Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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8 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Élections sociales'
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Élections sociales 2020 : quelques principes essentiels / Valentin Broquet in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
[article]
Titre : Élections sociales 2020 : quelques principes essentiels Type de document : texte imprimé Auteurs : Valentin Broquet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Élections sociales Entreprise Protection contre le licenciement Vote électronique Résumé : Les prochaines élections sociales auront lieu entre le 11 et le 24 mai 2020. D’ici là, les entreprises concernées sont tenues de respecter une procédure très encadrée et quelques règles importantes. Passons en revue les principes essentiels en la matière. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86712
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 7-9[article] Élections sociales 2020 : quelques principes essentiels [texte imprimé] / Valentin Broquet . - 2020 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 7-9
Mots-clés : Élections sociales Entreprise Protection contre le licenciement Vote électronique Résumé : Les prochaines élections sociales auront lieu entre le 11 et le 24 mai 2020. D’ici là, les entreprises concernées sont tenues de respecter une procédure très encadrée et quelques règles importantes. Passons en revue les principes essentiels en la matière. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86712 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleBilan des résultats des élections sociales 2020 / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : Bilan des résultats des élections sociales 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Comité pour la prévention et de protection du travail Conseil d'entreprise Élections sociales Syndicat Résumé : Les élections sociales 2020 se sont déroulées avec un certain nombre de difficultés liées à la pandémie de sorte que la procédure a été suspendue en mars 2020 par une loi du 4 mai 2020 et elle a été reprise fin septembre 2020 sur la base de l’arrêté royal du 15 juillet 2020. Les élections ont pu avoir lieu du 16 au 29 novembre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90736
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 6[article] Bilan des résultats des élections sociales 2020 [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 6
Mots-clés : Comité pour la prévention et de protection du travail Conseil d'entreprise Élections sociales Syndicat Résumé : Les élections sociales 2020 se sont déroulées avec un certain nombre de difficultés liées à la pandémie de sorte que la procédure a été suspendue en mars 2020 par une loi du 4 mai 2020 et elle a été reprise fin septembre 2020 sur la base de l’arrêté royal du 15 juillet 2020. Les élections ont pu avoir lieu du 16 au 29 novembre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90736 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes conditions préalables à la candidature d’un travailleur aux élections sociales : droit de vote ? Appartenance à l'UE ? Candidature abusive ? / Chloé Damien in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
[article]
Titre : Les conditions préalables à la candidature d’un travailleur aux élections sociales : droit de vote ? Appartenance à l'UE ? Candidature abusive ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Chloé Damien Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit social Élections sociales Tribunal du travail Unité technique d'exploitation Résumé : En juillet 2019, un travailleur était entré au service de la SA N.C.A., groupe automobile formé par la SA I.G. et la SA B.L. Monsieur L. travaillait pour la SA B.L. La SA I.G. a initié un processus de fusion par absorption de la SA B.L. qui a été concrétisé par acte du 11 juin 2020, formant aujourd’hui la SA C.A.I. Avant la fusion, la SA I.G. avait initié le processus pour le renouvellement du CPPT tout en remplissant les conditions minimales de personnel pour ce faire, au contraire de la SA B.L. La liste des électeurs a été affichée à X, le 11 février 2020. Le nom du travailleur n’y apparaissait pas en raison du fait qu’il était occupé par la SA B.L. Le 5 mars 2020, la CGSLB a proposé la candidature du travailleur, qui a été affichée en date du 27 septembre 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95258
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 5[article] Les conditions préalables à la candidature d’un travailleur aux élections sociales : droit de vote ? Appartenance à l'UE ? Candidature abusive ? [texte imprimé] / Chloé Damien . - 2021 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 5
Mots-clés : Droit social Élections sociales Tribunal du travail Unité technique d'exploitation Résumé : En juillet 2019, un travailleur était entré au service de la SA N.C.A., groupe automobile formé par la SA I.G. et la SA B.L. Monsieur L. travaillait pour la SA B.L. La SA I.G. a initié un processus de fusion par absorption de la SA B.L. qui a été concrétisé par acte du 11 juin 2020, formant aujourd’hui la SA C.A.I. Avant la fusion, la SA I.G. avait initié le processus pour le renouvellement du CPPT tout en remplissant les conditions minimales de personnel pour ce faire, au contraire de la SA B.L. La liste des électeurs a été affichée à X, le 11 février 2020. Le nom du travailleur n’y apparaissait pas en raison du fait qu’il était occupé par la SA B.L. Le 5 mars 2020, la CGSLB a proposé la candidature du travailleur, qui a été affichée en date du 27 septembre 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95258 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleFaut-il avoir peur des élections sociales ? : concertation / Anthony Planus in Trends Tendances, 38/19 (19 septembre 2019)
[article]
Titre : Faut-il avoir peur des élections sociales ? : concertation Type de document : texte imprimé Auteurs : Anthony Planus Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 64-68 Langues : Français (fre) Mots-clés : Comité pour la prévention et de protection du travail Conseil d'entreprise Élections sociales Législation Vote à distance Vote électronique Résumé : Prévues pour mai 2020, les élections sociales permettront à près de deux millions de travailleurs d'élire leurs représentants dans quelque 7.000 entreprises. Bien que la procédure officielle de 150 jours ne commence qu'en décembre, les employeurs concernés ont tout intérêt à s'y préparer dès maintenant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81596
in Trends Tendances > 38/19 (19 septembre 2019) . - p. 64-68[article] Faut-il avoir peur des élections sociales ? : concertation [texte imprimé] / Anthony Planus . - 2019 . - p. 64-68.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 38/19 (19 septembre 2019) . - p. 64-68
Mots-clés : Comité pour la prévention et de protection du travail Conseil d'entreprise Élections sociales Législation Vote à distance Vote électronique Résumé : Prévues pour mai 2020, les élections sociales permettront à près de deux millions de travailleurs d'élire leurs représentants dans quelque 7.000 entreprises. Bien que la procédure officielle de 150 jours ne commence qu'en décembre, les employeurs concernés ont tout intérêt à s'y préparer dès maintenant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81596 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleSuspension de la procédure relative aux élections sociales / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
[article]
Titre : Suspension de la procédure relative aux élections sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil national du travail Covid-19 Crise sanitaire Élections sociales Loi Protection contre le licenciement Travailleur protégé Résumé : Le Moniteur belge du 13 mai 2020 publie la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87791
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 1-2[article] Suspension de la procédure relative aux élections sociales [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 1-2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 1-2
Mots-clés : Conseil national du travail Covid-19 Crise sanitaire Élections sociales Loi Protection contre le licenciement Travailleur protégé Résumé : Le Moniteur belge du 13 mai 2020 publie la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87791 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUn travailleur licencié peut-il figurer sur les listes électorales en vue des élections sociales ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
PermalinkLe délicat calcul du nombre de travailleurs / Cédric Boitte in Trends Tendances, 21/20 (21 Mai 2020)
PermalinkDe l’impact du coronavirus COVID-19 sur le droit social : quelques normes récentes / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
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