Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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Mention de date : août 2020 Paru le : 01/08/2020 |
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierUn naufrage (brièvement ?) évité pour le secteur culturel / Christophe Menier in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
Titre : Un naufrage (brièvement ?) évité pour le secteur culturel Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Menier Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de chômage Artiste Covid-19 Crise sanitaire Loi Résumé : Le cataclysme actuellement en cours dans le secteur culturel, un des plus durement touchés par la crise sanitaire avec le secteur de l’Horeca, a incité l’élaboration, dans l’urgence, d’une proposition de loi visant à adapter les règles spécifiques applicables aux artistes en matière de chômage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87815
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 1[article] Un naufrage (brièvement ?) évité pour le secteur culturel [texte imprimé] / Christophe Menier . - 2020 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 1
Mots-clés : Allocation de chômage Artiste Covid-19 Crise sanitaire Loi Résumé : Le cataclysme actuellement en cours dans le secteur culturel, un des plus durement touchés par la crise sanitaire avec le secteur de l’Horeca, a incité l’élaboration, dans l’urgence, d’une proposition de loi visant à adapter les règles spécifiques applicables aux artistes en matière de chômage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87815 Réservation
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Titre : Augmentation du seuil d’insaisissabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crise sanitaire Débiteur et créancier Précarité Saisie Résumé : Afin de lutter contre les conséquences financières générées par la crise sanitaire que traverse notre pays depuis des mois, le Gouvernement a adopté une série de mesures : moratoire temporaire sur les faillites d’entreprise, restriction temporaire des saisies-arrêts conservatoires et saisies-arrêts-exécutions ayant pour objet le paiement d’une somme d’argent, etc. Certaines de ces mesures ont ces mesures ont cessé de produire leur effet le 17 juin dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87816
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 2[article] Augmentation du seuil d’insaisissabilité [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2.
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in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 2
Mots-clés : Crise sanitaire Débiteur et créancier Précarité Saisie Résumé : Afin de lutter contre les conséquences financières générées par la crise sanitaire que traverse notre pays depuis des mois, le Gouvernement a adopté une série de mesures : moratoire temporaire sur les faillites d’entreprise, restriction temporaire des saisies-arrêts conservatoires et saisies-arrêts-exécutions ayant pour objet le paiement d’une somme d’argent, etc. Certaines de ces mesures ont ces mesures ont cessé de produire leur effet le 17 juin dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87816 Réservation
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Titre : Avocat : une permanence pour assister les mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assistance judiciaire Avocat Mineur d'âge Résumé : Parce que les règles, les procédures, les compétences et l’approche pour assister, conseiller et/ou guider un mineur diffèrent de celles applicables à la défense des intérêts d’un adulte, les barreaux sont tenus de mettre en place des permanences "jeunesse-Salduz" et ce, à dater du 1er octobre 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87817
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 2[article] Avocat : une permanence pour assister les mineurs [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2.
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in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 2
Mots-clés : Assistance judiciaire Avocat Mineur d'âge Résumé : Parce que les règles, les procédures, les compétences et l’approche pour assister, conseiller et/ou guider un mineur diffèrent de celles applicables à la défense des intérêts d’un adulte, les barreaux sont tenus de mettre en place des permanences "jeunesse-Salduz" et ce, à dater du 1er octobre 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87817 Réservation
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Titre : Tabac : nouvelles règles Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation Publicité Santé publique Tabac Tabagisme Résumé : Pointons du doigt deux nouvelles dispositions peut-être passées inaperçues compte tenu de la crise sanitaire, mais qui revêtent toute leur importance puisqu’il s’agit aussi de santé publique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87818
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 2[article] Tabac : nouvelles règles [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2.
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in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 2
Mots-clés : Législation Publicité Santé publique Tabac Tabagisme Résumé : Pointons du doigt deux nouvelles dispositions peut-être passées inaperçues compte tenu de la crise sanitaire, mais qui revêtent toute leur importance puisqu’il s’agit aussi de santé publique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87818 Réservation
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Titre : CPAS - aide sociale en faveur des étrangers : portée de l’arrêt Abdida Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide médicale d'urgence Aide sociale Centre public d'action sociale Cour de Cassation Droits des étrangers Expulsion des étrangers Résumé : Dans un arrêt du 4 mai 2020, la Cour de cassation se prononce sur la portée de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 décembre 2014, dans un litige opposant monsieur Abdida au CPAS d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, quant à la nécessité de conférer un effet suspensif à un recours exercé contre une décision ordonnant à un ressortissant de pays tiers atteint d’une grave maladie de quitter le territoire d’un État membre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87819
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 3[article] CPAS - aide sociale en faveur des étrangers : portée de l’arrêt Abdida [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 3.
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in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 3
Mots-clés : Aide médicale d'urgence Aide sociale Centre public d'action sociale Cour de Cassation Droits des étrangers Expulsion des étrangers Résumé : Dans un arrêt du 4 mai 2020, la Cour de cassation se prononce sur la portée de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 décembre 2014, dans un litige opposant monsieur Abdida au CPAS d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, quant à la nécessité de conférer un effet suspensif à un recours exercé contre une décision ordonnant à un ressortissant de pays tiers atteint d’une grave maladie de quitter le territoire d’un État membre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87819 Réservation
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Titre : Le RCD et… l’exemption de paiement de la contribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code judiciaire Débiteur et créancier Règlement collectif de dettes Résumé : Dans un arrêt n° 80/2020 du 4 juin 2020, la Cour constitutionnelle dit que l’exemption de paiement de la contribution au fonds budgétaire relatif à l’aide juridique de deuxième ligne, d’une part, s’applique à la demande d’admission au règlement collectif de dettes (RCD) formée devant la cour du travail, d’autre part, profite à la personne qui a été admise à un RCD et qui, dans le cadre de celui-ci, interjette appel d’une décision du tribunal du travail qui ne porte pas sur une demande d’admission au RCD. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87820
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 4[article] Le RCD et… l’exemption de paiement de la contribution [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 4
Mots-clés : Code judiciaire Débiteur et créancier Règlement collectif de dettes Résumé : Dans un arrêt n° 80/2020 du 4 juin 2020, la Cour constitutionnelle dit que l’exemption de paiement de la contribution au fonds budgétaire relatif à l’aide juridique de deuxième ligne, d’une part, s’applique à la demande d’admission au règlement collectif de dettes (RCD) formée devant la cour du travail, d’autre part, profite à la personne qui a été admise à un RCD et qui, dans le cadre de celui-ci, interjette appel d’une décision du tribunal du travail qui ne porte pas sur une demande d’admission au RCD. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87820 Réservation
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Titre : Suspension du délai de récupération par la mutuelle des prestations indues versées à un assuré social décédé Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance maladie Cour du travail Décès Droit social Mutuelles Récupération des prestations sociales Récupération des sommes versées indûment Résumé : Dans un arrêt du 7 mai 2020, la Cour du travail de Bruxelles 1 statuait en matière d’assurance maladie-invalidité et avait à connaître d’une demande d’une mutuelle qui avait versé à un assuré social des indemnités d’incapacité de travail jusqu’au 30 septembre 2012 alors que l’assuré social était décédé le 9 juillet 2012. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87821
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 4[article] Suspension du délai de récupération par la mutuelle des prestations indues versées à un assuré social décédé [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 4
Mots-clés : Assurance maladie Cour du travail Décès Droit social Mutuelles Récupération des prestations sociales Récupération des sommes versées indûment Résumé : Dans un arrêt du 7 mai 2020, la Cour du travail de Bruxelles 1 statuait en matière d’assurance maladie-invalidité et avait à connaître d’une demande d’une mutuelle qui avait versé à un assuré social des indemnités d’incapacité de travail jusqu’au 30 septembre 2012 alors que l’assuré social était décédé le 9 juillet 2012. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87821 Réservation
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Titre : Coronavirus et Code pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Covid-19 Crise sanitaire Droit pénal social Inspection du travail Sécurité sanitaire Résumé : Le Moniteur belge du 3 juillet 2020 publie l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 visant à soutenir les travailleurs. Cet arrêté est entré en vigueur le jour de sa publication au Moniteur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87822
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 5[article] Coronavirus et Code pénal social [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 5
Mots-clés : Covid-19 Crise sanitaire Droit pénal social Inspection du travail Sécurité sanitaire Résumé : Le Moniteur belge du 3 juillet 2020 publie l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 visant à soutenir les travailleurs. Cet arrêté est entré en vigueur le jour de sa publication au Moniteur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87822 Réservation
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Titre : À mourir d’ennui : le bore-out Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Ennui au travail Incapacité de travail Reconversion professionnelle bore-out Résumé : On parle très souvent du phénomène du burn-out, mais il existe également un syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui appelé bore-out. Le travailleur, mis sur une voie de garage, se trouve totalement démotivé et sans intérêt pour une activité professionnelle qui ne lui est pas fournie ou pas fournie en suffisance. La Cour d’appel de Paris a considéré, dans un arrêt du 2 juin 2020, que cela pouvait être une forme de harcèlement moral. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87823
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 5[article] À mourir d’ennui : le bore-out [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 5
Mots-clés : Ennui au travail Incapacité de travail Reconversion professionnelle bore-out Résumé : On parle très souvent du phénomène du burn-out, mais il existe également un syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui appelé bore-out. Le travailleur, mis sur une voie de garage, se trouve totalement démotivé et sans intérêt pour une activité professionnelle qui ne lui est pas fournie ou pas fournie en suffisance. La Cour d’appel de Paris a considéré, dans un arrêt du 2 juin 2020, que cela pouvait être une forme de harcèlement moral. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87823 Réservation
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Titre : Assujettissement à la sécurité sociale des salariés et rôle de la SMART Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Artiste Assujettissement (sécurité sociale) Conditions de travail Droit social Office national de sécurité sociale Protection sociale Smart Résumé : Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, s’est penché sur une décision de désassujettissement du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés opéré par l’ONSS. En l’espèce, le travailleur est un artiste musicien multi-instrumentiste. Il développe son activité sur la base d’une ASBL familiale mais habituellement, il est engagé par la SMART pour exécuter des prestations artistiques qui lui sont commandées par cette ASBL. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87824
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 6[article] Assujettissement à la sécurité sociale des salariés et rôle de la SMART [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 6
Mots-clés : Artiste Assujettissement (sécurité sociale) Conditions de travail Droit social Office national de sécurité sociale Protection sociale Smart Résumé : Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, s’est penché sur une décision de désassujettissement du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés opéré par l’ONSS. En l’espèce, le travailleur est un artiste musicien multi-instrumentiste. Il développe son activité sur la base d’une ASBL familiale mais habituellement, il est engagé par la SMART pour exécuter des prestations artistiques qui lui sont commandées par cette ASBL. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87824 Réservation
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Titre : Le secret professionnel : outil incontournable de la protection juridique des pauvres Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle Belmessieri Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Protection juridique Secret professionnel Résumé : Il peut être difficile pour les professionnels liés par le secret professionnel d’instaurer un lien de confiance avec ceux qui les consultent. Cette difficulté est plus grande encore lorsque ces professionnels travaillent avec des personnes en situation de précarité. Or, pour que ces personnes puissent adéquatement mettre en œuvre leurs droits, l’intervention des professionnels tenus au secret est souvent nécessaire. Une protection juridique forte du secret professionnel est donc essentielle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87825
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 7-10[article] Le secret professionnel : outil incontournable de la protection juridique des pauvres [texte imprimé] / Michèle Belmessieri . - 2020 . - p. 7-10.
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in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 7-10
Mots-clés : Droit pénal Protection juridique Secret professionnel Résumé : Il peut être difficile pour les professionnels liés par le secret professionnel d’instaurer un lien de confiance avec ceux qui les consultent. Cette difficulté est plus grande encore lorsque ces professionnels travaillent avec des personnes en situation de précarité. Or, pour que ces personnes puissent adéquatement mettre en œuvre leurs droits, l’intervention des professionnels tenus au secret est souvent nécessaire. Une protection juridique forte du secret professionnel est donc essentielle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87825 Réservation
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Titre : RGPD : Google sanctionné pour non-respect du droit à l’oubli Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende Autorité belge de protection des données Droit à l'oubli numérique Google Protection des données Résumé : Le 14 juillet 2020, l’Autorité de protection des données (APD) a infligé une amende record de 600 000 € à Google Belgium pour non-respect du droit à l’oubli d’un citoyen, après que Google a refusé sa demande de déréférencer des articles obsolètes attentatoires à sa réputation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87826
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 11[article] RGPD : Google sanctionné pour non-respect du droit à l’oubli [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2020 . - p. 11.
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in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 11
Mots-clés : Amende Autorité belge de protection des données Droit à l'oubli numérique Google Protection des données Résumé : Le 14 juillet 2020, l’Autorité de protection des données (APD) a infligé une amende record de 600 000 € à Google Belgium pour non-respect du droit à l’oubli d’un citoyen, après que Google a refusé sa demande de déréférencer des articles obsolètes attentatoires à sa réputation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87826 Réservation
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Titre : Droits d’auteur : le dirigeant ne doit pas s’identifier à la TVA Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Watelet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur Droit patrimonial Fiscalité Service des décisions anticipées Société (personne morale) Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Le Service des décisions anticipées [...] a récemment rendu deux décisions, confirmant, enfin, que le dirigeant d’entreprise n’est pas tenu de s’identifier à la TVA lorsqu’il cède ou concède ses droits patrimoniaux à la société dont il est le dirigeant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87827
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 12[article] Droits d’auteur : le dirigeant ne doit pas s’identifier à la TVA [texte imprimé] / Sébastien Watelet . - 2020 . - p. 12.
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Mots-clés : Droit d'auteur Droit patrimonial Fiscalité Service des décisions anticipées Société (personne morale) Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Le Service des décisions anticipées [...] a récemment rendu deux décisions, confirmant, enfin, que le dirigeant d’entreprise n’est pas tenu de s’identifier à la TVA lorsqu’il cède ou concède ses droits patrimoniaux à la société dont il est le dirigeant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87827 Réservation
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Titre : La faillite d’une société n’empêche pas la taxation d’un avantage dans le chef du dirigeant Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludovic Marnette Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avantage en nature Faillite Fiscalité Taxe Résumé : La Cour d’appel d’Anvers a jugé qu’un avantage de toute nature pouvait être comptabilisé dans le chef du gérant d’une société après la faillite de celle-ci pour des comptes courants non remboursés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87828
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 13[article] La faillite d’une société n’empêche pas la taxation d’un avantage dans le chef du dirigeant [texte imprimé] / Ludovic Marnette . - 2020 . - p. 13.
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Mots-clés : Avantage en nature Faillite Fiscalité Taxe Résumé : La Cour d’appel d’Anvers a jugé qu’un avantage de toute nature pouvait être comptabilisé dans le chef du gérant d’une société après la faillite de celle-ci pour des comptes courants non remboursés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87828 Réservation
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Titre : Le volontariat et le COVID-19 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Covid-19 Crise sanitaire Droit des bénévoles Fonds d'indemnisation Volontariat Note de contenu : 1. Création d'un Fonds COVID-19 Volontaires.
2. Modification de la notion d'organisation.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87829
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 14[article] Le volontariat et le COVID-19 [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2020 . - p. 14.
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Mots-clés : Covid-19 Crise sanitaire Droit des bénévoles Fonds d'indemnisation Volontariat Note de contenu : 1. Création d'un Fonds COVID-19 Volontaires.
2. Modification de la notion d'organisation.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87829 Réservation
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Titre : Travailleurs associatifs : peut-être du neuf Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Proposition de loi Travail associatif Résumé : La loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale avait instauré 2 nouvelles catégories : le volontariat et le travail réalisé en qualité de salarié, de fonctionnaire ou d’indépendant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87830
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 14[article] Travailleurs associatifs : peut-être du neuf [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2020 . - p. 14.
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Mots-clés : Proposition de loi Travail associatif Résumé : La loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale avait instauré 2 nouvelles catégories : le volontariat et le travail réalisé en qualité de salarié, de fonctionnaire ou d’indépendant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87830 Réservation
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Titre : La prise en compte de l’intérêt de l’enfant en matière de filiation : la Cour constitutionnelle persiste et insiste Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Filiation Intérêt de l'enfant Paternité Résumé : Par son arrêt n° 92/2020 du 18 juin 2020, la Cour constitutionnelle rappelle que le juge doit prendre en compte l’intérêt de l’enfant en cas d’opposition du père biologique à la demande d’établissement de la paternité introduite par la mère. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87831
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 15[article] La prise en compte de l’intérêt de l’enfant en matière de filiation : la Cour constitutionnelle persiste et insiste [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2020 . - p. 15.
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in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 15
Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Filiation Intérêt de l'enfant Paternité Résumé : Par son arrêt n° 92/2020 du 18 juin 2020, la Cour constitutionnelle rappelle que le juge doit prendre en compte l’intérêt de l’enfant en cas d’opposition du père biologique à la demande d’établissement de la paternité introduite par la mère. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87831 Réservation
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