Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Récupération des prestations sociales'
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Suspension du délai de récupération par la mutuelle des prestations indues versées à un assuré social décédé / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
[article]
Titre : Suspension du délai de récupération par la mutuelle des prestations indues versées à un assuré social décédé Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance maladie Cour du travail Décès Droit social Mutuelles Récupération des prestations sociales Récupération des sommes versées indûment Résumé : Dans un arrêt du 7 mai 2020, la Cour du travail de Bruxelles 1 statuait en matière d’assurance maladie-invalidité et avait à connaître d’une demande d’une mutuelle qui avait versé à un assuré social des indemnités d’incapacité de travail jusqu’au 30 septembre 2012 alors que l’assuré social était décédé le 9 juillet 2012. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87821
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 4[article] Suspension du délai de récupération par la mutuelle des prestations indues versées à un assuré social décédé [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 4
Mots-clés : Assurance maladie Cour du travail Décès Droit social Mutuelles Récupération des prestations sociales Récupération des sommes versées indûment Résumé : Dans un arrêt du 7 mai 2020, la Cour du travail de Bruxelles 1 statuait en matière d’assurance maladie-invalidité et avait à connaître d’une demande d’une mutuelle qui avait versé à un assuré social des indemnités d’incapacité de travail jusqu’au 30 septembre 2012 alors que l’assuré social était décédé le 9 juillet 2012. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87821 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleChômage : (non-)incidence du non-respect du délai raisonnable sur l’ampleur de la récupération de l’indu / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
[article]
Titre : Chômage : (non-)incidence du non-respect du délai raisonnable sur l’ampleur de la récupération de l’indu Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de chômage Chômage Cour de Cassation Exclusion du chômage Pourvoi en cassation Récupération des prestations sociales Résumé : "Dans un arrêt du 28 octobre 2019, la Cour de cassation se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 27 juin 2018 par la Cour du travail de Bruxelles en matière d’allocations de chômage." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83282
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 3[article] Chômage : (non-)incidence du non-respect du délai raisonnable sur l’ampleur de la récupération de l’indu [texte imprimé] / France Lambinet . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 3
Mots-clés : Allocation de chômage Chômage Cour de Cassation Exclusion du chômage Pourvoi en cassation Récupération des prestations sociales Résumé : "Dans un arrêt du 28 octobre 2019, la Cour de cassation se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 27 juin 2018 par la Cour du travail de Bruxelles en matière d’allocations de chômage." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83282 Réservation
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