Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit patrimonial'
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La récompense générée par l’industrie personnelle d’un conjoint déployée au bénéfice de son immeuble propre / François Adriaensen in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
Titre : La récompense générée par l’industrie personnelle d’un conjoint déployée au bénéfice de son immeuble propre Type de document : texte imprimé Auteurs : François Adriaensen Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code civil Cour d'appel Cour de Cassation Droit patrimonial Gand Immeuble Patrimoine immobilier Séparation conjugale Travaux d'habitation Résumé : La Cour de cassation s’est prononcée le 9 septembre 2021 sur le droit à récompense résultant de travaux effectués par un époux dans son immeuble propre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99568
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 1[article] La récompense générée par l’industrie personnelle d’un conjoint déployée au bénéfice de son immeuble propre [texte imprimé] / François Adriaensen . - 2021 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 1
Mots-clés : Code civil Cour d'appel Cour de Cassation Droit patrimonial Gand Immeuble Patrimoine immobilier Séparation conjugale Travaux d'habitation Résumé : La Cour de cassation s’est prononcée le 9 septembre 2021 sur le droit à récompense résultant de travaux effectués par un époux dans son immeuble propre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99568 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDroits d’auteur : le dirigeant ne doit pas s’identifier à la TVA / Sébastien Watelet in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
[article]
Titre : Droits d’auteur : le dirigeant ne doit pas s’identifier à la TVA Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Watelet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur Droit patrimonial Fiscalité Service des décisions anticipées Société (personne morale) Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Le Service des décisions anticipées [...] a récemment rendu deux décisions, confirmant, enfin, que le dirigeant d’entreprise n’est pas tenu de s’identifier à la TVA lorsqu’il cède ou concède ses droits patrimoniaux à la société dont il est le dirigeant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87827
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 12[article] Droits d’auteur : le dirigeant ne doit pas s’identifier à la TVA [texte imprimé] / Sébastien Watelet . - 2020 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 12
Mots-clés : Droit d'auteur Droit patrimonial Fiscalité Service des décisions anticipées Société (personne morale) Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Le Service des décisions anticipées [...] a récemment rendu deux décisions, confirmant, enfin, que le dirigeant d’entreprise n’est pas tenu de s’identifier à la TVA lorsqu’il cède ou concède ses droits patrimoniaux à la société dont il est le dirigeant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87827 Réservation
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