Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Service des décisions anticipées'
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Droits d’auteur : le dirigeant ne doit pas s’identifier à la TVA / Sébastien Watelet in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
[article]
Titre : Droits d’auteur : le dirigeant ne doit pas s’identifier à la TVA Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Watelet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur Droit patrimonial Fiscalité Service des décisions anticipées Société (personne morale) Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Le Service des décisions anticipées [...] a récemment rendu deux décisions, confirmant, enfin, que le dirigeant d’entreprise n’est pas tenu de s’identifier à la TVA lorsqu’il cède ou concède ses droits patrimoniaux à la société dont il est le dirigeant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87827
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 12[article] Droits d’auteur : le dirigeant ne doit pas s’identifier à la TVA [texte imprimé] / Sébastien Watelet . - 2020 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 12
Mots-clés : Droit d'auteur Droit patrimonial Fiscalité Service des décisions anticipées Société (personne morale) Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Le Service des décisions anticipées [...] a récemment rendu deux décisions, confirmant, enfin, que le dirigeant d’entreprise n’est pas tenu de s’identifier à la TVA lorsqu’il cède ou concède ses droits patrimoniaux à la société dont il est le dirigeant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87827 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRéduction de valeur sur créances douteuses : approche globalisée / Sébastien Watelet in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
[article]
Titre : Réduction de valeur sur créances douteuses : approche globalisée Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Watelet Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Créance Fiscalité Impôts et taxes Réduction de valeur (fiscalité) Débiteur et créancier Service des décisions anticipées Résumé : Les réductions de valeur, si elles sont obligatoires sur le plan comptable, ne sont pas automatiquement déductibles sur le plan fiscal. Des conditions strictes doivent être respectées. Le Service des décisions anticipées (ci-après, le SDA) fait néanmoins preuve de souplesse en acceptant que le contribuable indique un montant global pour autant qu’il tienne à disposition de l’Administration toutes les pièces justificatives. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93285
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 12[article] Réduction de valeur sur créances douteuses : approche globalisée [texte imprimé] / Sébastien Watelet . - 2021 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 12
Mots-clés : Créance Fiscalité Impôts et taxes Réduction de valeur (fiscalité) Débiteur et créancier Service des décisions anticipées Résumé : Les réductions de valeur, si elles sont obligatoires sur le plan comptable, ne sont pas automatiquement déductibles sur le plan fiscal. Des conditions strictes doivent être respectées. Le Service des décisions anticipées (ci-après, le SDA) fait néanmoins preuve de souplesse en acceptant que le contribuable indique un montant global pour autant qu’il tienne à disposition de l’Administration toutes les pièces justificatives. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93285 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDroits d’auteur : la durée de la formation influence la valeur des droits !? / Sébastien Watelet in Bulletin Juridique & Social, 635 (septembre 2019-2)
[article]
Titre : Droits d’auteur : la durée de la formation influence la valeur des droits !? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Watelet Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur Fiscalité Formateur Service des décisions anticipées Résumé : Les conférenciers et les formateurs créent des supports écrits dont les droits sont généralement cédés ou concédés. Ils peuvent ainsi prétendre à une contrepartie sous la forme de droits d’auteur. Ces revenus bénéficient d’un régime de taxation attractif puisqu’ils sont imposés au taux distinct de 15 %, après déduction des frais y relatifs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80874
in Bulletin Juridique & Social > 635 (septembre 2019-2) . - p. 12[article] Droits d’auteur : la durée de la formation influence la valeur des droits !? [texte imprimé] / Sébastien Watelet . - 2019 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 635 (septembre 2019-2) . - p. 12
Mots-clés : Droit d'auteur Fiscalité Formateur Service des décisions anticipées Résumé : Les conférenciers et les formateurs créent des supports écrits dont les droits sont généralement cédés ou concédés. Ils peuvent ainsi prétendre à une contrepartie sous la forme de droits d’auteur. Ces revenus bénéficient d’un régime de taxation attractif puisqu’ils sont imposés au taux distinct de 15 %, après déduction des frais y relatifs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80874 Réservation
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