Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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35 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Association sans but lucratif'
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Réforme des droits des ASBL : quoi de neuf docteur ? / Aurélien Bortolotti in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)
[article]
Titre : Réforme des droits des ASBL : quoi de neuf docteur ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélien Bortolotti Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Gestion d'ASBL Société (personne morale) Résumé : Bye bye la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.
Welcome au Code des sociétés et des associations.
En effet, le législateur a décidé de revoir l'entièreté du Code des sociétés et de la loi sur les ASBL de 1921. Le Code des sociétés et des associations a été publié au Moniteur Belge le 4 avril 2019. Il est entré en vigueur le 1er mai 2019Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80546
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 7-10[article] Réforme des droits des ASBL : quoi de neuf docteur ? [texte imprimé] / Aurélien Bortolotti . - 2019 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 7-10
Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Gestion d'ASBL Société (personne morale) Résumé : Bye bye la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.
Welcome au Code des sociétés et des associations.
En effet, le législateur a décidé de revoir l'entièreté du Code des sociétés et de la loi sur les ASBL de 1921. Le Code des sociétés et des associations a été publié au Moniteur Belge le 4 avril 2019. Il est entré en vigueur le 1er mai 2019Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80546 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa dissolution volontaire d’une ASBL / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
[article]
Titre : La dissolution volontaire d’une ASBL Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Dissolution d'une société Société (personne morale) Résumé : L’assemblée générale de l’ASBL peut, en tout temps, prononcer la dissolution volontaire de l’association. Pour ce faire, l’assemblée générale sera convoquée par le conseil d’administration qui ne pourra prononcer la dissolution de l’association que si elle réunit au moins 2/3 des membres présents ou représentés et si elle prend la décision à la majorité des 4/5es des voix, étant entendu que les abstentions, votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de cette majorité. Évidemment, la proposition de dissolution volontaire de l’ASBL doit figurer à l’ordre du jour qui est joint à la convocation à l’assemblée générale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95297
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 14[article] La dissolution volontaire d’une ASBL [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 14
Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Dissolution d'une société Société (personne morale) Résumé : L’assemblée générale de l’ASBL peut, en tout temps, prononcer la dissolution volontaire de l’association. Pour ce faire, l’assemblée générale sera convoquée par le conseil d’administration qui ne pourra prononcer la dissolution de l’association que si elle réunit au moins 2/3 des membres présents ou représentés et si elle prend la décision à la majorité des 4/5es des voix, étant entendu que les abstentions, votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de cette majorité. Évidemment, la proposition de dissolution volontaire de l’ASBL doit figurer à l’ordre du jour qui est joint à la convocation à l’assemblée générale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95297 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDissoudre et liquider une A(I)SBL en un acte : une clarification / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
[article]
Titre : Dissoudre et liquider une A(I)SBL en un acte : une clarification Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif Associations Internationales Sans But Lucratif Code des sociétés et associations Dissolution (société) Liquidation (société) Résumé : Dans le n o 664 du B.J.S. de février 2021, un article a été consacré à la problématique de la dissolution et liquidation d’une petite ASBL (telle que définie à l’article 1:28 du Code des sociétés et des association (ci-après, « CSA »)) en un acte. Cette possibilité est régie par l’article 2:135 CSA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100398
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 11[article] Dissoudre et liquider une A(I)SBL en un acte : une clarification [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2022 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 11
Mots-clés : Association sans but lucratif Associations Internationales Sans But Lucratif Code des sociétés et associations Dissolution (société) Liquidation (société) Résumé : Dans le n o 664 du B.J.S. de février 2021, un article a été consacré à la problématique de la dissolution et liquidation d’une petite ASBL (telle que définie à l’article 1:28 du Code des sociétés et des association (ci-après, « CSA »)) en un acte. Cette possibilité est régie par l’article 2:135 CSA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100398 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLes pouvoirs conférés au conseil d’administration d’une ASBL / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
[article]
Titre : Les pouvoirs conférés au conseil d’administration d’une ASBL Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Conseil d'administration Résumé : Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve uniquement à l’assemblée générale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99988
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 14[article] Les pouvoirs conférés au conseil d’administration d’une ASBL [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 14
Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Conseil d'administration Résumé : Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve uniquement à l’assemblée générale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99988 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleTrapes, un réseau pour prévenir le surendettement / Nathalie Cobbaut in Bruxelles santé, 95 (Juillet-Août-Septembre 2019)
[article]
Titre : Trapes, un réseau pour prévenir le surendettement Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3-5 Langues : Néerlandais (nla) Mots-clés : Association sans but lucratif Bruxelles Médiation de dettes Prévention Réseau Surendettement Budgets Gestion financière Précarité Résumé : Le nombre de personnes qui n’arrive plus à rembourser leur(s) emprunt(s) est une réalité vécue par près de 3,6 % de la population, soit un peu plus de 350.000 Belges. À Bruxelles, le pourcentage est plus élevé avec 5,4% de débiteurs défaillants. Sans compter les personnes surendettées qui ne sont pas reprises dans ces statistiques, car elles n’ont pas de prêts, mais qui n’arrivent tout simplement pas à régler leurs factures de base (loyer, énergie, eau, soins de santé…). Pour tenter de prévenir cette situation, l’asbl Trapes (Tous en Réseau Autour de la Prévention et l’expérience du Surendettement) est reconnue depuis 2018 comme réseau en action sociale. Son objectif ? Oser parler du surendettement avec tous les protagonistes concernés. En ligne : https://questionsante.org/wp-content/uploads/2019/09/20210810_pub_bxlsante95.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81697
in Bruxelles santé > 95 (Juillet-Août-Septembre 2019) . - p. 3-5[article] Trapes, un réseau pour prévenir le surendettement [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2019 . - p. 3-5.
Langues : Néerlandais (nla)
in Bruxelles santé > 95 (Juillet-Août-Septembre 2019) . - p. 3-5
Mots-clés : Association sans but lucratif Bruxelles Médiation de dettes Prévention Réseau Surendettement Budgets Gestion financière Précarité Résumé : Le nombre de personnes qui n’arrive plus à rembourser leur(s) emprunt(s) est une réalité vécue par près de 3,6 % de la population, soit un peu plus de 350.000 Belges. À Bruxelles, le pourcentage est plus élevé avec 5,4% de débiteurs défaillants. Sans compter les personnes surendettées qui ne sont pas reprises dans ces statistiques, car elles n’ont pas de prêts, mais qui n’arrivent tout simplement pas à régler leurs factures de base (loyer, énergie, eau, soins de santé…). Pour tenter de prévenir cette situation, l’asbl Trapes (Tous en Réseau Autour de la Prévention et l’expérience du Surendettement) est reconnue depuis 2018 comme réseau en action sociale. Son objectif ? Oser parler du surendettement avec tous les protagonistes concernés. En ligne : https://questionsante.org/wp-content/uploads/2019/09/20210810_pub_bxlsante95.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81697 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Volontaires : les montants forfaitaires 2019 / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
PermalinkUn administrateur peut-il ne disposer que d’une voix consultative au CA ? / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
PermalinkL’ASBL pourrait-elle être dissoute par une assemblée générale écrite ? / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
PermalinkCasa legal, une asbl d’avocates à la fibre sociale / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 70 (Avril-Mai-Juin 2021)
PermalinkLa CNC s’exprime sur le rapport de gestion des ASBL, AISBL et fondations / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 651 (Juin 2020-1)
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