Centre de Documentation Campus Montignies
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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Assurance maladie-invalidité'
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Détenu et assurance maladie invalidité / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
[article]
Titre : Détenu et assurance maladie invalidité Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance maladie-invalidité Détenu Droit social Droits du détenu Indemnité d'incapacité de travail Résumé : Dans un jugement du 10 janvier 2019, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, statuant en matière d’assurance maladie-invalidité, s’est penchée sur la situation d’un détenu qui ne percevait plus d’indemnités d’incapacité de travail pendant sa période de détention alors que, par le passé, il percevait des indemnités réduites de moitié, ce qui résulte d’une modification législative intervenue par le biais d’un arrêté royal du 19 janvier 2016. Le détenu considère que l’arrêté royal est illégal dans la mesure où il opère un recul social, violant ainsi le principe de standstill qui peut être dégagé de l’article 23 de la Constitution. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87810
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 6[article] Détenu et assurance maladie invalidité [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 6
Mots-clés : Assurance maladie-invalidité Détenu Droit social Droits du détenu Indemnité d'incapacité de travail Résumé : Dans un jugement du 10 janvier 2019, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, statuant en matière d’assurance maladie-invalidité, s’est penchée sur la situation d’un détenu qui ne percevait plus d’indemnités d’incapacité de travail pendant sa période de détention alors que, par le passé, il percevait des indemnités réduites de moitié, ce qui résulte d’une modification législative intervenue par le biais d’un arrêté royal du 19 janvier 2016. Le détenu considère que l’arrêté royal est illégal dans la mesure où il opère un recul social, violant ainsi le principe de standstill qui peut être dégagé de l’article 23 de la Constitution. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87810 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCumul des allocations AMI et de l'indemnité de départ / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
[article]
Titre : Cumul des allocations AMI et de l'indemnité de départ Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance maladie-invalidité Cour du travail Indemnité de départ Indemnité de mutuelle Résumé : Dans un arrêt du 9 mars 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, en matière d’assurance maladie-invalidité, de la qualification d’une somme versée par l’employeur lors de la fin du contrat de travail. Le travailleur s’était vu déclarer inapte définitivement par le conseiller en prévention-médecin du travail et, avec son employeur, avait conclu une transaction qui prévoyait que l’ASBL verserait une indemnité de départ d’un montant brut dont seraient déduites les retenues sociales et fiscales. La mutuelle réclamera, quant à elle, le remboursement des indemnités qui ont été perçues pendant la période qui aurait été couverte par cette indemnité de départ, estimant donc que les indemnités de mutuelle ont été versées indûment. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99978
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 5[article] Cumul des allocations AMI et de l'indemnité de départ [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 5
Mots-clés : Assurance maladie-invalidité Cour du travail Indemnité de départ Indemnité de mutuelle Résumé : Dans un arrêt du 9 mars 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, en matière d’assurance maladie-invalidité, de la qualification d’une somme versée par l’employeur lors de la fin du contrat de travail. Le travailleur s’était vu déclarer inapte définitivement par le conseiller en prévention-médecin du travail et, avec son employeur, avait conclu une transaction qui prévoyait que l’ASBL verserait une indemnité de départ d’un montant brut dont seraient déduites les retenues sociales et fiscales. La mutuelle réclamera, quant à elle, le remboursement des indemnités qui ont été perçues pendant la période qui aurait été couverte par cette indemnité de départ, estimant donc que les indemnités de mutuelle ont été versées indûment. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99978 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa blessure / Julien Winkel in Alter Echos, 487 (Octobre 2020)
[article]
Titre : La blessure Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Winkel Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 23-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance complémentaire Assurance maladie-invalidité Coût de la santé Hôpital Hospitalisation Mutuelles Soins de santé Témoignage Résumé : C’est une petite douleur sournoise qui me fait presque tourner de l’œil à chaque fois qu’elle déchire mon articulation. Après des années de pratique intensive du karaté, mon genou droit crie grâce. Il va falloir que je passe sur le billard. Reste à savoir si je suis en ordre auprès de ma mutuelle. Et combien tout cela va me coûter. Je sens venir le mauvais coup… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89421
in Alter Echos > 487 (Octobre 2020) . - p. 23-25[article] La blessure [texte imprimé] / Julien Winkel . - 2020 . - p. 23-25.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 487 (Octobre 2020) . - p. 23-25
Mots-clés : Assurance complémentaire Assurance maladie-invalidité Coût de la santé Hôpital Hospitalisation Mutuelles Soins de santé Témoignage Résumé : C’est une petite douleur sournoise qui me fait presque tourner de l’œil à chaque fois qu’elle déchire mon articulation. Après des années de pratique intensive du karaté, mon genou droit crie grâce. Il va falloir que je passe sur le billard. Reste à savoir si je suis en ordre auprès de ma mutuelle. Et combien tout cela va me coûter. Je sens venir le mauvais coup… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89421 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtJurisprudence récente de la Cour de cassation en droit de la sécurité sociale / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
[article]
Titre : Jurisprudence récente de la Cour de cassation en droit de la sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident du travail Assurance maladie-invalidité Jurisprudence Maladie professionnelle Sécurité sociale Résumé : En date du 22 juin 2020, la Cour de cassation livre trois arrêts dignes d’intérêt pour les adeptes du droit de la sécurité sociale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89446
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 3[article] Jurisprudence récente de la Cour de cassation en droit de la sécurité sociale [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 3
Mots-clés : Accident du travail Assurance maladie-invalidité Jurisprudence Maladie professionnelle Sécurité sociale Résumé : En date du 22 juin 2020, la Cour de cassation livre trois arrêts dignes d’intérêt pour les adeptes du droit de la sécurité sociale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89446 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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