Centre de Documentation Campus Montignies
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Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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Auteur Élise Gheur |
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Adoption intrafamiliale : les conditions légales ont des effets disproportionnés / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 685 (février 2022-1)
[article]
Titre : Adoption intrafamiliale : les conditions légales ont des effets disproportionnés Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Adoption Droit civil Famille Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101099
in Bulletin Juridique & Social > 685 (février 2022-1) . - p. 2[article] Adoption intrafamiliale : les conditions légales ont des effets disproportionnés [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2022 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 685 (février 2022-1) . - p. 2
Mots-clés : Adoption Droit civil Famille Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101099 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtAudition de l’enfant : de l’international au national / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 705 (Février 2023)
[article]
Titre : Audition de l’enfant : de l’international au national Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Enfant Audition (droit) Résumé : Depuis plus de trente ans, le droit d’être entendu par un juge pour un mineur d’âge a évolué, chaque fois sous l’impulsion de conventions et règlements internationaux ou européens. Récemment encore, le Règlement Bruxelles IIter vient, à nouveau, questionner nos pratiques nationales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109299
in Bulletin Juridique & Social > 705 (Février 2023) . - p. 8[article] Audition de l’enfant : de l’international au national [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2023 . - p. 8.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 705 (Février 2023) . - p. 8
Mots-clés : Enfant Audition (droit) Résumé : Depuis plus de trente ans, le droit d’être entendu par un juge pour un mineur d’âge a évolué, chaque fois sous l’impulsion de conventions et règlements internationaux ou européens. Récemment encore, le Règlement Bruxelles IIter vient, à nouveau, questionner nos pratiques nationales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109299 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe beau-père doit pouvoir adopter ses beaux- enfants même si ces derniers ont d’ores et déjà été adoptés par leur belle-mère / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 711 (Août 2023)
[article]
Titre : Le beau-père doit pouvoir adopter ses beaux- enfants même si ces derniers ont d’ores et déjà été adoptés par leur belle-mère Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Adoption %% Droit %% Belgique Beaux-parents Résumé : Par un arrêt du 25 mai 2023 1 , la Cour constitutionnelle s’est prononcée en matière
d’adoption.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112486
in Bulletin Juridique & Social > 711 (Août 2023) . - p. 8[article] Le beau-père doit pouvoir adopter ses beaux- enfants même si ces derniers ont d’ores et déjà été adoptés par leur belle-mère [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2023 . - p. 8.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 711 (Août 2023) . - p. 8
Mots-clés : Adoption %% Droit %% Belgique Beaux-parents Résumé : Par un arrêt du 25 mai 2023 1 , la Cour constitutionnelle s’est prononcée en matière
d’adoption.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112486 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtCode de l’aide à la jeunesse : mineurs en danger / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 633 (août 2019)
[article]
Titre : Code de l’aide à la jeunesse : mineurs en danger Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Conseiller de l'aide à la jeunesse Droits des jeunes Mesures à l'égard des jeunes Prévention Recours Tribunal de la Jeunesse Résumé : Après trois années de réflexions, d’études et de concertation, celui qui est déjà nommé "Code de l’aide à la jeunesse" ou "Code Madrane" est né. Le décret du 18 janvier 2018 réunit en un seul texte les dispositions concernant la prévention, les mineurs en danger et les mineurs ayant commis un fait qualifié d’infraction. Retour sur certaines nouveautés du Code, quelques mois après son entrée en vigueur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80563
in Bulletin Juridique & Social > 633 (août 2019) . - p. 2[article] Code de l’aide à la jeunesse : mineurs en danger [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 633 (août 2019) . - p. 2
Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Conseiller de l'aide à la jeunesse Droits des jeunes Mesures à l'égard des jeunes Prévention Recours Tribunal de la Jeunesse Résumé : Après trois années de réflexions, d’études et de concertation, celui qui est déjà nommé "Code de l’aide à la jeunesse" ou "Code Madrane" est né. Le décret du 18 janvier 2018 réunit en un seul texte les dispositions concernant la prévention, les mineurs en danger et les mineurs ayant commis un fait qualifié d’infraction. Retour sur certaines nouveautés du Code, quelques mois après son entrée en vigueur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80563 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCode de l’aide à la jeunesse : mineurs "délinquants" / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 634 (Septembre 2019-1)
[article]
Titre : Code de l’aide à la jeunesse : mineurs "délinquants" Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Droits des jeunes Jeune délinquant Mesures à l'égard des jeunes Parquet de la Jeunesse Tribunal de la Jeunesse Résumé : Après trois années de réflexions, d’études et de concertation, celui qui est déjà nommé "code de l’aide à la jeunesse" ou "code Madrane" est né. Ce décret du 18 janvier 2019 réunit en un seul texte les dispositions concernant la prévention, les mineurs en danger et les mineurs ayant commis un fait qualifié d’infraction. Retour sur certaines nouveautés du Code, quelques mois après son entrée en vigueur, en matière de mineurs en conflit avec la loi. Ce Code s’inscrit dans la même ligne directrice que la loi de 1965 en ce qu’elle développe une vision protectionnelle face aux mineurs en conflit avec la loi et non une vision plus sanctionnatrice, qui semble se développer au nord du pays. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80574
in Bulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 2[article] Code de l’aide à la jeunesse : mineurs "délinquants" [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 2
Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Droits des jeunes Jeune délinquant Mesures à l'égard des jeunes Parquet de la Jeunesse Tribunal de la Jeunesse Résumé : Après trois années de réflexions, d’études et de concertation, celui qui est déjà nommé "code de l’aide à la jeunesse" ou "code Madrane" est né. Ce décret du 18 janvier 2019 réunit en un seul texte les dispositions concernant la prévention, les mineurs en danger et les mineurs ayant commis un fait qualifié d’infraction. Retour sur certaines nouveautés du Code, quelques mois après son entrée en vigueur, en matière de mineurs en conflit avec la loi. Ce Code s’inscrit dans la même ligne directrice que la loi de 1965 en ce qu’elle développe une vision protectionnelle face aux mineurs en conflit avec la loi et non une vision plus sanctionnatrice, qui semble se développer au nord du pays. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80574 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleContestation de la présomption de paternité du mari en cas de GPA / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 710 (Juillet 2023)
PermalinkDéplacement illicite d’un enfant : compétence exclusive ? / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 714 (novembre 2023)
PermalinkDroit de la jeunesse : les jeunes sur un pied d'égalité ? / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 620 (janvier 2019 - 1)
PermalinkEnfants nés sans vie : dispositions transitoires / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
PermalinkEnfin un cadre pour les sanctions prises au sein des institutions publiques accueillant des mineurs délinquants ? / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
PermalinkGPA : le père peut reconnaître l’enfant mais la mère doit l’adopter – reconnaissance du père / adoption par la mère / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 715 (Décembre 2023)
PermalinkL'intention comme "preuve" de la filiation / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
PermalinkL’intérêt de l’enfant peut-il faire fléchir les règles de notre Code judiciaire en matière d’appel différé ? / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
PermalinkLimite des compétences « civiles » du tribunal de la jeunesse / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024)
PermalinkLa motivation des décisions et des conventions en matière alimentaire / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 704 (janvier 2023)
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