Centre de Documentation Campus Montignies
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12 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Intérêt de l'enfant'
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L’intérêt de l’enfant peut-il faire fléchir les règles de notre Code judiciaire en matière d’appel différé ? / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
[article]
Titre : L’intérêt de l’enfant peut-il faire fléchir les règles de notre Code judiciaire en matière d’appel différé ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Appel différé Cour d'appel Droit de la famille Intérêt de l'enfant Résumé : Depuis la loi "pot-pourri I" qui a modifié l’article 1050, alinéa 2, du Code judiciaire, les jugements avant dire droit ne statuant qu’au provisoire ne sont plus appelables immédiatement et leur appel doit être formé en même temps que le jugement définitif. Cette règle semble intangible. Pourtant, la Cour d’appel de Bruxelles a déclaré recevable l’appel formé par une maman et, ce, alors que le jugement rendu en première instance était un jugement ne statuant qu’au provisoire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86703
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 2[article] L’intérêt de l’enfant peut-il faire fléchir les règles de notre Code judiciaire en matière d’appel différé ? [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 2
Mots-clés : Appel différé Cour d'appel Droit de la famille Intérêt de l'enfant Résumé : Depuis la loi "pot-pourri I" qui a modifié l’article 1050, alinéa 2, du Code judiciaire, les jugements avant dire droit ne statuant qu’au provisoire ne sont plus appelables immédiatement et leur appel doit être formé en même temps que le jugement définitif. Cette règle semble intangible. Pourtant, la Cour d’appel de Bruxelles a déclaré recevable l’appel formé par une maman et, ce, alors que le jugement rendu en première instance était un jugement ne statuant qu’au provisoire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86703 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa prise en compte de l’intérêt de l’enfant en matière de filiation : la Cour constitutionnelle persiste et insiste / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
[article]
Titre : La prise en compte de l’intérêt de l’enfant en matière de filiation : la Cour constitutionnelle persiste et insiste Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Filiation Intérêt de l'enfant Paternité Résumé : Par son arrêt n° 92/2020 du 18 juin 2020, la Cour constitutionnelle rappelle que le juge doit prendre en compte l’intérêt de l’enfant en cas d’opposition du père biologique à la demande d’établissement de la paternité introduite par la mère. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87831
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 15[article] La prise en compte de l’intérêt de l’enfant en matière de filiation : la Cour constitutionnelle persiste et insiste [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 15
Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Filiation Intérêt de l'enfant Paternité Résumé : Par son arrêt n° 92/2020 du 18 juin 2020, la Cour constitutionnelle rappelle que le juge doit prendre en compte l’intérêt de l’enfant en cas d’opposition du père biologique à la demande d’établissement de la paternité introduite par la mère. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87831 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleAmour et loi : à propos des droits de l’enfant / Marcelle Bongrain in Empan, 105 (mars 2017)
[article]
Titre : Amour et loi : à propos des droits de l’enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcelle Bongrain Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 76-82 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accouchement sous X Autorité parentale Convention internationale des droits de l’enfant Droits de l'enfant Intérêt de l'enfant Interruption de grossesse Intimité Loi Majorité sexuelle Parole Sexualité Résumé : "Pour la Convention internationale des droits de l'enfant (cide) et pour la loi, le mineur est une personne à protéger. En témoignent : l'intérêt de l'enfant, le droit à la parole, l'autorité parentale conjointe dans la rupture familiale. À l'adolescence, période où le jeune construit son identité, la loi reconnaît un droit à la maîtrise de son corps et de sa sexualité. La loi ne peut pas tout, certains outils peuvent aider : la médiation familiale, la formation des professionnels de l'enfance..." (Bongrain, 2017, p. 159) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=48871
in Empan > 105 (mars 2017) . - p. 76-82[article] Amour et loi : à propos des droits de l’enfant [texte imprimé] / Marcelle Bongrain . - 2017 . - p. 76-82.
Langues : Français (fre)
in Empan > 105 (mars 2017) . - p. 76-82
Mots-clés : Accouchement sous X Autorité parentale Convention internationale des droits de l’enfant Droits de l'enfant Intérêt de l'enfant Interruption de grossesse Intimité Loi Majorité sexuelle Parole Sexualité Résumé : "Pour la Convention internationale des droits de l'enfant (cide) et pour la loi, le mineur est une personne à protéger. En témoignent : l'intérêt de l'enfant, le droit à la parole, l'autorité parentale conjointe dans la rupture familiale. À l'adolescence, période où le jeune construit son identité, la loi reconnaît un droit à la maîtrise de son corps et de sa sexualité. La loi ne peut pas tout, certains outils peuvent aider : la médiation familiale, la formation des professionnels de l'enfance..." (Bongrain, 2017, p. 159) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=48871 Réservation
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DisponibleLes droits de l'enfant ont 30 ans, joyeux anniversaire ? / Valérie Provost in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 389 (Novembre 2019)
[article]
Titre : Les droits de l'enfant ont 30 ans, joyeux anniversaire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Provost ; Julianne Laffineur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention relative aux droits de l'enfant Droits de l'enfant Enfant en difficulté Famille Intérêt de l'enfant Résumé : Depuis 30 ans, l'enfant, défini comme toute personne de moins de 18 ans, dispose formellement de droits fondamentaux grâce à la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations unies, qui est d'application partout à travers le monde ... hormis aux États-Unis (qui ne l'ont pas ratifiée). En son honneur, le 20 novembre a été décrété "Journée internationale des droits de l'enfant".
Il aura fallu des siècles et les écrits de Janusz Korczak et de Françoise Dolto pour reconnaître que l'enfant est une personne qui, à l'instar de l'adulte, a des besoins et des compétences et doit être respectée et entendue, mais également protégée et aidée de manière spécifique. La prise en compte de son intérêt dans toutes les décisions qui le concernent doit primer. C'est ce que l'on appelle l'intérêt supérieur de l'enfant.
Si la Convention n'a pas pris une ride et a, comme espéré, été à l'origine d'avancées considérables, le sort de nombreux enfants reste malgré tout peu enviable, ici et ailleurs. Certains sont si peu pris en considération qu'ils en deviennent invisibles, avec l'effet boule de neige que l'on peut imaginer : besoins non reconnus, non-prise en compte dans les statistiques, législations inadaptées, risque accru d'accompagnement inadéquat, droits bafoués, augmentation de la vulnérabilité, développement entravé...Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84046
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 389 (Novembre 2019) . - p. 3-4[article] Les droits de l'enfant ont 30 ans, joyeux anniversaire ? [texte imprimé] / Valérie Provost ; Julianne Laffineur . - 2019 . - p. 3-4.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 389 (Novembre 2019) . - p. 3-4
Mots-clés : Convention relative aux droits de l'enfant Droits de l'enfant Enfant en difficulté Famille Intérêt de l'enfant Résumé : Depuis 30 ans, l'enfant, défini comme toute personne de moins de 18 ans, dispose formellement de droits fondamentaux grâce à la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations unies, qui est d'application partout à travers le monde ... hormis aux États-Unis (qui ne l'ont pas ratifiée). En son honneur, le 20 novembre a été décrété "Journée internationale des droits de l'enfant".
Il aura fallu des siècles et les écrits de Janusz Korczak et de Françoise Dolto pour reconnaître que l'enfant est une personne qui, à l'instar de l'adulte, a des besoins et des compétences et doit être respectée et entendue, mais également protégée et aidée de manière spécifique. La prise en compte de son intérêt dans toutes les décisions qui le concernent doit primer. C'est ce que l'on appelle l'intérêt supérieur de l'enfant.
Si la Convention n'a pas pris une ride et a, comme espéré, été à l'origine d'avancées considérables, le sort de nombreux enfants reste malgré tout peu enviable, ici et ailleurs. Certains sont si peu pris en considération qu'ils en deviennent invisibles, avec l'effet boule de neige que l'on peut imaginer : besoins non reconnus, non-prise en compte dans les statistiques, législations inadaptées, risque accru d'accompagnement inadéquat, droits bafoués, augmentation de la vulnérabilité, développement entravé...Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84046 Réservation
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DisponibleRenforcer les droits de l’enfant en famille dans les procédures de protection internationale / Eva Gangneux in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 394 (Avril 2020)
[article]
Titre : Renforcer les droits de l’enfant en famille dans les procédures de protection internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Eva Gangneux ; Floriane de Stexhe Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11-20 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil de l'Europe Droit international Droits de l'enfant Enfant immigré Information Intérêt de l'enfant Justice pour mineurs Migration Parole Participation des enfants Protection internationale Résumé : La diversité des systèmes judiciaires en Europe est un enjeu majeur. Malgré la ratification et la signature de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant par tous les pays européens, le respect des droits de l'enfant dans le domaine de la justice pour enfants est relativement hétérogène. Le projet Child Friendly Justice (CFJ) in Action mené par Défense des Enfants international (DEI) - Belgique vise à renforcer les droits de l'enfant dans les procédures d'asile en Belgique ainsi que dans celles liées à la migration en Europe. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87988
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 11-20[article] Renforcer les droits de l’enfant en famille dans les procédures de protection internationale [texte imprimé] / Eva Gangneux ; Floriane de Stexhe . - 2020 . - p. 11-20.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 11-20
Mots-clés : Conseil de l'Europe Droit international Droits de l'enfant Enfant immigré Information Intérêt de l'enfant Justice pour mineurs Migration Parole Participation des enfants Protection internationale Résumé : La diversité des systèmes judiciaires en Europe est un enjeu majeur. Malgré la ratification et la signature de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant par tous les pays européens, le respect des droits de l'enfant dans le domaine de la justice pour enfants est relativement hétérogène. Le projet Child Friendly Justice (CFJ) in Action mené par Défense des Enfants international (DEI) - Belgique vise à renforcer les droits de l'enfant dans les procédures d'asile en Belgique ainsi que dans celles liées à la migration en Europe. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87988 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe désengagement parental, obscénité cachée de la protection de l’enfance / Philippe Fabry in Le Sociographe, 72 (Décembre 2020)
PermalinkL'assistance éducative en milieu ouvert : objet de tension et de collaboration / Abdellatif Benjeddour in Empan, 110 (juin 2018)
PermalinkKafala, "descendant direct" et "autre membre de la famille" : commentaire de l’arrêt S.M. c. Entry Clearance Officer, UK, Visa Section de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2019 / Laura Cools in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 394 (Avril 2020)
PermalinkL'accueil familial au prisme des attachements pluriels / Catherine Sellenet in Empan, 122 (Juin 2021)
PermalinkEnfermer des femmes enceintes toxicomanes ? L’idée est sur la table / Cédric Vallet in Alter Echos, 486 (Septembre 2020)
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