Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Casier judiciaire'
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Connexion des communes au casier judiciaire central : une circulaire complémentaire / François-Xavier Barcena-Fernandez in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
[article]
Titre : Connexion des communes au casier judiciaire central : une circulaire complémentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Xavier Barcena-Fernandez Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Casier judiciaire Commune Fonction publique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89444
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 2[article] Connexion des communes au casier judiciaire central : une circulaire complémentaire [texte imprimé] / François-Xavier Barcena-Fernandez . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 2
Mots-clés : Casier judiciaire Commune Fonction publique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89444 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe point sur le casier judiciaire / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
[article]
Titre : Le point sur le casier judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Casier judiciaire Résumé : Le casier judiciaire mentionne les condamnations prononcées à l'encontre de quelqu'un par une juridiction pénale. Les juges ainsi que les magistrats du ministère public se servent des antécédents judiciaires, notamment pour classer sans suite un dossier à l'information, établir l'état de récidive, retenir des circonstances atténuantes, apprécier le taux de la peine à prononcer, vérifier si le prévenu est dans les conditions pour bénéficier d'une suspension du prononcé de la condamnation ou du sursis à l'exécution de la peine, etc. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60844
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 15[article] Le point sur le casier judiciaire [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2018 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 15
Mots-clés : Casier judiciaire Résumé : Le casier judiciaire mentionne les condamnations prononcées à l'encontre de quelqu'un par une juridiction pénale. Les juges ainsi que les magistrats du ministère public se servent des antécédents judiciaires, notamment pour classer sans suite un dossier à l'information, établir l'état de récidive, retenir des circonstances atténuantes, apprécier le taux de la peine à prononcer, vérifier si le prévenu est dans les conditions pour bénéficier d'une suspension du prononcé de la condamnation ou du sursis à l'exécution de la peine, etc. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60844 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDes (ex-)détenus mieux insérés? Pas si sûr… / Julien Winkel in Alter Echos, 467 (octobre 2018)
[article]
Titre : Des (ex-)détenus mieux insérés? Pas si sûr… Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Winkel Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 42-43 Langues : Français (fre) Mots-clés : Ex-détenus détenus appel à projets Bruxelles Casablanco Casier judiciaire Concurrence détenu discrimination Dispositif relais Groep Intro insertion JES Publics spécifiques Socioprofessionnelle Résumé : À Bruxelles, le nombre de structures œuvrant à l’insertion socioprofessionnelle des (ex-)détenus est passé de deux à cinq depuis 2017. Une bonne nouvelle. Mais qui génère aussi quelques petites tensions. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=59848
in Alter Echos > 467 (octobre 2018) . - p. 42-43[article] Des (ex-)détenus mieux insérés? Pas si sûr… [texte imprimé] / Julien Winkel . - 2018 . - p. 42-43.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 467 (octobre 2018) . - p. 42-43
Mots-clés : Ex-détenus détenus appel à projets Bruxelles Casablanco Casier judiciaire Concurrence détenu discrimination Dispositif relais Groep Intro insertion JES Publics spécifiques Socioprofessionnelle Résumé : À Bruxelles, le nombre de structures œuvrant à l’insertion socioprofessionnelle des (ex-)détenus est passé de deux à cinq depuis 2017. Une bonne nouvelle. Mais qui génère aussi quelques petites tensions. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=59848 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêt