Centre de Documentation Campus Montignies
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13 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit pénal social' 




La jurisprudence de droit pénal social : entre indépendance et particularités / Isabelle Algoat in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
[article]
Titre : La jurisprudence de droit pénal social : entre indépendance et particularités Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Algoat Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Auditeur du travail Déclaration immédiate de l'emploi Droit pénal social Employeur Infraction Inspection du travail Mise sous scellés Résumé : Le droit pénal social a ses particularités et s’interprète de manière autonome. Il est donc important d’en comprendre les rouages et les enjeux pour éviter les surprises. En voici trois exemples choisis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95293
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 7-10[article] La jurisprudence de droit pénal social : entre indépendance et particularités [texte imprimé] / Isabelle Algoat . - 2021 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 7-10
Mots-clés : Auditeur du travail Déclaration immédiate de l'emploi Droit pénal social Employeur Infraction Inspection du travail Mise sous scellés Résumé : Le droit pénal social a ses particularités et s’interprète de manière autonome. Il est donc important d’en comprendre les rouages et les enjeux pour éviter les surprises. En voici trois exemples choisis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95293 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe mandataire en droit pénal social / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
[article]
Titre : Le mandataire en droit pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation Droit pénal social Mandataire Mandataire social Résumé : Le 28 septembre 2021, la Cour de cassation (2e chambre néerlandaise) a rendu un arrêt relatif à la notion de mandataire en droit pénal social. Certes, ce n’est pas la première fois que la Cour a l’occasion de se pencher sur cette notion ; elle a une jurisprudence bien établie depuis son arrêt de principe du 10 mai 2005 dans lequel elle affirmait « qu’il n’est pas contradictoire de déclarer, d’une part, que le demandeur est employeur, d’autre part, qu’il exécute le mandat de gérant en tant qu’indépendant ». Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98028
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 5[article] Le mandataire en droit pénal social [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2021 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 5
Mots-clés : Cour de Cassation Droit pénal social Mandataire Mandataire social Résumé : Le 28 septembre 2021, la Cour de cassation (2e chambre néerlandaise) a rendu un arrêt relatif à la notion de mandataire en droit pénal social. Certes, ce n’est pas la première fois que la Cour a l’occasion de se pencher sur cette notion ; elle a une jurisprudence bien établie depuis son arrêt de principe du 10 mai 2005 dans lequel elle affirmait « qu’il n’est pas contradictoire de déclarer, d’une part, que le demandeur est employeur, d’autre part, qu’il exécute le mandat de gérant en tant qu’indépendant ». Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98028 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa notion d’employeur en droit pénal social et son application à la dimona : un nouvel arrêt de la cour de cassation / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
[article]
Titre : La notion d’employeur en droit pénal social et son application à la dimona : un nouvel arrêt de la cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Déclaration immédiate de l'emploi Droit du travail Droit pénal social Employeur Résumé : On le savait déjà, l’employeur au sens du droit pénal social diffère de celui au sens du droit civil. La cour de cassation en avait ainsi décidé dans un arrêt de principe du 10 mai 2005. En outre, en matière de Dimona, la Cour estimait également que la Dimona au sens pénal du terme ne recouvrait pas les mêmes notions qu’au sens civil. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83287
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - P. 5[article] La notion d’employeur en droit pénal social et son application à la dimona : un nouvel arrêt de la cour de cassation [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2020 . - P. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - P. 5
Mots-clés : Déclaration immédiate de l'emploi Droit du travail Droit pénal social Employeur Résumé : On le savait déjà, l’employeur au sens du droit pénal social diffère de celui au sens du droit civil. La cour de cassation en avait ainsi décidé dans un arrêt de principe du 10 mai 2005. En outre, en matière de Dimona, la Cour estimait également que la Dimona au sens pénal du terme ne recouvrait pas les mêmes notions qu’au sens civil. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83287 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe point de départ du délai raisonnable en droit pénal social / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
[article]
Titre : Le point de départ du délai raisonnable en droit pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme Cour de Cassation Délai raisonnable Droit pénal social Résumé : Selon la Cour européenne des droits de l'homme, le point de départ du délai raisonnable, inscrit à l'article 6, § I", de la Convention européenne des droits de l'homme, est le jour où une personne est accusée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78156
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 5[article] Le point de départ du délai raisonnable en droit pénal social [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 5
Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme Cour de Cassation Délai raisonnable Droit pénal social Résumé : Selon la Cour européenne des droits de l'homme, le point de départ du délai raisonnable, inscrit à l'article 6, § I", de la Convention européenne des droits de l'homme, est le jour où une personne est accusée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78156 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe retour de la chambre à trois juges en droit pénal social / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)
[article]
Titre : Le retour de la chambre à trois juges en droit pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Appel (droit) Chambre correctionnelle Code judiciaire Droit pénal social Juge Résumé : Le Moniteur belge du 24 mai dernier a publié une loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie et le Code pénal social, dont le chapitre 7 modifie le Code judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80555
in Bulletin Juridique & Social > 632 (juillet 2019) . - p. 5[article] Le retour de la chambre à trois juges en droit pénal social [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 632 (juillet 2019) . - p. 5
Mots-clés : Appel (droit) Chambre correctionnelle Code judiciaire Droit pénal social Juge Résumé : Le Moniteur belge du 24 mai dernier a publié une loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie et le Code pénal social, dont le chapitre 7 modifie le Code judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80555 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCommentaire de la réforme du Code pénal social (2/2) / Renaud Dethy in Bulletin Juridique & Social, 726 (novembre 2024)
PermalinkCoronavirus et Code pénal social / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
PermalinkCOVID-19 : les contrôles en entreprise / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)
PermalinkL'article 175 ou la cape d'invisibilité / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
PermalinkCumul entre la récupération d'allocations indues et une confiscation / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 620 (janvier 2019 - 1)
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