Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Personnalité juridique'
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Irrecevabilité de l’action dirigée contre un hôpital dénué de personnalité juridique / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
[article]
Titre : Irrecevabilité de l’action dirigée contre un hôpital dénué de personnalité juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Action en justice Hôpital Personnalité juridique Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 7 mars 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, statuant en matière de contrat de travail, se penchait sur la recevabilité de l’action initiée par un travailleur à l’encontre de l’hôpital ERASME - Cliniques universitaires de Bruxelles . Le travailleur avait été licencié pour motif grave et sollicitait la condamnation au paiement d’une somme de 156 614,69 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86766
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 4[article] Irrecevabilité de l’action dirigée contre un hôpital dénué de personnalité juridique [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 4
Mots-clés : Action en justice Hôpital Personnalité juridique Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 7 mars 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, statuant en matière de contrat de travail, se penchait sur la recevabilité de l’action initiée par un travailleur à l’encontre de l’hôpital ERASME - Cliniques universitaires de Bruxelles . Le travailleur avait été licencié pour motif grave et sollicitait la condamnation au paiement d’une somme de 156 614,69 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86766 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa crise de personnalité des syndicats belges / Julien Winkel in Alter Echos, 460 (5 mars 2018)
[article]
Titre : La crise de personnalité des syndicats belges Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Winkel Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 12-15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Belgique Confédération des syndicats chrétiens Fédération générale du travail de Belgique France Personnalité juridique Syndicat Résumé : "Faut-il doter les syndicats belges de la personnalité juridique ? Certains élus y pensent. Leur objectif : contraindre les syndicats à publier leurs comptes et les rendre responsables au civil, voire au pénal. Pour mieux les affaiblir ?" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=55664
in Alter Echos > 460 (5 mars 2018) . - p. 12-15[article] La crise de personnalité des syndicats belges [texte imprimé] / Julien Winkel . - 2018 . - p. 12-15.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 460 (5 mars 2018) . - p. 12-15
Mots-clés : Belgique Confédération des syndicats chrétiens Fédération générale du travail de Belgique France Personnalité juridique Syndicat Résumé : "Faut-il doter les syndicats belges de la personnalité juridique ? Certains élus y pensent. Leur objectif : contraindre les syndicats à publier leurs comptes et les rendre responsables au civil, voire au pénal. Pour mieux les affaiblir ?" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=55664 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtComment obtenir la restitution de précompte mobilier après la clôture de la liquidation d’une société ? / François Charlez in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
[article]
Titre : Comment obtenir la restitution de précompte mobilier après la clôture de la liquidation d’une société ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Charlez Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Fiscalité Liquidation d'une société Personnalité juridique Précompte mobilier Remboursement Impôt des sociétés (ISoc) Impôts et taxes Liquidation Résumé : Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal de première instance de Bruxelles s’est prononcé sur la recevabilité d’une demande de restitution de précompte mobilier introduite par une société dont la liquidation a été clôturée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89455
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 12[article] Comment obtenir la restitution de précompte mobilier après la clôture de la liquidation d’une société ? [texte imprimé] / François Charlez . - 2020 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 12
Mots-clés : Droit fiscal Fiscalité Liquidation d'une société Personnalité juridique Précompte mobilier Remboursement Impôt des sociétés (ISoc) Impôts et taxes Liquidation Résumé : Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal de première instance de Bruxelles s’est prononcé sur la recevabilité d’une demande de restitution de précompte mobilier introduite par une société dont la liquidation a été clôturée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89455 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt