Centre de Documentation Campus Montignies
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L’hallali du travail associatif / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
[article]
Titre : L’hallali du travail associatif Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Annulation d'une loi Cour constitutionnelle belge Travail associatif Résumé : La Cour constitutionnelle vient d’annuler la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale qui permettait à certains travailleurs ou pensionnés de percevoir, pour un montant maximal de 6 340 € par an, des revenus complémentaires exonérés d’impôts. Ces montants pouvaient être obtenus dans le cadre d’un contrat associatif, par la prestation de services occasionnels entre citoyens et/ou via des plateformes électroniques agréées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86771
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 14[article] L’hallali du travail associatif [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2020 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 14
Mots-clés : Annulation d'une loi Cour constitutionnelle belge Travail associatif Résumé : La Cour constitutionnelle vient d’annuler la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale qui permettait à certains travailleurs ou pensionnés de percevoir, pour un montant maximal de 6 340 € par an, des revenus complémentaires exonérés d’impôts. Ces montants pouvaient être obtenus dans le cadre d’un contrat associatif, par la prestation de services occasionnels entre citoyens et/ou via des plateformes électroniques agréées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86771 Exemplaires (1)
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