Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droits du détenu'
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Traitements dégradants envers un détenu : nouvelle condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
[article]
Titre : Traitements dégradants envers un détenu : nouvelle condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour européenne des droits de l'homme Détenu Droits de l'Homme Droits du détenu Santé mentale Soins de santé Vulnérabilité Résumé : Dans un arrêt du 31 mars 2020, Jeanty c. Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné une nouvelle fois la Belgique pour avoir soumis un détenu à une détresse ou une épreuve d’une intensité telle qu’elle a excédé le niveau inévitable de souffrance inhérent à une détention. Il est ici à nouveau question du manque d’encadrement et de suivi médical en détention, pour un prisonnier dont les tendances suicidaires étaient graves et reconnues dès sa mise en détention. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87804
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 16[article] Traitements dégradants envers un détenu : nouvelle condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2020 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 16
Mots-clés : Cour européenne des droits de l'homme Détenu Droits de l'Homme Droits du détenu Santé mentale Soins de santé Vulnérabilité Résumé : Dans un arrêt du 31 mars 2020, Jeanty c. Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné une nouvelle fois la Belgique pour avoir soumis un détenu à une détresse ou une épreuve d’une intensité telle qu’elle a excédé le niveau inévitable de souffrance inhérent à une détention. Il est ici à nouveau question du manque d’encadrement et de suivi médical en détention, pour un prisonnier dont les tendances suicidaires étaient graves et reconnues dès sa mise en détention. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87804 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDétenu et assurance maladie invalidité / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
[article]
Titre : Détenu et assurance maladie invalidité Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance maladie-invalidité Détenu Droit social Droits du détenu Indemnité d'incapacité de travail Résumé : Dans un jugement du 10 janvier 2019, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, statuant en matière d’assurance maladie-invalidité, s’est penchée sur la situation d’un détenu qui ne percevait plus d’indemnités d’incapacité de travail pendant sa période de détention alors que, par le passé, il percevait des indemnités réduites de moitié, ce qui résulte d’une modification législative intervenue par le biais d’un arrêté royal du 19 janvier 2016. Le détenu considère que l’arrêté royal est illégal dans la mesure où il opère un recul social, violant ainsi le principe de standstill qui peut être dégagé de l’article 23 de la Constitution. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87810
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 6[article] Détenu et assurance maladie invalidité [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 6
Mots-clés : Assurance maladie-invalidité Détenu Droit social Droits du détenu Indemnité d'incapacité de travail Résumé : Dans un jugement du 10 janvier 2019, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, statuant en matière d’assurance maladie-invalidité, s’est penchée sur la situation d’un détenu qui ne percevait plus d’indemnités d’incapacité de travail pendant sa période de détention alors que, par le passé, il percevait des indemnités réduites de moitié, ce qui résulte d’une modification législative intervenue par le biais d’un arrêté royal du 19 janvier 2016. Le détenu considère que l’arrêté royal est illégal dans la mesure où il opère un recul social, violant ainsi le principe de standstill qui peut être dégagé de l’article 23 de la Constitution. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87810 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes droits des détenus aussi respectés en prison / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
[article]
Titre : Les droits des détenus aussi respectés en prison Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de la défense Droits du détenu Motivation d'une décision Prison Sanction disciplinaire Résumé : Dans les deux arrêts du Conseil d’État du 21 janvier dernier, les décisions disciplinaires des directeurs de prison ont été recalées. Pourquoi ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86773
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 15[article] Les droits des détenus aussi respectés en prison [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 15
Mots-clés : Droits de la défense Droits du détenu Motivation d'une décision Prison Sanction disciplinaire Résumé : Dans les deux arrêts du Conseil d’État du 21 janvier dernier, les décisions disciplinaires des directeurs de prison ont été recalées. Pourquoi ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86773 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLes prisonniers ont le droit de se plaindre / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 663 (Janvier 2021-2)
[article]
Titre : Les prisonniers ont le droit de se plaindre Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Détenu Droits du détenu Plainte Résumé : Les dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005, garantissant aux personnes détenues un droit de plainte formel à l’encontre des décisions prises par le chef d’établissement dans lequel elles sont privées de liberté, sont entrées en vigueur le 1er octobre 2020, de sorte que la personne détenue peut désormais déposer une plainte contre toute décision prise à son égard par le directeur de la prison ou contre l’absence ou le refus d’une décision. Concrètement, le détenu pourra introduire une plainte contre deux "types" de décisions. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91066
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 16[article] Les prisonniers ont le droit de se plaindre [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2021 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 16
Mots-clés : Détenu Droits du détenu Plainte Résumé : Les dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005, garantissant aux personnes détenues un droit de plainte formel à l’encontre des décisions prises par le chef d’établissement dans lequel elles sont privées de liberté, sont entrées en vigueur le 1er octobre 2020, de sorte que la personne détenue peut désormais déposer une plainte contre toute décision prise à son égard par le directeur de la prison ou contre l’absence ou le refus d’une décision. Concrètement, le détenu pourra introduire une plainte contre deux "types" de décisions. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91066 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible«Le bruit des trousseaux», réflexions sur le régime de détention des mineurs / Nadia Beddiar in Les Cahiers dynamiques, 81 (janvier 2023)
[article]
Titre : «Le bruit des trousseaux», réflexions sur le régime de détention des mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadia Beddiar Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 34-43 Note générale : Issu du dossier "Adolescence et enfermement" Langues : Français (fre) Mots-clés : Mineur incarcéré Droits du détenu Résumé : Au fil de ses réformes et de ses modifications législatives, le régime de détention des mineurs a connu de multiples évolutions ayant pour objectifs de garantir une organisation spécifique et différenciée du régime appliqué aux majeurs pour répondre aux exigences constitutionnelles d’une justice pénale des mineurs qui soit réellement spécialisée. À l’aune de la récente réforme du droit pénal des mineurs du 30 septembre 2021, quels sont les nouveaux changements qui s’opèrent ? Et quelles sont les problématiques qui persistent ? Note de contenu : I. Un droit pénitentiaire adapté aux mineurs détenus
A. Une organisation spécifique de la détention
B. Un contenu spécifique orienté vers l’éducation
II. La subsistance de problématiques anciennes
A. Le cas des mineures et la question de la mixité en établissement
B. Un suivi éducatif discontinuEn ligne : https://doi.org/10.3917/lcd.081.0034 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112496
in Les Cahiers dynamiques > 81 (janvier 2023) . - p. 34-43[article] «Le bruit des trousseaux», réflexions sur le régime de détention des mineurs [texte imprimé] / Nadia Beddiar . - 2023 . - p. 34-43.
Issu du dossier "Adolescence et enfermement"
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers dynamiques > 81 (janvier 2023) . - p. 34-43
Mots-clés : Mineur incarcéré Droits du détenu Résumé : Au fil de ses réformes et de ses modifications législatives, le régime de détention des mineurs a connu de multiples évolutions ayant pour objectifs de garantir une organisation spécifique et différenciée du régime appliqué aux majeurs pour répondre aux exigences constitutionnelles d’une justice pénale des mineurs qui soit réellement spécialisée. À l’aune de la récente réforme du droit pénal des mineurs du 30 septembre 2021, quels sont les nouveaux changements qui s’opèrent ? Et quelles sont les problématiques qui persistent ? Note de contenu : I. Un droit pénitentiaire adapté aux mineurs détenus
A. Une organisation spécifique de la détention
B. Un contenu spécifique orienté vers l’éducation
II. La subsistance de problématiques anciennes
A. Le cas des mineures et la question de la mixité en établissement
B. Un suivi éducatif discontinuEn ligne : https://doi.org/10.3917/lcd.081.0034 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112496 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa surveillance électronique des mineurs : Questionnements sur l’importation d’une mesure (d’) adulte / Marie-Sophie Devresse in Les Cahiers dynamiques, 81 (janvier 2023)
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