Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
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Quelques modifications concernant les ASBL suite à l’adoption de la loi du 16 avril 2020 / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
[article]
Titre : Quelques modifications concernant les ASBL suite à l’adoption de la loi du 16 avril 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Organe de gestion Résumé : Une loi adoptée en plénière le 16 avril 2020 apporte des modifications au Code des sociétés et associations. Les ASBL sont très peu concernées par ces modifications. Parmi la trentaine de modifications de texte concernant les ASBL, la grande majorité d’entre elles nous semblent mineures : probablement que les juristes les trouvent essentielles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86772
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 14[article] Quelques modifications concernant les ASBL suite à l’adoption de la loi du 16 avril 2020 [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2020 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 14
Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Organe de gestion Résumé : Une loi adoptée en plénière le 16 avril 2020 apporte des modifications au Code des sociétés et associations. Les ASBL sont très peu concernées par ces modifications. Parmi la trentaine de modifications de texte concernant les ASBL, la grande majorité d’entre elles nous semblent mineures : probablement que les juristes les trouvent essentielles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86772 Exemplaires (1)
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