Centre de Documentation Campus Montignies
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8 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Office national de sécurité sociale'
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La régularisation d'office du travail à temps partiel est une sanction civile / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 629 (mai 2019-2)
[article]
Titre : La régularisation d'office du travail à temps partiel est une sanction civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cotisation sociale Cour constitutionnelle belge Droit social Horaire de travail Office national de sécurité sociale Travail à temps partiel Résumé : Dans un arrêt n° 50/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle dit que la régularisation d'office, par l'Office national de sécurité sociale, des cotisations des travailleurs à temps partiel sur la base d'une occupation à temps plein en application de la présomption instituée par l'article 22ter, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est de nature essentiellement civile, de sorte qu'elle peut être imposée en sus d'une amende administrative et sans possibilité de suspension ou sursis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79447
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 3[article] La régularisation d'office du travail à temps partiel est une sanction civile [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 3
Mots-clés : Cotisation sociale Cour constitutionnelle belge Droit social Horaire de travail Office national de sécurité sociale Travail à temps partiel Résumé : Dans un arrêt n° 50/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle dit que la régularisation d'office, par l'Office national de sécurité sociale, des cotisations des travailleurs à temps partiel sur la base d'une occupation à temps plein en application de la présomption instituée par l'article 22ter, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est de nature essentiellement civile, de sorte qu'elle peut être imposée en sus d'une amende administrative et sans possibilité de suspension ou sursis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79447 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleAssujettissement à la sécurité sociale des salariés et rôle de la SMART / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
[article]
Titre : Assujettissement à la sécurité sociale des salariés et rôle de la SMART Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Artiste Assujettissement (sécurité sociale) Conditions de travail Droit social Office national de sécurité sociale Protection sociale Smart Résumé : Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, s’est penché sur une décision de désassujettissement du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés opéré par l’ONSS. En l’espèce, le travailleur est un artiste musicien multi-instrumentiste. Il développe son activité sur la base d’une ASBL familiale mais habituellement, il est engagé par la SMART pour exécuter des prestations artistiques qui lui sont commandées par cette ASBL. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87824
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 6[article] Assujettissement à la sécurité sociale des salariés et rôle de la SMART [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 6
Mots-clés : Artiste Assujettissement (sécurité sociale) Conditions de travail Droit social Office national de sécurité sociale Protection sociale Smart Résumé : Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, s’est penché sur une décision de désassujettissement du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés opéré par l’ONSS. En l’espèce, le travailleur est un artiste musicien multi-instrumentiste. Il développe son activité sur la base d’une ASBL familiale mais habituellement, il est engagé par la SMART pour exécuter des prestations artistiques qui lui sont commandées par cette ASBL. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87824 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa contrainte de l'ONSS aurait-elle des accents de l'ex-URSS ? / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 629 (mai 2019-2)
[article]
Titre : La contrainte de l'ONSS aurait-elle des accents de l'ex-URSS ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrainte Cour constitutionnelle belge Débiteur et créancier Droit social Office national de sécurité sociale Recours Recouvrement de créances Résumé : Dans un arrêt n° 49/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle se prononce sur un recours en annulation de la loi du 1er décembre 2016 qui modifie la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Il s'ensuit un profond bouleversement du régime de recouvrement par voie de contrainte par l'Office national de sécurité sociale (ONSS). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79445
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 2[article] La contrainte de l'ONSS aurait-elle des accents de l'ex-URSS ? [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 2
Mots-clés : Contrainte Cour constitutionnelle belge Débiteur et créancier Droit social Office national de sécurité sociale Recours Recouvrement de créances Résumé : Dans un arrêt n° 49/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle se prononce sur un recours en annulation de la loi du 1er décembre 2016 qui modifie la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Il s'ensuit un profond bouleversement du régime de recouvrement par voie de contrainte par l'Office national de sécurité sociale (ONSS). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79445 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa Sécu. En insécurité ? / Olivier Bailly in Alter Echos, 487 (Octobre 2020)
[article]
Titre : La Sécu. En insécurité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Bailly Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16-19 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocations sociales Belgique Financement Office national de sécurité sociale Pension Protection sociale Sécurité sociale Transfert de compétences (politique) Résumé : La Sécurité sociale. Elle serait le ciment effrité de notre union nationale, les fondations d’une maison qui, à force d’être rénovée, ressemble à un patchwork de tout ce qui se propose à Batibouw. Elle est pourtant plus efficace qu’Eden Hazard, plus intergénérationnelle qu’Angèle et plus protectrice que JCVD. Mais la Sécurité sociale est inodore et incolore. C’est son drame. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89419
in Alter Echos > 487 (Octobre 2020) . - p. 16-19[article] La Sécu. En insécurité ? [texte imprimé] / Olivier Bailly . - 2020 . - p. 16-19.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 487 (Octobre 2020) . - p. 16-19
Mots-clés : Allocations sociales Belgique Financement Office national de sécurité sociale Pension Protection sociale Sécurité sociale Transfert de compétences (politique) Résumé : La Sécurité sociale. Elle serait le ciment effrité de notre union nationale, les fondations d’une maison qui, à force d’être rénovée, ressemble à un patchwork de tout ce qui se propose à Batibouw. Elle est pourtant plus efficace qu’Eden Hazard, plus intergénérationnelle qu’Angèle et plus protectrice que JCVD. Mais la Sécurité sociale est inodore et incolore. C’est son drame. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89419 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtEst-il discriminatoire que la Charte de l’assuré social ne s’applique pas aux décisions de désassujettissement de l'ONSS ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
[article]
Titre : Est-il discriminatoire que la Charte de l’assuré social ne s’applique pas aux décisions de désassujettissement de l'ONSS ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assuré social (droit) Cotisation ONSS Discrimination (en droit) Office national de sécurité sociale (ONSS) Sécurité sociale Assujettissement (sécurité sociale) Assuré social Charte de l'assuré social Cour constitutionnelle belge Discrimination Office national de sécurité sociale Résumé : Dans un arrêt du 25 mars 2021, la Cour constitutionnelle se prononçait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, 7°, de la loi du 11 avril 1995 instituant la Charte de l’assuré social, qui lui était posée par le Tribunal du travail de Liège, division de Liège. Cet article définit ce qu’il faut entendre par assurés sociaux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94935
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 3[article] Est-il discriminatoire que la Charte de l’assuré social ne s’applique pas aux décisions de désassujettissement de l'ONSS ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 3
Mots-clés : Assuré social (droit) Cotisation ONSS Discrimination (en droit) Office national de sécurité sociale (ONSS) Sécurité sociale Assujettissement (sécurité sociale) Assuré social Charte de l'assuré social Cour constitutionnelle belge Discrimination Office national de sécurité sociale Résumé : Dans un arrêt du 25 mars 2021, la Cour constitutionnelle se prononçait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, 7°, de la loi du 11 avril 1995 instituant la Charte de l’assuré social, qui lui était posée par le Tribunal du travail de Liège, division de Liège. Cet article définit ce qu’il faut entendre par assurés sociaux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94935 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes cadeaux sont-ils pour moi ou pour mon employeur ? : offerts par une relation de travail / Katrien Leijnen in Trends Tendances, 41/19 (10 octobre 2019)
PermalinkCrise du Covid-19 - Propositions / Alain Zenner in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
PermalinkTravailler quatre jours par semaine, c’est trop dur ? / Julien Winkel in Alter Echos, 488 (Novembre 2020)
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