
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Titre : L’accès à l’aide juridique de seconde ligne élargi Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide juridique Résumé : Depuis le 1er septembre dernier, les conditions devant permettre aux personnes à faibles revenus de bénéficier de l’aide juridique de 2e ligne ont été élargies de façon à rendre la justice plus accessible. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89457
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 15[article] L’accès à l’aide juridique de seconde ligne élargi [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 15.
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Mots-clés : Aide juridique Résumé : Depuis le 1er septembre dernier, les conditions devant permettre aux personnes à faibles revenus de bénéficier de l’aide juridique de 2e ligne ont été élargies de façon à rendre la justice plus accessible. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89457 Exemplaires (1)
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