Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Précompte mobilier'
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Comment obtenir la restitution de précompte mobilier après la clôture de la liquidation d’une société ? / François Charlez in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
[article]
Titre : Comment obtenir la restitution de précompte mobilier après la clôture de la liquidation d’une société ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Charlez Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Fiscalité Liquidation d'une société Personnalité juridique Précompte mobilier Remboursement Impôt des sociétés (ISoc) Impôts et taxes Liquidation Résumé : Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal de première instance de Bruxelles s’est prononcé sur la recevabilité d’une demande de restitution de précompte mobilier introduite par une société dont la liquidation a été clôturée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89455
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 12[article] Comment obtenir la restitution de précompte mobilier après la clôture de la liquidation d’une société ? [texte imprimé] / François Charlez . - 2020 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 12
Mots-clés : Droit fiscal Fiscalité Liquidation d'une société Personnalité juridique Précompte mobilier Remboursement Impôt des sociétés (ISoc) Impôts et taxes Liquidation Résumé : Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal de première instance de Bruxelles s’est prononcé sur la recevabilité d’une demande de restitution de précompte mobilier introduite par une société dont la liquidation a été clôturée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89455 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtEst-il possible de récupérer la QFIE sur des dividendes français qui n’ont pas été déclarés ? / Gaëtan Zeyen in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : Est-il possible de récupérer la QFIE sur des dividendes français qui n’ont pas été déclarés ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëtan Zeyen Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dividende Dividende étranger France Quotité forfaitaire d'impôt étranger - QFIE Crédit d'impôt Fiscalité Impôt Précompte mobilier Résumé : La quotité forfaitaire d’impôt étranger (en abrégé, "QFIE") est un mécanisme correcteur de la double imposition qui consiste en l’imputation sur l’impôt belge d’une quotité du revenu (et non de l’impôt) payé à l’étranger. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94602
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 13[article] Est-il possible de récupérer la QFIE sur des dividendes français qui n’ont pas été déclarés ? [texte imprimé] / Gaëtan Zeyen . - 2021 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 13
Mots-clés : Dividende Dividende étranger France Quotité forfaitaire d'impôt étranger - QFIE Crédit d'impôt Fiscalité Impôt Précompte mobilier Résumé : La quotité forfaitaire d’impôt étranger (en abrégé, "QFIE") est un mécanisme correcteur de la double imposition qui consiste en l’imputation sur l’impôt belge d’une quotité du revenu (et non de l’impôt) payé à l’étranger. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94602 Réservation
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