Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
45 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Commune'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
L’autorité compétente pour licencier pour motif grave dans une commune et les investigations nécessaires avant d’y procéder / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
[article]
Titre : L’autorité compétente pour licencier pour motif grave dans une commune et les investigations nécessaires avant d’y procéder Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration communale Commune Licenciement abusif Licenciement pour motif grave Résumé : Dans un arrêt du 18 janvier 2022, la Cour du travail de Mons avait à connaître du licenciement pour motif grave d’une puéricultrice, agent contractuel au service d’une administration communale. Il était reproché à la travailleuse de s’être rendue coupable d’un acte agressif, en l’occurrence d’avoir mordu un enfant de 23 mois. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103096
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 3[article] L’autorité compétente pour licencier pour motif grave dans une commune et les investigations nécessaires avant d’y procéder [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 3
Mots-clés : Administration communale Commune Licenciement abusif Licenciement pour motif grave Résumé : Dans un arrêt du 18 janvier 2022, la Cour du travail de Mons avait à connaître du licenciement pour motif grave d’une puéricultrice, agent contractuel au service d’une administration communale. Il était reproché à la travailleuse de s’être rendue coupable d’un acte agressif, en l’occurrence d’avoir mordu un enfant de 23 mois. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103096 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtConnaître et comprendre la commune / Jean-Michel Charlier
Titre : Connaître et comprendre la commune Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel Charlier, ; Véronique Cornette ; Christine Steinbach Editeur : Namur : Equipes populaires Année de publication : 2010 Collection : Points de repères num. n° 37 Mots-clés : INSTITUTIONS COMMUNE ELECTIONS COMMUNALES DECENTRALISATION LEGISLATION CONSEIL COMMUNAL COLLEGE BOURGEMESTRE ECHEVINS ADMINISTATION BUDGET POLICE ACTION SOCIALE CPAS ENSEIGNEMENTENVIRONNEMENT MOBILITE VOIRIES PARTICIPATION DU CITOYEN HISTOIRE : FUSIONS DES COMMUNES Index. décimale : 32 Politique Résumé : Premier échelon de la démocratie, la commune est le lieu privilégié pour construire des modes de relations plus conviviales et plus solidaires entre ses habitants. Si la modernité du monde rend désormais incontournable la dimension transnationale, voire internationale des enjeux de la vie en société, c’est bien au niveau local que s’expérimentent et se traduisent les modalités du “vivre ensemble”. Pourtant, le citoyen éprouve souvent un sentiment d’incompréhension sinon d’indifférence vis-à-vis de la “chose” communale, qui lui paraît complexe, opaque. Sentiment renforcé par une tendance au détournement du sens du mot “citoyenneté”, qui correspond davantage aujourd’hui à une injonction du politique qu’au droit des hommes et des femmes à prendre le pouvoir de dire ce qui est juste et ce qui ne l’est pas. Mieux comprendre pour mieux participer, tel est l’objectif de ce dossier qui aborde la structure, les compétences et le fonctionnement de la commune et visite les différents moyens mis à la disposition des citoyens pour exercer leur droit de participation et d’interpellation. Note de contenu :
Sommaire
1. Le système institutionnel belge
1.1. Le suffrage universel
1.2. La séparation des pouvoirs
1.3. La décentralisation
2. Le cadre législatif
2.1. La loi
2.2. Les principes
3. Les élections communales
3.1. Qui peut voter ?
3.2. Comment voter ?
3.3. L’attribution des sièges
4. La structure communale
4.1. Le Conseil communal
4.2. Le Collège des bourgmestre et échevins
4.3. L’administration communale
4.4. Les modes de gestion communale
5. Les finances communales
5.1. Le budget
5.2. Les principes de base
5.3. Les dépenses communales
5.4. Les recettes communales
6. Les attributions de la commune
6.1. Administration
6.2. Police et sécurité
6.3. Action sociale
6.4. Enseignement, culture
6.5. Aménagement du territoire
6.6. Expansion économique
6.7. Environnement et qualité de la vie
6.8. Petite enfance
7. Le Centre public d’action sociale
7.1. Les missions
7.2. Le fonctionnement
7.3. L’évolution
8. La participation du citoyen
8.1. L’information
8.2. La consultation
8.3. Les dispositifs actifs
Conclusion
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=37047 Connaître et comprendre la commune [texte imprimé] / Jean-Michel Charlier, ; Véronique Cornette ; Christine Steinbach . - Namur : Equipes populaires, 2010. - (Points de repères; n° 37) .
Mots-clés : INSTITUTIONS COMMUNE ELECTIONS COMMUNALES DECENTRALISATION LEGISLATION CONSEIL COMMUNAL COLLEGE BOURGEMESTRE ECHEVINS ADMINISTATION BUDGET POLICE ACTION SOCIALE CPAS ENSEIGNEMENTENVIRONNEMENT MOBILITE VOIRIES PARTICIPATION DU CITOYEN HISTOIRE : FUSIONS DES COMMUNES Index. décimale : 32 Politique Résumé : Premier échelon de la démocratie, la commune est le lieu privilégié pour construire des modes de relations plus conviviales et plus solidaires entre ses habitants. Si la modernité du monde rend désormais incontournable la dimension transnationale, voire internationale des enjeux de la vie en société, c’est bien au niveau local que s’expérimentent et se traduisent les modalités du “vivre ensemble”. Pourtant, le citoyen éprouve souvent un sentiment d’incompréhension sinon d’indifférence vis-à-vis de la “chose” communale, qui lui paraît complexe, opaque. Sentiment renforcé par une tendance au détournement du sens du mot “citoyenneté”, qui correspond davantage aujourd’hui à une injonction du politique qu’au droit des hommes et des femmes à prendre le pouvoir de dire ce qui est juste et ce qui ne l’est pas. Mieux comprendre pour mieux participer, tel est l’objectif de ce dossier qui aborde la structure, les compétences et le fonctionnement de la commune et visite les différents moyens mis à la disposition des citoyens pour exercer leur droit de participation et d’interpellation. Note de contenu :
Sommaire
1. Le système institutionnel belge
1.1. Le suffrage universel
1.2. La séparation des pouvoirs
1.3. La décentralisation
2. Le cadre législatif
2.1. La loi
2.2. Les principes
3. Les élections communales
3.1. Qui peut voter ?
3.2. Comment voter ?
3.3. L’attribution des sièges
4. La structure communale
4.1. Le Conseil communal
4.2. Le Collège des bourgmestre et échevins
4.3. L’administration communale
4.4. Les modes de gestion communale
5. Les finances communales
5.1. Le budget
5.2. Les principes de base
5.3. Les dépenses communales
5.4. Les recettes communales
6. Les attributions de la commune
6.1. Administration
6.2. Police et sécurité
6.3. Action sociale
6.4. Enseignement, culture
6.5. Aménagement du territoire
6.6. Expansion économique
6.7. Environnement et qualité de la vie
6.8. Petite enfance
7. Le Centre public d’action sociale
7.1. Les missions
7.2. Le fonctionnement
7.3. L’évolution
8. La participation du citoyen
8.1. L’information
8.2. La consultation
8.3. Les dispositifs actifs
Conclusion
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=37047 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité 32 CHA C Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleDirecteur général commun à la commune et au CPAS : l'Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS se prononcent résolument contre ! / Malvina Govaert in CPAS + (plus), 06/16 (Juin-juillet 2016)
[article]
Titre : Directeur général commun à la commune et au CPAS : l'Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS se prononcent résolument contre ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Malvina Govaert, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 2-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Centre public d'action sociale Commune Directeur général (Secrétaire de CPAS) Fédération des centres publics d'action sociale Gestion locale Union des villes et communes de Wallonie Résumé : Voilà des mois que des voix plurielles et pluralistes s'élèvent contre l'obsolescence programmée des CPAS. Réseaux de lutte contre la pauvreté, intellectuels, magistrats, pédagogues, travailleurs sociaux et élus unissent leurs voix pour dénoncer la priorité accordée par les différents gouvernements aux tuyautages institutionnels et non à la création de perspectives d'avenir dignes pour les personnes et, partant au renforcement de l'aide et de l'action sociale.
Le 8 mars dernier, le Gouvernement, par l'entremise du Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Paul Furlan, souhaitait recueillir une position conjointe de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie et de la Fédération sur l'opportunité, la faisabilité et les conséquences de l'instauration dans les législations y afférentes, de la faculté de recourir à un directeur général (DG) commun.
Après un temps conséquent d'instruction du dossier pour faire converger les analyses et points de vue de leurs membres, l'Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS parlent d'une même voix. " (Govaert, 2016, p. 2)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=44855
in CPAS + (plus) > 06/16 (Juin-juillet 2016) . - p. 2-3[article] Directeur général commun à la commune et au CPAS : l'Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS se prononcent résolument contre ! [texte imprimé] / Malvina Govaert, Auteur . - 2016 . - p. 2-3.
Langues : Français (fre)
in CPAS + (plus) > 06/16 (Juin-juillet 2016) . - p. 2-3
Mots-clés : Centre public d'action sociale Commune Directeur général (Secrétaire de CPAS) Fédération des centres publics d'action sociale Gestion locale Union des villes et communes de Wallonie Résumé : Voilà des mois que des voix plurielles et pluralistes s'élèvent contre l'obsolescence programmée des CPAS. Réseaux de lutte contre la pauvreté, intellectuels, magistrats, pédagogues, travailleurs sociaux et élus unissent leurs voix pour dénoncer la priorité accordée par les différents gouvernements aux tuyautages institutionnels et non à la création de perspectives d'avenir dignes pour les personnes et, partant au renforcement de l'aide et de l'action sociale.
Le 8 mars dernier, le Gouvernement, par l'entremise du Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Paul Furlan, souhaitait recueillir une position conjointe de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie et de la Fédération sur l'opportunité, la faisabilité et les conséquences de l'instauration dans les législations y afférentes, de la faculté de recourir à un directeur général (DG) commun.
Après un temps conséquent d'instruction du dossier pour faire converger les analyses et points de vue de leurs membres, l'Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS parlent d'une même voix. " (Govaert, 2016, p. 2)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=44855 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtHarcèlement d’une commune à l’encontre d’une enseignante / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
[article]
Titre : Harcèlement d’une commune à l’encontre d’une enseignante Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Commune Conseiller en prévention psychosociale Harcèlement moral Instituteur Réintégration professionnelle Sanction disciplinaire (travail) Résumé : Nous signalons à l’attention des lecteurs une intéressante ordonnance du président du Tribunal du travail de Liège. Il s’agissait d’une action en cessation de faits de harcèlement introduite par une institutrice primaire occupée par une commune et qui avait introduit une plainte motivée du chef de harcèlement moral, violence au travail et discrimination auprès du service externe de prévention et de protection. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81930
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 6[article] Harcèlement d’une commune à l’encontre d’une enseignante [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 6
Mots-clés : Commune Conseiller en prévention psychosociale Harcèlement moral Instituteur Réintégration professionnelle Sanction disciplinaire (travail) Résumé : Nous signalons à l’attention des lecteurs une intéressante ordonnance du président du Tribunal du travail de Liège. Il s’agissait d’une action en cessation de faits de harcèlement introduite par une institutrice primaire occupée par une commune et qui avait introduit une plainte motivée du chef de harcèlement moral, violence au travail et discrimination auprès du service externe de prévention et de protection. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81930 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePartage d'un bâtiment entre la commune et le CPAS : à quoi faut-il notamment être attentif ? / Judith Duchêne in CPAS + (plus), 2020/2 (Février 2020)
[article]
Titre : Partage d'un bâtiment entre la commune et le CPAS : à quoi faut-il notamment être attentif ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Judith Duchêne Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bâtiment Centre public d'action sociale Commune Économie d'échelle Partenariat Résumé : À la mi-juillet 2018, la Ministre des Pouvoirs locaux, Madame Valérie De Bue, a fait adopter au Parlement de Wallonie deux décrets visant à "développer un cadre facilitant les synergies et les regroupements dans une double optique d'économie d'échelle et de performance". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84183
in CPAS + (plus) > 2020/2 (Février 2020) . - p. 3-6[article] Partage d'un bâtiment entre la commune et le CPAS : à quoi faut-il notamment être attentif ? [texte imprimé] / Judith Duchêne . - 2020 . - p. 3-6.
Langues : Français (fre)
in CPAS + (plus) > 2020/2 (Février 2020) . - p. 3-6
Mots-clés : Bâtiment Centre public d'action sociale Commune Économie d'échelle Partenariat Résumé : À la mi-juillet 2018, la Ministre des Pouvoirs locaux, Madame Valérie De Bue, a fait adopter au Parlement de Wallonie deux décrets visant à "développer un cadre facilitant les synergies et les regroupements dans une double optique d'économie d'échelle et de performance". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84183 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleViv'la commune / Pluralité d'auteurs in L'esperluette [périodique électronique], 48 (avril-mai-juin 2006)
PermalinkCommunes sanctuaires / Julie Luong in Alter Echos, 451 (2 octobre 2017)
PermalinkCommunes wallonnes / Pluralité d'auteurs in Alter Echos, 337-338 (11 Mai 2012)
PermalinkInterpellations citoyennes : David contre Goliath ? / Marinette Mormont in Alter Echos, 466 (septembre 2018)
PermalinkLicenciement de travailleurs contractuels de la fonction publique : quelques rappels jurisprudentiels utiles / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 673 (Juin 2021-2)
Permalink