Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Paru le : 01/05/2020 |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierIntégration sociale : lorsque la compétence cesse, la responsabilité persiste / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
Titre : Intégration sociale : lorsque la compétence cesse, la responsabilité persiste Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Centre public d'action sociale Compétence territoriale Cour constitutionnelle belge Droit à l'intégration sociale Revenu d'intégration sociale Transmission d'une demande Résumé : Dans un arrêt n° 44/2020 du 12 mars 2020, la Cour constitutionnelle dit que l’article 18, § 4, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale doit être interprété dans le sens où il prévoit une obligation de transmission et une aide garantie même lorsque le centre met fin à l’aide au motif qu’il est devenu incompétent. Une telle interprétation est évidemment favorable aux bénéficiaires du revenu d’intégration. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86761
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 1[article] Intégration sociale : lorsque la compétence cesse, la responsabilité persiste [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 1
Mots-clés : Centre public d'action sociale Compétence territoriale Cour constitutionnelle belge Droit à l'intégration sociale Revenu d'intégration sociale Transmission d'une demande Résumé : Dans un arrêt n° 44/2020 du 12 mars 2020, la Cour constitutionnelle dit que l’article 18, § 4, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale doit être interprété dans le sens où il prévoit une obligation de transmission et une aide garantie même lorsque le centre met fin à l’aide au motif qu’il est devenu incompétent. Une telle interprétation est évidemment favorable aux bénéficiaires du revenu d’intégration. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86761 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Le bail d’habitation s’adapte à la crise sanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail locatif Crise sanitaire Législation Logement des étudiants Loyer Résumé : Les cours ayant été suspendus dans les hautes écoles et universités et remplacés par des cours donnés à distance jusqu’à la fin de l’année académique, il n’est plus nécessaire depuis mi-mars que les étudiants vivent à proximité du campus. Les kots ont été désertés, les étudiants préférant retourner chez eux pour la durée du confinement. Des kots qui restent vides, mais dont les loyers sont contractuellement dus Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86762
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 2[article] Le bail d’habitation s’adapte à la crise sanitaire [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 2
Mots-clés : Bail locatif Crise sanitaire Législation Logement des étudiants Loyer Résumé : Les cours ayant été suspendus dans les hautes écoles et universités et remplacés par des cours donnés à distance jusqu’à la fin de l’année académique, il n’est plus nécessaire depuis mi-mars que les étudiants vivent à proximité du campus. Les kots ont été désertés, les étudiants préférant retourner chez eux pour la durée du confinement. Des kots qui restent vides, mais dont les loyers sont contractuellement dus Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86762 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Donneur de matériel corporel humain : je le veux ! (ou non) Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Cécile Squifflet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Belgique Don d'organes Droit Résumé : Le 19 mars 2020, a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 9 février 2020 relatif à l’enregistrement des déclarations de volonté concernant le prélèvement de matériel corporel humain, y compris les organes, après le décès. Cet arrêté modifie le modèle de la déclaration par laquelle tout citoyen peut exprimer sa volonté concernant le don d’organes, de tissus et de cellules post mortem et la façon dont celle-ci peut être enregistrée. Ce faisant, il porte exécution de plusieurs dispositifs, exécution qui était attendue, pour certains d’entre eux, depuis... plus de 10 ans. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86763
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 2[article] Donneur de matériel corporel humain : je le veux ! (ou non) [texte imprimé] / Anne-Cécile Squifflet . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 2
Mots-clés : Belgique Don d'organes Droit Résumé : Le 19 mars 2020, a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 9 février 2020 relatif à l’enregistrement des déclarations de volonté concernant le prélèvement de matériel corporel humain, y compris les organes, après le décès. Cet arrêté modifie le modèle de la déclaration par laquelle tout citoyen peut exprimer sa volonté concernant le don d’organes, de tissus et de cellules post mortem et la façon dont celle-ci peut être enregistrée. Ce faisant, il porte exécution de plusieurs dispositifs, exécution qui était attendue, pour certains d’entre eux, depuis... plus de 10 ans. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86763 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Le RCD et... la dispense de la contribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Note générale : RCD=Règlement collectif de dettes Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide juridique Appel (droit) Assistance judiciaire Contribution financière Cour constitutionnelle belge Règlement collectif de dettes Surendettement Tribunal du travail Résumé : Dans un arrêt n° 38/2020 du 12 mars 2020, la Cour constitutionnelle estime qu’une personne qui a été admise à un règlement collectif de dettes (RCD) et qui, dans le cadre de ce règlement, interjette appel d’une décision du tribunal du travail qui ne concerne pas l’admission au RCD doit être dispensée de la contribution au fonds budgétaire relatif à l’aide juridique de 2e ligne. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86764
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 3[article] Le RCD et... la dispense de la contribution [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 3.
RCD=Règlement collectif de dettes
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 3
Mots-clés : Aide juridique Appel (droit) Assistance judiciaire Contribution financière Cour constitutionnelle belge Règlement collectif de dettes Surendettement Tribunal du travail Résumé : Dans un arrêt n° 38/2020 du 12 mars 2020, la Cour constitutionnelle estime qu’une personne qui a été admise à un règlement collectif de dettes (RCD) et qui, dans le cadre de ce règlement, interjette appel d’une décision du tribunal du travail qui ne concerne pas l’admission au RCD doit être dispensée de la contribution au fonds budgétaire relatif à l’aide juridique de 2e ligne. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86764 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Impact du COVID-19 sur les procédures devant le Conseil d’État : AR n° 12 Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil d'État Crise sanitaire Procédure (droit) Résumé : Le 22 avril 2020, était publié au Moniteur belge l’arrêté royal n° 12 concernant la prorogation des délais de procédure devant le Conseil d’État (CE) et la procédure écrite. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86765
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 3[article] Impact du COVID-19 sur les procédures devant le Conseil d’État : AR n° 12 [texte imprimé] / France Lambinet . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 3
Mots-clés : Conseil d'État Crise sanitaire Procédure (droit) Résumé : Le 22 avril 2020, était publié au Moniteur belge l’arrêté royal n° 12 concernant la prorogation des délais de procédure devant le Conseil d’État (CE) et la procédure écrite. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86765 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Irrecevabilité de l’action dirigée contre un hôpital dénué de personnalité juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Action en justice Hôpital Personnalité juridique Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 7 mars 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, statuant en matière de contrat de travail, se penchait sur la recevabilité de l’action initiée par un travailleur à l’encontre de l’hôpital ERASME - Cliniques universitaires de Bruxelles . Le travailleur avait été licencié pour motif grave et sollicitait la condamnation au paiement d’une somme de 156 614,69 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86766
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 4[article] Irrecevabilité de l’action dirigée contre un hôpital dénué de personnalité juridique [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 4
Mots-clés : Action en justice Hôpital Personnalité juridique Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 7 mars 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, statuant en matière de contrat de travail, se penchait sur la recevabilité de l’action initiée par un travailleur à l’encontre de l’hôpital ERASME - Cliniques universitaires de Bruxelles . Le travailleur avait été licencié pour motif grave et sollicitait la condamnation au paiement d’une somme de 156 614,69 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86766 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Le cadre juridique du "travail associatif, des services occasionnels et de l’économie collaborative" est bouleversé Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Activité complémentaire Cour constitutionnelle belge Économie collaborative Exonération de cotisations Recours en annulation Revenu complémentaire Travail associatif Résumé : La Cour constitutionnelle a rendu, le 23 avril 2020, un important arrêt concernant les recours en annulation intentés à l’encontre de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale ainsi que de la loi du 30 octobre 2018 qui modifiait la précédente. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86767
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 5[article] Le cadre juridique du "travail associatif, des services occasionnels et de l’économie collaborative" est bouleversé [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 5
Mots-clés : Activité complémentaire Cour constitutionnelle belge Économie collaborative Exonération de cotisations Recours en annulation Revenu complémentaire Travail associatif Résumé : La Cour constitutionnelle a rendu, le 23 avril 2020, un important arrêt concernant les recours en annulation intentés à l’encontre de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale ainsi que de la loi du 30 octobre 2018 qui modifiait la précédente. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86767 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Uber exerce une autorité sur ses chauffeurs, ce qui rend fictif leur statut d’indépendant Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation France Lien de subordination Statut d'indépendant Uber Résumé : La presse en a fait écho : la Cour de cassation française, chambre sociale, dans un arrêt du 4 mars 2020, a rejeté le pourvoi dirigé contre un arrêt d’une cour d’appel, ayant estimé que le statut de travailleur indépendant d’un chauffeur Uber était fictif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86768
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 6[article] Uber exerce une autorité sur ses chauffeurs, ce qui rend fictif leur statut d’indépendant [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 6
Mots-clés : Cour de Cassation France Lien de subordination Statut d'indépendant Uber Résumé : La presse en a fait écho : la Cour de cassation française, chambre sociale, dans un arrêt du 4 mars 2020, a rejeté le pourvoi dirigé contre un arrêt d’une cour d’appel, ayant estimé que le statut de travailleur indépendant d’un chauffeur Uber était fictif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86768 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Une simple négligence peut-elle justifier un licenciement pour motif grave ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Boussa Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail Licenciement pour motif grave Négligence professionnelle Tribunal du travail Résumé : Une simple négligence ne rend pas immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur. Dans un jugement du 20 janvier 2020, le Tribunal du travail du Hainaut tient compte du caractère isolé de la négligence et du contexte particulier dans lequel elle a été commise. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86769
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 6[article] Une simple négligence peut-elle justifier un licenciement pour motif grave ? [texte imprimé] / François Boussa . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 6
Mots-clés : Droit du travail Licenciement pour motif grave Négligence professionnelle Tribunal du travail Résumé : Une simple négligence ne rend pas immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur. Dans un jugement du 20 janvier 2020, le Tribunal du travail du Hainaut tient compte du caractère isolé de la négligence et du contexte particulier dans lequel elle a été commise. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86769 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Les conséquences sociales de la colocation Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole De Ruyt Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de chômage Assurance maladie invalidité Centre public d'action sociale Colocation Garantie de revenu aux personnes agées Office national de l'emploi Recours Revenu d'intégration sociale Résumé : Depuis quelques années, la colocation est à la mode en Belgique, surtout dans les grandes villes. Cette forme d’habitat répond tantôt à un souci de mutualiser ou de réduire les frais de loyers, tantôt à une volonté d’échapper à la solitude ou encore de se rendre utile en aidant un colocataire plus âgé par exemple ou en difficulté. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86770
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 7-9[article] Les conséquences sociales de la colocation [texte imprimé] / Carole De Ruyt . - 2020 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 7-9
Mots-clés : Allocation de chômage Assurance maladie invalidité Centre public d'action sociale Colocation Garantie de revenu aux personnes agées Office national de l'emploi Recours Revenu d'intégration sociale Résumé : Depuis quelques années, la colocation est à la mode en Belgique, surtout dans les grandes villes. Cette forme d’habitat répond tantôt à un souci de mutualiser ou de réduire les frais de loyers, tantôt à une volonté d’échapper à la solitude ou encore de se rendre utile en aidant un colocataire plus âgé par exemple ou en difficulté. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86770 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : L’hallali du travail associatif Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Annulation d'une loi Cour constitutionnelle belge Travail associatif Résumé : La Cour constitutionnelle vient d’annuler la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale qui permettait à certains travailleurs ou pensionnés de percevoir, pour un montant maximal de 6 340 € par an, des revenus complémentaires exonérés d’impôts. Ces montants pouvaient être obtenus dans le cadre d’un contrat associatif, par la prestation de services occasionnels entre citoyens et/ou via des plateformes électroniques agréées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86771
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 14[article] L’hallali du travail associatif [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2020 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 14
Mots-clés : Annulation d'une loi Cour constitutionnelle belge Travail associatif Résumé : La Cour constitutionnelle vient d’annuler la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale qui permettait à certains travailleurs ou pensionnés de percevoir, pour un montant maximal de 6 340 € par an, des revenus complémentaires exonérés d’impôts. Ces montants pouvaient être obtenus dans le cadre d’un contrat associatif, par la prestation de services occasionnels entre citoyens et/ou via des plateformes électroniques agréées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86771 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Quelques modifications concernant les ASBL suite à l’adoption de la loi du 16 avril 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Organe de gestion Résumé : Une loi adoptée en plénière le 16 avril 2020 apporte des modifications au Code des sociétés et associations. Les ASBL sont très peu concernées par ces modifications. Parmi la trentaine de modifications de texte concernant les ASBL, la grande majorité d’entre elles nous semblent mineures : probablement que les juristes les trouvent essentielles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86772
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 14[article] Quelques modifications concernant les ASBL suite à l’adoption de la loi du 16 avril 2020 [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2020 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 14
Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Organe de gestion Résumé : Une loi adoptée en plénière le 16 avril 2020 apporte des modifications au Code des sociétés et associations. Les ASBL sont très peu concernées par ces modifications. Parmi la trentaine de modifications de texte concernant les ASBL, la grande majorité d’entre elles nous semblent mineures : probablement que les juristes les trouvent essentielles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86772 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Les droits des détenus aussi respectés en prison Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de la défense Droits du détenu Motivation d'une décision Prison Sanction disciplinaire Résumé : Dans les deux arrêts du Conseil d’État du 21 janvier dernier, les décisions disciplinaires des directeurs de prison ont été recalées. Pourquoi ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86773
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 15[article] Les droits des détenus aussi respectés en prison [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 15
Mots-clés : Droits de la défense Droits du détenu Motivation d'une décision Prison Sanction disciplinaire Résumé : Dans les deux arrêts du Conseil d’État du 21 janvier dernier, les décisions disciplinaires des directeurs de prison ont été recalées. Pourquoi ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86773 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Le revenge porn bientôt sanctionné plus sévèrement Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Image Internet Pornodivulgation Réseaux sociaux Sanction pénale Vidéo Résumé : Comme son nom l’indique, le revenge porn consiste à diffuser, souvent par vengeance, sur le net et/ou à travers des réseaux sociaux des vidéos et/ou images intimes au contenu sexuellement explicite de personnes qui n’y ont pas consenti. Une proposition de loi (n° 55-0101/001) adoptée le 16 avril par la Chambre vise à renforcer le caractère punissable de ce type de divulgation dont les conséquences peuvent être ravageuses. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86774
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 15[article] Le revenge porn bientôt sanctionné plus sévèrement [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 15
Mots-clés : Droit pénal Image Internet Pornodivulgation Réseaux sociaux Sanction pénale Vidéo Résumé : Comme son nom l’indique, le revenge porn consiste à diffuser, souvent par vengeance, sur le net et/ou à travers des réseaux sociaux des vidéos et/ou images intimes au contenu sexuellement explicite de personnes qui n’y ont pas consenti. Une proposition de loi (n° 55-0101/001) adoptée le 16 avril par la Chambre vise à renforcer le caractère punissable de ce type de divulgation dont les conséquences peuvent être ravageuses. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86774 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Cracher : un acte criminel ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Covid-19 Cracher Crise sanitaire Droit pénal Incivilité Sanction pénale Résumé : Il y a des comportements qui, en temps normal, outre qu’ils peuvent répugner et laisser entrevoir un certain manque d’éducation ou de savoir-vivre dans le chef de son auteur, sont presque passés inaperçus car faisant partie du quotidien. Ainsi, cracher, tousser ou éternuer, comportements banalisés jusqu’il y a peu mais vite remis au goût du jour depuis l’apparition du coronavirus… au point d’être pénalement réprimandés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86775
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 15[article] Cracher : un acte criminel ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 15
Mots-clés : Covid-19 Cracher Crise sanitaire Droit pénal Incivilité Sanction pénale Résumé : Il y a des comportements qui, en temps normal, outre qu’ils peuvent répugner et laisser entrevoir un certain manque d’éducation ou de savoir-vivre dans le chef de son auteur, sont presque passés inaperçus car faisant partie du quotidien. Ainsi, cracher, tousser ou éternuer, comportements banalisés jusqu’il y a peu mais vite remis au goût du jour depuis l’apparition du coronavirus… au point d’être pénalement réprimandés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86775 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
Titre : Du confinement au déconfinement Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Beauduin Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Covid-19 Crise sanitaire Déconfinement École Enseignement Résumé : La crise du coronavirus a frappé de plein fouet les établissements scolaires, leurs élèves et les membres du personnel. Ce fut un des premiers secteurs à devoir suspendre son activité avec l’impact terrible que cela a eu sur l’organisation des familles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86776
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 16[article] Du confinement au déconfinement [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin . - 2020 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 16
Mots-clés : Covid-19 Crise sanitaire Déconfinement École Enseignement Résumé : La crise du coronavirus a frappé de plein fouet les établissements scolaires, leurs élèves et les membres du personnel. Ce fut un des premiers secteurs à devoir suspendre son activité avec l’impact terrible que cela a eu sur l’organisation des familles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86776 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
