Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Avantage en nature'
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La mise à disposition de masques et de gels sur le lieu de travail constitue-t-elle un avantage de toute nature dans le chef des travailleurs ? / Ludovic Hubert in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : La mise à disposition de masques et de gels sur le lieu de travail constitue-t-elle un avantage de toute nature dans le chef des travailleurs ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludovic Hubert Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avantage en nature Covid-19 Droit fiscal Fiscalité Gel hydroalcoolique Masque de protection Protection au travail Résumé : Dans le cadre des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19, le Gouvernement a rendu le télétravail obligatoire. Lorsque cela n’est pas possible pour les entreprises, celles-ci doivent pouvoir assurer la protection de ses travailleurs notamment par la mise à disposition de masques et de gels hydroalcooliques. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93821
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 13[article] La mise à disposition de masques et de gels sur le lieu de travail constitue-t-elle un avantage de toute nature dans le chef des travailleurs ? [texte imprimé] / Ludovic Hubert . - 2021 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 13
Mots-clés : Avantage en nature Covid-19 Droit fiscal Fiscalité Gel hydroalcoolique Masque de protection Protection au travail Résumé : Dans le cadre des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19, le Gouvernement a rendu le télétravail obligatoire. Lorsque cela n’est pas possible pour les entreprises, celles-ci doivent pouvoir assurer la protection de ses travailleurs notamment par la mise à disposition de masques et de gels hydroalcooliques. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93821 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa faillite d’une société n’empêche pas la taxation d’un avantage dans le chef du dirigeant / Ludovic Marnette in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
[article]
Titre : La faillite d’une société n’empêche pas la taxation d’un avantage dans le chef du dirigeant Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludovic Marnette Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avantage en nature Faillite Fiscalité Taxe Résumé : La Cour d’appel d’Anvers a jugé qu’un avantage de toute nature pouvait être comptabilisé dans le chef du gérant d’une société après la faillite de celle-ci pour des comptes courants non remboursés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87828
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 13[article] La faillite d’une société n’empêche pas la taxation d’un avantage dans le chef du dirigeant [texte imprimé] / Ludovic Marnette . - 2020 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 13
Mots-clés : Avantage en nature Faillite Fiscalité Taxe Résumé : La Cour d’appel d’Anvers a jugé qu’un avantage de toute nature pouvait être comptabilisé dans le chef du gérant d’une société après la faillite de celle-ci pour des comptes courants non remboursés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87828 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’employeur qui prend en charge la déclaration fiscale de son travailleur lui attribue-t-il un ATN imposable ? / Christophe Franssen in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
[article]
Titre : L’employeur qui prend en charge la déclaration fiscale de son travailleur lui attribue-t-il un ATN imposable ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Franssen Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avantage en nature Déclaration fiscale Droit fiscal Employeur Fiscalité Résumé : Il arrive que l’employeur « supporte, directement ou indirectement, les frais de préparation, de remplissage et de suivi de la déclaration (en cas de contrôle fiscal) […] que le cadre étranger doit déposer ». Interrogé à ce sujet fin 2020, le ministre des Finances avait indiqué que de tels frais constituaient « un avantage de toute nature [ATN] dans le chef du cadre » considéré. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100848
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 12[article] L’employeur qui prend en charge la déclaration fiscale de son travailleur lui attribue-t-il un ATN imposable ? [texte imprimé] / Christophe Franssen . - 2022 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 12
Mots-clés : Avantage en nature Déclaration fiscale Droit fiscal Employeur Fiscalité Résumé : Il arrive que l’employeur « supporte, directement ou indirectement, les frais de préparation, de remplissage et de suivi de la déclaration (en cas de contrôle fiscal) […] que le cadre étranger doit déposer ». Interrogé à ce sujet fin 2020, le ministre des Finances avait indiqué que de tels frais constituaient « un avantage de toute nature [ATN] dans le chef du cadre » considéré. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100848 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtUne circulaire précise le régime fiscal des chèques consommation / Ludovic Hubert in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : Une circulaire précise le régime fiscal des chèques consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludovic Hubert Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avantage en nature Chèque consommation Exonération fiscale Fiscalité Résumé : En raison de la pandémie de COVID-19, diverses mesures fiscales ont été prises afin de soutenir les secteurs les plus durement touchés. Dans ce cadre, le législateur a prévu la possibilité pour les employeurs d’offrir à leurs travailleurs des chèques consommation qui, sous certaines conditions, sont exonérés d’impôt sur les revenus et déductibles à titre de frais professionnels. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90739
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 13[article] Une circulaire précise le régime fiscal des chèques consommation [texte imprimé] / Ludovic Hubert . - 2021 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 13
Mots-clés : Avantage en nature Chèque consommation Exonération fiscale Fiscalité Résumé : En raison de la pandémie de COVID-19, diverses mesures fiscales ont été prises afin de soutenir les secteurs les plus durement touchés. Dans ce cadre, le législateur a prévu la possibilité pour les employeurs d’offrir à leurs travailleurs des chèques consommation qui, sous certaines conditions, sont exonérés d’impôt sur les revenus et déductibles à titre de frais professionnels. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90739 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleVendre ses produits à ses travailleurs à prix réduit : avantages pour le personnel / Elien De Clercq in Trends Tendances, 39/19 (26 septembre 2019)
[article]
Titre : Vendre ses produits à ses travailleurs à prix réduit : avantages pour le personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Elien De Clercq Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 78 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avantage en nature Entreprise Fiscalité Tarif préférentiel Résumé : Outre les avantages salariaux, les employeurs permettent parfois à leur personnel d'acheter des produits ou services à un prix réduit. Ce tarif préférentiel n'est, sous certaines conditions, pas soumis aux cotisations de sécurité sociale et à l'impôt. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82009
in Trends Tendances > 39/19 (26 septembre 2019) . - p. 78[article] Vendre ses produits à ses travailleurs à prix réduit : avantages pour le personnel [texte imprimé] / Elien De Clercq . - 2019 . - p. 78.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 39/19 (26 septembre 2019) . - p. 78
Mots-clés : Avantage en nature Entreprise Fiscalité Tarif préférentiel Résumé : Outre les avantages salariaux, les employeurs permettent parfois à leur personnel d'acheter des produits ou services à un prix réduit. Ce tarif préférentiel n'est, sous certaines conditions, pas soumis aux cotisations de sécurité sociale et à l'impôt. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82009 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
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