Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Amende'
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Une plateforme unique pour la gestion des amendes / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
[article]
Titre : Une plateforme unique pour la gestion des amendes Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende Amende pénale Amende routière Plateforme numérique Résumé : Jusqu’à présent, pour payer des amendes routières et pénales, citoyens et entreprises avaient à disposition deux plateformes numériques distinctes selon qu’il s’agissait de régler une amende routière (amendesroutières.be) ou une amende pénale (votreamende.be). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100405
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 16[article] Une plateforme unique pour la gestion des amendes [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 16
Mots-clés : Amende Amende pénale Amende routière Plateforme numérique Résumé : Jusqu’à présent, pour payer des amendes routières et pénales, citoyens et entreprises avaient à disposition deux plateformes numériques distinctes selon qu’il s’agissait de régler une amende routière (amendesroutières.be) ou une amende pénale (votreamende.be). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100405 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtRGPD : Google sanctionné pour non-respect du droit à l’oubli / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
[article]
Titre : RGPD : Google sanctionné pour non-respect du droit à l’oubli Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende Autorité belge de protection des données Droit à l'oubli numérique Google Protection des données Résumé : Le 14 juillet 2020, l’Autorité de protection des données (APD) a infligé une amende record de 600 000 € à Google Belgium pour non-respect du droit à l’oubli d’un citoyen, après que Google a refusé sa demande de déréférencer des articles obsolètes attentatoires à sa réputation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87826
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 11[article] RGPD : Google sanctionné pour non-respect du droit à l’oubli [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2020 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 11
Mots-clés : Amende Autorité belge de protection des données Droit à l'oubli numérique Google Protection des données Résumé : Le 14 juillet 2020, l’Autorité de protection des données (APD) a infligé une amende record de 600 000 € à Google Belgium pour non-respect du droit à l’oubli d’un citoyen, après que Google a refusé sa demande de déréférencer des articles obsolètes attentatoires à sa réputation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87826 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL'article 175 ou la cape d'invisibilité / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
[article]
Titre : L'article 175 ou la cape d'invisibilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende Droit pénal social Travail Travailleur clandestin Résumé : L'article 175 du Code pénal social a été abrogé. Il sanctionnait l'employeur qui faisait travailler, notamment, un étranger en séjour illégal ou non autorisé à travailler sur le territoire belge. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78703
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 6[article] L'article 175 ou la cape d'invisibilité [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2019 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 6
Mots-clés : Amende Droit pénal social Travail Travailleur clandestin Résumé : L'article 175 du Code pénal social a été abrogé. Il sanctionnait l'employeur qui faisait travailler, notamment, un étranger en séjour illégal ou non autorisé à travailler sur le territoire belge. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78703 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRGPD : un système d’exploitation obsolète peut coûter cher / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)
[article]
Titre : RGPD : un système d’exploitation obsolète peut coûter cher Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende Entreprise Piratage informatique Protection des données Sécurité informatique Résumé : L’ICO, l’Autorité britannique de protection des données, a condamné plusieurs entreprises à des amendes significatives pour non-respect du RGPD en matière de sécurité informatique. Ces décisions mettent en lumière l’importance de mettre en œuvre des mesures de protection des données à caractère personnel et de conserver les logiciels à jour. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89666
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 11[article] RGPD : un système d’exploitation obsolète peut coûter cher [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2020 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 11
Mots-clés : Amende Entreprise Piratage informatique Protection des données Sécurité informatique Résumé : L’ICO, l’Autorité britannique de protection des données, a condamné plusieurs entreprises à des amendes significatives pour non-respect du RGPD en matière de sécurité informatique. Ces décisions mettent en lumière l’importance de mettre en œuvre des mesures de protection des données à caractère personnel et de conserver les logiciels à jour. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89666 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleStationnement impayé, vous avez du courrier... : le business du parking / Ludivine Ponciau in Le Vif L'Express, 3698 (19 au 25 mai 2022)
[article]
Titre : Stationnement impayé, vous avez du courrier... : le business du parking Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludivine Ponciau Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 6-10 Note générale : Issu du dossier : " Le business du parking" Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende Commune Frais de parking Parking Redevance de stationnement Résumé : Contester sa redevance reste un véritable casse-tête pour le citoyen lambda. Pourtoant les irrégularités existent bien. Plongée dans les méandres des perceptions et de ce qu'elles rapportent vraiment aux communes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104098
in Le Vif L'Express > 3698 (19 au 25 mai 2022) . - p. 6-10[article] Stationnement impayé, vous avez du courrier... : le business du parking [texte imprimé] / Ludivine Ponciau . - 2022 . - p. 6-10.
Issu du dossier : " Le business du parking"
Langues : Français (fre)
in Le Vif L'Express > 3698 (19 au 25 mai 2022) . - p. 6-10
Mots-clés : Amende Commune Frais de parking Parking Redevance de stationnement Résumé : Contester sa redevance reste un véritable casse-tête pour le citoyen lambda. Pourtoant les irrégularités existent bien. Plongée dans les méandres des perceptions et de ce qu'elles rapportent vraiment aux communes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104098 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
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