Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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23 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Taxe sur la valeur ajoutée'
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Le juge peut réduire les amendes TVA sur la base du principe de proportionnalité / Gaëtan Zeyen in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
[article]
Titre : Le juge peut réduire les amendes TVA sur la base du principe de proportionnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëtan Zeyen Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende administrative Droit fiscal Jurisprudence Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : La question du contrôle de pleine juridiction des amendes administratives à caractère répressif a donné lieu à une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour constitutionnelle, ainsi que de la Cour de cassation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108498
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 13[article] Le juge peut réduire les amendes TVA sur la base du principe de proportionnalité [texte imprimé] / Gaëtan Zeyen . - 2023 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 13
Mots-clés : Amende administrative Droit fiscal Jurisprudence Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : La question du contrôle de pleine juridiction des amendes administratives à caractère répressif a donné lieu à une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour constitutionnelle, ainsi que de la Cour de cassation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108498 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDéduction de la TVA relative aux véhicules : quid en période de COVID-19 ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
[article]
Titre : Déduction de la TVA relative aux véhicules : quid en période de COVID-19 ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Déductibilité Déduction fiscale TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Véhicule Confinement Crise sanitaire Taxe sur la valeur ajoutée Trajet domicile - lieu de travail Résumé : Le droit à déduction de la TVA grevant l’acquisition d’un véhicule avait déjà fait couler beaucoup d’encre jusqu’à ce que l’Administration publie différentes méthodes de simplification qui ont eu le mérite de clôturer le débat. En cette période de télétravail intensif, l’Administration a eu à se prononcer sur l’adaptation de ces méthodes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93286
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 12[article] Déduction de la TVA relative aux véhicules : quid en période de COVID-19 ? [texte imprimé] / François Coutureau . - 2021 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 12
Mots-clés : Déductibilité Déduction fiscale TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Véhicule Confinement Crise sanitaire Taxe sur la valeur ajoutée Trajet domicile - lieu de travail Résumé : Le droit à déduction de la TVA grevant l’acquisition d’un véhicule avait déjà fait couler beaucoup d’encre jusqu’à ce que l’Administration publie différentes méthodes de simplification qui ont eu le mérite de clôturer le débat. En cette période de télétravail intensif, l’Administration a eu à se prononcer sur l’adaptation de ces méthodes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93286 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL'Etat père Noël : 15 mesures pour relancer l'économie belge / Christophe De Caevel in Trends Tendances, 21/20 (21 Mai 2020)
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleExportation en TVA : limitations de l’exemption / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
[article]
Titre : Exportation en TVA : limitations de l’exemption Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Exportation Taxe sur la valeur ajoutée Transport Résumé : Les exportations sont en principe exemptées de TVA. Mais peut-on également exempter les frais de transport liés à cette exportation ? Conformément à l’article 41, § 1 er, 3°, du Code de la TVA, sont exemptées de la taxe les prestations de services qui sont directement liées à l’exportation de biens en dehors de la Communauté, à partir de la Belgique ou d’un autre État membre. Suite à un arrêt de la Cour de justice, l’Administration a décidé de publier une circulaire en vue de préciser le champ d’application de cette disposition. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99983
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 12[article] Exportation en TVA : limitations de l’exemption [texte imprimé] / François Coutureau . - 2021 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 12
Mots-clés : Exportation Taxe sur la valeur ajoutée Transport Résumé : Les exportations sont en principe exemptées de TVA. Mais peut-on également exempter les frais de transport liés à cette exportation ? Conformément à l’article 41, § 1 er, 3°, du Code de la TVA, sont exemptées de la taxe les prestations de services qui sont directement liées à l’exportation de biens en dehors de la Communauté, à partir de la Belgique ou d’un autre État membre. Suite à un arrêt de la Cour de justice, l’Administration a décidé de publier une circulaire en vue de préciser le champ d’application de cette disposition. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99983 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLoi portant des dispositions diverses en matière de TVA : un dernier cadeau de fin d’année / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
[article]
Titre : Loi portant des dispositions diverses en matière de TVA : un dernier cadeau de fin d’année Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité Loi Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Si la fin de l’année est synonyme de fêtes et cadeaux divers, en fiscalité, elle signifie souvent aussi nouvelles mesures et l’année 2021 n’y fait pas exception. La Chambre des représentants a adopté, le 27 décembre 2021, une loi contenant plusieurs modifications intéressantes en matière de TVA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100849
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 12[article] Loi portant des dispositions diverses en matière de TVA : un dernier cadeau de fin d’année [texte imprimé] / François Coutureau . - 2022 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 12
Mots-clés : Fiscalité Loi Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Si la fin de l’année est synonyme de fêtes et cadeaux divers, en fiscalité, elle signifie souvent aussi nouvelles mesures et l’année 2021 n’y fait pas exception. La Chambre des représentants a adopté, le 27 décembre 2021, une loi contenant plusieurs modifications intéressantes en matière de TVA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100849 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtModification à partir du 1er janvier 2022 en matière d’exemption de TVA dans le secteur médical et paramédical / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
PermalinkPrécarité menstruelle : quand l’intimité féminine a un prix / Antoine Irrien in Alter Echos, 472 (Mars 2019)
PermalinkQuel taux de TVA appliquer aux repas servis aux résidents d’une institution spécialisée ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
PermalinkUne sécurité sociale bientôt sous-financée ? / Julien Winkel in Alter Echos, 447 (10 juillet 2017)
PermalinkLe sport en distanciel est-il susceptible d’être exempté ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
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