Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Chômage pour force majeure'
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Chômage économique et pour force majeure : le COVID-19 s'invite ! / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
[article]
Titre : Chômage économique et pour force majeure : le COVID-19 s'invite ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de chômage Chômage économique Chômage pour force majeure Chômage temporaire Contrôle Crise sanitaire Droit pénal social Résumé : La situation liée au coronavirus a nécessité un assouplissement de l’application des règles en matière de chômage. Certes, il existe toujours deux formes de chômage temporaire :
– le chômage temporaire pour force majeure ;
– le chômage temporaire pour raisons économiques.
Cependant, depuis le 13 mars 2020, l’ONEm admet que le chômage temporaire lié au coronavirus peut être intégralement considéré comme
du chômage temporaire pour force majeure. Si le chômage temporaire n’est pas consécutif au coronavirus, votre employeur a également la
possibilité de recourir au régime de chômage temporaire pour raisons économiques.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86752
in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 5[article] Chômage économique et pour force majeure : le COVID-19 s'invite ! [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 5
Mots-clés : Allocation de chômage Chômage économique Chômage pour force majeure Chômage temporaire Contrôle Crise sanitaire Droit pénal social Résumé : La situation liée au coronavirus a nécessité un assouplissement de l’application des règles en matière de chômage. Certes, il existe toujours deux formes de chômage temporaire :
– le chômage temporaire pour force majeure ;
– le chômage temporaire pour raisons économiques.
Cependant, depuis le 13 mars 2020, l’ONEm admet que le chômage temporaire lié au coronavirus peut être intégralement considéré comme
du chômage temporaire pour force majeure. Si le chômage temporaire n’est pas consécutif au coronavirus, votre employeur a également la
possibilité de recourir au régime de chômage temporaire pour raisons économiques.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86752 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCoronavirus, chômage et force majeure / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
[article]
Titre : Coronavirus, chômage et force majeure Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Chômage pour force majeure Chômage temporaire Covid-19 Droit social Résumé : L’arrêté de pouvoirs spéciaux (APS) n° 37 du 24 juin 2020 pris en exécution des art. 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs contient 2 art. en matière de chômage et de force majeure. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89449
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 5[article] Coronavirus, chômage et force majeure [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 5
Mots-clés : Chômage pour force majeure Chômage temporaire Covid-19 Droit social Résumé : L’arrêté de pouvoirs spéciaux (APS) n° 37 du 24 juin 2020 pris en exécution des art. 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs contient 2 art. en matière de chômage et de force majeure. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89449 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtQuelle est l'incidence du chômage temporaire ? : pension et décès dans les plans de pension complémentaire / Laurent De Surgeloose in Trends Tendances, 21/20 (21 Mai 2020)
[article]
Titre : Quelle est l'incidence du chômage temporaire ? : pension et décès dans les plans de pension complémentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent De Surgeloose ; Frédéric Brasseur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 51 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance Chômage économique Chômage pour force majeure Chômage temporaire Décès Pension complémentaire Résumé : La loi prévoit la possibilité pour les employeurs d'avoir recours au chômage temporaire pour cause de force majeure ou pour raison économique. S'agissant d'une forme de suspension non rémunérée, la question se pose de l'incidence de cette suspension sur les couvertures complémentaires de sécurité sociale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=88481
in Trends Tendances > 21/20 (21 Mai 2020) . - p. 51[article] Quelle est l'incidence du chômage temporaire ? : pension et décès dans les plans de pension complémentaire [texte imprimé] / Laurent De Surgeloose ; Frédéric Brasseur . - 2020 . - p. 51.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 21/20 (21 Mai 2020) . - p. 51
Mots-clés : Assurance Chômage économique Chômage pour force majeure Chômage temporaire Décès Pension complémentaire Résumé : La loi prévoit la possibilité pour les employeurs d'avoir recours au chômage temporaire pour cause de force majeure ou pour raison économique. S'agissant d'une forme de suspension non rémunérée, la question se pose de l'incidence de cette suspension sur les couvertures complémentaires de sécurité sociale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=88481 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
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