Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Saisie'
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Saisies simplifiées du SPF Finances : attention danger ! / Simon van der Bruggen in Echos du crédit et de l'endettement, 81 (janvier 2024)
[article]
Titre : Saisies simplifiées du SPF Finances : attention danger ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon van der Bruggen ; Sylvie Moreau Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 25-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt sur le revenu -- Belgique Saisie Résumé : "Luc a reçu un courrier recommandé du SPF Finances, intitulé "dénonciation d'une saisie-arrêt exécution". Dans ce courrier, on lui explique que, parce qu'il n'a pas payé ses dettes, le SPF Finances a procédé à une saisie-arrêt exécution auprès de son employeur. A ce courrier est jointe la copie intégrale de la saisie avec la liste des dettes en cause. Il s'agit exclusivement de dettes d'impôts des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2023. Le courrier lui explique également qu'il peut faire opposition par voie recommandée s'il n'est pas d'accord avec la saisie et que, s'il a des enfants à charge, il doit remplir le formulaire qui accompagne ledit courrier." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=116626
in Echos du crédit et de l'endettement > 81 (janvier 2024) . - p. 25-27[article] Saisies simplifiées du SPF Finances : attention danger ! [texte imprimé] / Simon van der Bruggen ; Sylvie Moreau . - 2024 . - p. 25-27.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 81 (janvier 2024) . - p. 25-27
Mots-clés : Impôt sur le revenu -- Belgique Saisie Résumé : "Luc a reçu un courrier recommandé du SPF Finances, intitulé "dénonciation d'une saisie-arrêt exécution". Dans ce courrier, on lui explique que, parce qu'il n'a pas payé ses dettes, le SPF Finances a procédé à une saisie-arrêt exécution auprès de son employeur. A ce courrier est jointe la copie intégrale de la saisie avec la liste des dettes en cause. Il s'agit exclusivement de dettes d'impôts des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2023. Le courrier lui explique également qu'il peut faire opposition par voie recommandée s'il n'est pas d'accord avec la saisie et que, s'il a des enfants à charge, il doit remplir le formulaire qui accompagne ledit courrier." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=116626 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtCohabitation: comment éviter la confusion de patrimoine? in Echos du crédit et de l'endettement, 59 (Juillet - Août - Septembre 2018)
[article]
Titre : Cohabitation: comment éviter la confusion de patrimoine? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Note générale : Issu du dossier: "Logement et surendettement: une épine dans le pied" Langues : Français (fre) Mots-clés : Surendettement Vente judiciaire Concubinage Cohabitation intergénérationnelle Saisie Résumé : " Dans ce dossier, nous avons abordé la question du logement. Il ressort de plusieurs études que les personnes en difficulté de paiement sont hébergées par leur famille ou cohabitent, ce qui permet de réduire les frais (voir pages 11-12). Outre que de telles cohabitations peuvent avoir des conséquences sur le montant des allocations sociales, ces situations peuvent également entraîner des difficultés liées à la confusion - réelle ou apparente - de patrimoine, et dès lors des risques de saisie. Comment réagir face à une telle éventualité? Quels sont les moyens pour contrecarrer les démarches entreprises par un huissier? Le cas d'un fils et d'une mère vivant sous le même toit (Jean et Eva) et celui d'un couple qui emménage ensemble (le même Jean et Marie) sont abordés dans cet article." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=59603
in Echos du crédit et de l'endettement > 59 (Juillet - Août - Septembre 2018)[article] Cohabitation: comment éviter la confusion de patrimoine? [texte imprimé] . - 2018.
Issu du dossier: "Logement et surendettement: une épine dans le pied"
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 59 (Juillet - Août - Septembre 2018)
Mots-clés : Surendettement Vente judiciaire Concubinage Cohabitation intergénérationnelle Saisie Résumé : " Dans ce dossier, nous avons abordé la question du logement. Il ressort de plusieurs études que les personnes en difficulté de paiement sont hébergées par leur famille ou cohabitent, ce qui permet de réduire les frais (voir pages 11-12). Outre que de telles cohabitations peuvent avoir des conséquences sur le montant des allocations sociales, ces situations peuvent également entraîner des difficultés liées à la confusion - réelle ou apparente - de patrimoine, et dès lors des risques de saisie. Comment réagir face à une telle éventualité? Quels sont les moyens pour contrecarrer les démarches entreprises par un huissier? Le cas d'un fils et d'une mère vivant sous le même toit (Jean et Eva) et celui d'un couple qui emménage ensemble (le même Jean et Marie) sont abordés dans cet article." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=59603 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe sursis temporaire légal en faveur des entreprises : commentaires de l'arrêté royal n°15 du 24 avril 2020 / Florence George in Bulletin Juridique & Social, Numéro Spécial Mai 2020 (Mai 2020)
[article]
Titre : Le sursis temporaire légal en faveur des entreprises : commentaires de l'arrêté royal n°15 du 24 avril 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence George ; Nicholas Ouchinsky Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide aux entreprises Covid-19 Créance Crédit Crise sanitaire Dissolution d'une société Droit économique Entreprise Entreprise en difficulté Faillite Réorganisation judiciaire Saisie Saisie immobilière Résumé : "L’arrêté royal n° 15 du 24 avril 2020 relatif au sursis temporaire en faveur des entreprises des mesures d’exécution et autres mesures pendant la durée de la crise du COVID-19 est venu bouleverser les principes applicables en droit des saisies, en droit de l’insolvabilité, mais également en droit des contrats. La présente contribution entend présenter le panel de mesures adoptées par le Gouvernement tout en mettant en exergue ses limites, mais également les incertitudes qu’il soulève." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87779
in Bulletin Juridique & Social > Numéro Spécial Mai 2020 (Mai 2020) . - p. 1-11[article] Le sursis temporaire légal en faveur des entreprises : commentaires de l'arrêté royal n°15 du 24 avril 2020 [texte imprimé] / Florence George ; Nicholas Ouchinsky . - 2020 . - p. 1-11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > Numéro Spécial Mai 2020 (Mai 2020) . - p. 1-11
Mots-clés : Aide aux entreprises Covid-19 Créance Crédit Crise sanitaire Dissolution d'une société Droit économique Entreprise Entreprise en difficulté Faillite Réorganisation judiciaire Saisie Saisie immobilière Résumé : "L’arrêté royal n° 15 du 24 avril 2020 relatif au sursis temporaire en faveur des entreprises des mesures d’exécution et autres mesures pendant la durée de la crise du COVID-19 est venu bouleverser les principes applicables en droit des saisies, en droit de l’insolvabilité, mais également en droit des contrats. La présente contribution entend présenter le panel de mesures adoptées par le Gouvernement tout en mettant en exergue ses limites, mais également les incertitudes qu’il soulève." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87779 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtAugmentation du seuil d’insaisissabilité / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
[article]
Titre : Augmentation du seuil d’insaisissabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crise sanitaire Débiteur et créancier Précarité Saisie Résumé : Afin de lutter contre les conséquences financières générées par la crise sanitaire que traverse notre pays depuis des mois, le Gouvernement a adopté une série de mesures : moratoire temporaire sur les faillites d’entreprise, restriction temporaire des saisies-arrêts conservatoires et saisies-arrêts-exécutions ayant pour objet le paiement d’une somme d’argent, etc. Certaines de ces mesures ont ces mesures ont cessé de produire leur effet le 17 juin dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87816
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 2[article] Augmentation du seuil d’insaisissabilité [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 2
Mots-clés : Crise sanitaire Débiteur et créancier Précarité Saisie Résumé : Afin de lutter contre les conséquences financières générées par la crise sanitaire que traverse notre pays depuis des mois, le Gouvernement a adopté une série de mesures : moratoire temporaire sur les faillites d’entreprise, restriction temporaire des saisies-arrêts conservatoires et saisies-arrêts-exécutions ayant pour objet le paiement d’une somme d’argent, etc. Certaines de ces mesures ont ces mesures ont cessé de produire leur effet le 17 juin dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87816 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes dettes aux trousses [Dossier] / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 54 (Avril - Mai - Juin 2017)
[article]
Titre : Les dettes aux trousses [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut, Directeur de la recherche Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 10-20 Note générale : Dossier de 6 articles:
- Médiation de dettes: quelle urgence?
- Help! L'huissier est à ma porte!
- Répondre à des besoins pressants
- Comment réagir face à l'urgence et au stress?
- "L'urgence financière ne coïncide pas toujours avec le rythme des cultures"
- Quand le fisc met la pressionLangues : Français (fre) Mots-clés : Médiation financière Surendettement Saisie Stress Travailleurs sociaux -- Pratique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=54481
in Echos du crédit et de l'endettement > 54 (Avril - Mai - Juin 2017) . - p. 10-20[article] Les dettes aux trousses [Dossier] [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut, Directeur de la recherche . - 2017 . - p. 10-20.
Dossier de 6 articles:
- Médiation de dettes: quelle urgence?
- Help! L'huissier est à ma porte!
- Répondre à des besoins pressants
- Comment réagir face à l'urgence et au stress?
- "L'urgence financière ne coïncide pas toujours avec le rythme des cultures"
- Quand le fisc met la pression
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 54 (Avril - Mai - Juin 2017) . - p. 10-20
Mots-clés : Médiation financière Surendettement Saisie Stress Travailleurs sociaux -- Pratique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=54481 Réservation
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