Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Lien de subordination'
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Requalification d’un contrat d’assistant-collaborateur ou de collaboration libérale en contrat de travail : mythe ou réalité ? / Alain Macron in Kinésithérapie, la revue, 157 (Janvier 2015)
[article]
Titre : Requalification d’un contrat d’assistant-collaborateur ou de collaboration libérale en contrat de travail : mythe ou réalité ? Titre original : Conversion of an assistant-coworker or independent collaboration contract into a work contract: Myth or reality? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Macron, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.16-19 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assistant-collaborateur Collaborateur libéral Contrat d’exercice libéral Contrat de travail Lien de subordination Requalification Résumé : La requalification en contrat de travail salarié d'un contrat d’assistant-collaborateur ou de collaboration libérale convenu entre deux professionnels de santé, en l’espèce masseurs-kinésithérapeutes de leur état, exerçant chacun à titre libéral, est, comme le monstre du Loch Ness, un vieux serpent de mer qui resurgit régulièrement. À l’image d’autres professionnels libéraux de santé ou non (voir l’abondant contentieux des avocats en la matière), certains masseurs-kinésithérapeutes ayant signé un contrat d’assistant ou de collaborateur libéral, sont tentés, lorsque les relations contractuelles sont devenues conflictuelles, d’ester en justice pour solliciter du juge la requalification du contrat d’exercice libéral qu'ils ont signé en contrat de travail salarié. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=35805
in Kinésithérapie, la revue > 157 (Janvier 2015) . - p.16-19[article] Requalification d’un contrat d’assistant-collaborateur ou de collaboration libérale en contrat de travail : mythe ou réalité ? = Conversion of an assistant-coworker or independent collaboration contract into a work contract: Myth or reality? [texte imprimé] / Alain Macron, Auteur . - 2015 . - p.16-19.
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > 157 (Janvier 2015) . - p.16-19
Mots-clés : Assistant-collaborateur Collaborateur libéral Contrat d’exercice libéral Contrat de travail Lien de subordination Requalification Résumé : La requalification en contrat de travail salarié d'un contrat d’assistant-collaborateur ou de collaboration libérale convenu entre deux professionnels de santé, en l’espèce masseurs-kinésithérapeutes de leur état, exerçant chacun à titre libéral, est, comme le monstre du Loch Ness, un vieux serpent de mer qui resurgit régulièrement. À l’image d’autres professionnels libéraux de santé ou non (voir l’abondant contentieux des avocats en la matière), certains masseurs-kinésithérapeutes ayant signé un contrat d’assistant ou de collaborateur libéral, sont tentés, lorsque les relations contractuelles sont devenues conflictuelles, d’ester en justice pour solliciter du juge la requalification du contrat d’exercice libéral qu'ils ont signé en contrat de travail salarié. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=35805 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtUber exerce une autorité sur ses chauffeurs, ce qui rend fictif leur statut d’indépendant / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
[article]
Titre : Uber exerce une autorité sur ses chauffeurs, ce qui rend fictif leur statut d’indépendant Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation France Lien de subordination Statut d'indépendant Uber Résumé : La presse en a fait écho : la Cour de cassation française, chambre sociale, dans un arrêt du 4 mars 2020, a rejeté le pourvoi dirigé contre un arrêt d’une cour d’appel, ayant estimé que le statut de travailleur indépendant d’un chauffeur Uber était fictif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86768
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 6[article] Uber exerce une autorité sur ses chauffeurs, ce qui rend fictif leur statut d’indépendant [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 6
Mots-clés : Cour de Cassation France Lien de subordination Statut d'indépendant Uber Résumé : La presse en a fait écho : la Cour de cassation française, chambre sociale, dans un arrêt du 4 mars 2020, a rejeté le pourvoi dirigé contre un arrêt d’une cour d’appel, ayant estimé que le statut de travailleur indépendant d’un chauffeur Uber était fictif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86768 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt