Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
42 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Jurisprudence'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Jurisprudence Abdida : le grief défendable est acceptable / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)
[article]
Titre : Jurisprudence Abdida : le grief défendable est acceptable Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation Droits des étrangers Expulsion des étrangers Immigré clandestin Jurisprudence Maladie grave Risque Résumé : Dans un arrêt du 25 mars 2019, la Cour de cassation s'est prononcée sur la portée de la jurisprudence Abdida, laquelle ouvre le droit à l'aide sociale des étrangers atteints d'une grave maladie qui séjournent illégalement dans le pays et qui invoquent, en cas d'éloignement, un risque sérieux d'une détérioration grave et irréversible de leur état de santé. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80541
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 3[article] Jurisprudence Abdida : le grief défendable est acceptable [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 3
Mots-clés : Cour de Cassation Droits des étrangers Expulsion des étrangers Immigré clandestin Jurisprudence Maladie grave Risque Résumé : Dans un arrêt du 25 mars 2019, la Cour de cassation s'est prononcée sur la portée de la jurisprudence Abdida, laquelle ouvre le droit à l'aide sociale des étrangers atteints d'une grave maladie qui séjournent illégalement dans le pays et qui invoquent, en cas d'éloignement, un risque sérieux d'une détérioration grave et irréversible de leur état de santé. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80541 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleJurisprudence - Logement social in Les échos du logement, 5/00 (déc.2000)
[article]
Titre : Jurisprudence - Logement social Type de document : texte imprimé Editeur : Jambes (Namur) : Ministère de la région Wallonne Année de publication : 2000 Article en page(s) : pp.151-164 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence Logement social Logement social#jurisprudence Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=56508
in Les échos du logement > 5/00 (déc.2000) . - pp.151-164[article] Jurisprudence - Logement social [texte imprimé] . - Jambes (Namur) : Ministère de la région Wallonne, 2000 . - pp.151-164.
Langues : Français (fre)
in Les échos du logement > 5/00 (déc.2000) . - pp.151-164
Mots-clés : Jurisprudence Logement social Logement social#jurisprudence Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=56508 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtJurisprudence récente de la Cour de cassation en droit de la sécurité sociale / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
[article]
Titre : Jurisprudence récente de la Cour de cassation en droit de la sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident du travail Assurance maladie-invalidité Jurisprudence Maladie professionnelle Sécurité sociale Résumé : En date du 22 juin 2020, la Cour de cassation livre trois arrêts dignes d’intérêt pour les adeptes du droit de la sécurité sociale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89446
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 3[article] Jurisprudence récente de la Cour de cassation en droit de la sécurité sociale [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 3
Mots-clés : Accident du travail Assurance maladie-invalidité Jurisprudence Maladie professionnelle Sécurité sociale Résumé : En date du 22 juin 2020, la Cour de cassation livre trois arrêts dignes d’intérêt pour les adeptes du droit de la sécurité sociale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89446 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtJurisprudence récente de droit de la fonction publique / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)
[article]
Titre : Jurisprudence récente de droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil d'État Délai raisonnable Fonction publique Jurisprudence Rétrogradation professionnelle Sanction disciplinaire (travail) Secteur public Résumé : Dans son arrêt n° 246.845 du 27 janvier 2020, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation d’une décision de la Commune de Grez-Doiceau rétrogradant la requérante du poste de directrice de l’académie de musique communale dans ses anciennes fonctions de professeur.
L’intéressée faisait valoir que le délai raisonnable avait été dépassé du fait de l’Administration, soulignant que la procédure disciplinaire avait duré plus d’un an et demi, pour aboutir à l’une des sanctions les plus graves dans l’échelle des peines, sans qu’elle soit responsable de la durée anormale de cette procédure.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86812
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 14[article] Jurisprudence récente de droit de la fonction publique [texte imprimé] / France Lambinet . - 2020 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 14
Mots-clés : Conseil d'État Délai raisonnable Fonction publique Jurisprudence Rétrogradation professionnelle Sanction disciplinaire (travail) Secteur public Résumé : Dans son arrêt n° 246.845 du 27 janvier 2020, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation d’une décision de la Commune de Grez-Doiceau rétrogradant la requérante du poste de directrice de l’académie de musique communale dans ses anciennes fonctions de professeur.
L’intéressée faisait valoir que le délai raisonnable avait été dépassé du fait de l’Administration, soulignant que la procédure disciplinaire avait duré plus d’un an et demi, pour aboutir à l’une des sanctions les plus graves dans l’échelle des peines, sans qu’elle soit responsable de la durée anormale de cette procédure.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86812 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtJurisprudence récente en matière de démission d’office / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 664 (Février 2021-1)
[article]
Titre : Jurisprudence récente en matière de démission d’office Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délai raisonnable Démission d'office Fonction publique Jurisprudence Sanction disciplinaire Résumé : Dans son arrêt n° 248.421 du 1er octobre 2020, le Conseil d’État se prononçait sur la décision prise le 18 mars 2020 par une zone de police d’infliger à l’un de ses inspecteurs la sanction disciplinaire lourde de la démission d’office au motif que l’agent avait rapporté à son domicile, sans autorisation et sans prendre les précautions nécessaires, des supports informatiques professionnels sur lesquels étaient scannées des milliers de pièces judiciaires sensibles, supports auxquels avait eu accès l’épouse du requérant, qui avait elle-même dénoncé les faits auprès de la hiérarchie de son (futur-ex) mari (mentionnant par ailleurs le problème d’"alcoolisme" de ce dernier ainsi que les coups et blessures dont elle disait avoir été victime de sa part). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91532
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 3[article] Jurisprudence récente en matière de démission d’office [texte imprimé] / France Lambinet . - 2021 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 3
Mots-clés : Délai raisonnable Démission d'office Fonction publique Jurisprudence Sanction disciplinaire Résumé : Dans son arrêt n° 248.421 du 1er octobre 2020, le Conseil d’État se prononçait sur la décision prise le 18 mars 2020 par une zone de police d’infliger à l’un de ses inspecteurs la sanction disciplinaire lourde de la démission d’office au motif que l’agent avait rapporté à son domicile, sans autorisation et sans prendre les précautions nécessaires, des supports informatiques professionnels sur lesquels étaient scannées des milliers de pièces judiciaires sensibles, supports auxquels avait eu accès l’épouse du requérant, qui avait elle-même dénoncé les faits auprès de la hiérarchie de son (futur-ex) mari (mentionnant par ailleurs le problème d’"alcoolisme" de ce dernier ainsi que les coups et blessures dont elle disait avoir été victime de sa part). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91532 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleJurisprudence récente en matière de droit disciplinaire : tour d'horizon / Valéry Vander Geeten in Bulletin Juridique & Social, 628 (Mai 2019-1)
PermalinkAide et protection de la jeunesse. Textes, commentaires et jurisprudence / De Terwangne Amaury
PermalinkAttention, jurisprudence fraîche ! / Christelle Wauthier in Echos du crédit et de l'endettement, 68 (Octobre-Novembre-Décembre 2020)
PermalinkAttention, jurisprudence fraîche ! / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 69 (Janvier-Février-Mars 2021)
PermalinkAttention, jurisprudence fraîche ! / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 73 (Janvier-Février-Mars 2022)
Permalink