Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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7 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit à l'intégration sociale'
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Droit à l’intégration sociale et séjour à l’étranger ? Oui, mais sous conditions / Zoé Trusgnach in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
[article]
Titre : Droit à l’intégration sociale et séjour à l’étranger ? Oui, mais sous conditions Type de document : texte imprimé Auteurs : Zoé Trusgnach Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Centre public d'action sociale Droit à l'intégration sociale Revenu d'intégration sociale Séjour à l'étranger Résumé : Dans un arrêt du 5 novembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, s’est prononcée sur la question de savoir, dans le cadre de l’octroi du revenu d’intégration sociale, si un séjour hors de la Belgique d’une durée de plusieurs semaines pouvait justifier une suspension de l’octroi du droit au revenu d’intégration durant cette période. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86710
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 5[article] Droit à l’intégration sociale et séjour à l’étranger ? Oui, mais sous conditions [texte imprimé] / Zoé Trusgnach . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 5
Mots-clés : Centre public d'action sociale Droit à l'intégration sociale Revenu d'intégration sociale Séjour à l'étranger Résumé : Dans un arrêt du 5 novembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, s’est prononcée sur la question de savoir, dans le cadre de l’octroi du revenu d’intégration sociale, si un séjour hors de la Belgique d’une durée de plusieurs semaines pouvait justifier une suspension de l’octroi du droit au revenu d’intégration durant cette période. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86710 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleIntégration sociale : lorsque la compétence cesse, la responsabilité persiste / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
[article]
Titre : Intégration sociale : lorsque la compétence cesse, la responsabilité persiste Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Centre public d'action sociale Compétence territoriale Cour constitutionnelle belge Droit à l'intégration sociale Revenu d'intégration sociale Transmission d'une demande Résumé : Dans un arrêt n° 44/2020 du 12 mars 2020, la Cour constitutionnelle dit que l’article 18, § 4, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale doit être interprété dans le sens où il prévoit une obligation de transmission et une aide garantie même lorsque le centre met fin à l’aide au motif qu’il est devenu incompétent. Une telle interprétation est évidemment favorable aux bénéficiaires du revenu d’intégration. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86761
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 1[article] Intégration sociale : lorsque la compétence cesse, la responsabilité persiste [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 1
Mots-clés : Centre public d'action sociale Compétence territoriale Cour constitutionnelle belge Droit à l'intégration sociale Revenu d'intégration sociale Transmission d'une demande Résumé : Dans un arrêt n° 44/2020 du 12 mars 2020, la Cour constitutionnelle dit que l’article 18, § 4, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale doit être interprété dans le sens où il prévoit une obligation de transmission et une aide garantie même lorsque le centre met fin à l’aide au motif qu’il est devenu incompétent. Une telle interprétation est évidemment favorable aux bénéficiaires du revenu d’intégration. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86761 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe droit au revenu d’intégration et la règle du "pot commun" / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
[article]
Titre : Le droit au revenu d’intégration et la règle du "pot commun" Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit à l'intégration sociale Revenu d'intégration sociale Résumé : "La prise en considération des ressources des ascendants du premier degré avec lesquels vit le bénéficiaire d’un revenu d’intégration donne lieu, très régulièrement, à des divergences d’appréciation. Dans un arrêt du 18 novembre 2019, la Cour de cassation éclaircit cette délicate problématique." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83280
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 1[article] Le droit au revenu d’intégration et la règle du "pot commun" [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 1
Mots-clés : Droit à l'intégration sociale Revenu d'intégration sociale Résumé : "La prise en considération des ressources des ascendants du premier degré avec lesquels vit le bénéficiaire d’un revenu d’intégration donne lieu, très régulièrement, à des divergences d’appréciation. Dans un arrêt du 18 novembre 2019, la Cour de cassation éclaircit cette délicate problématique." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83280 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuelques questions relatives au droit à l'aide sociale des étudiants (2/2) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 622 (février 2019 - 1)
[article]
Titre : Quelques questions relatives au droit à l'aide sociale des étudiants (2/2) Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson ; Zoé Trusgnach Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide sociale Centre public d'action sociale Droit à l'intégration sociale Étudiant Projet individualisé d'intégration sociale Résumé : Le demandeur doit démontrer des formes d'aptitude et d'assiduité aux études (participation régulière aux cours et aux sessions d'examens). L'appréciation de l'aptitude aux études dépend de toute une série de conditions et notamment du parcours d'études déjà accompli, des résultats de l'année en cours, de l'état de santé, etc. 27. Le critère de l'aptitude à réussir les études est essentiel dès lors que "poursuivre inlassablement des études pour ne les voir jamais aboutir ne présente aucune utilité pour la société, ni à terme pour l'intéressé, mais au contraire présente un coût social injustifié". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78133
in Bulletin Juridique & Social > 622 (février 2019 - 1) . - p. 7-10[article] Quelques questions relatives au droit à l'aide sociale des étudiants (2/2) [texte imprimé] / Steve Gilson ; Zoé Trusgnach . - 2019 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 622 (février 2019 - 1) . - p. 7-10
Mots-clés : Aide sociale Centre public d'action sociale Droit à l'intégration sociale Étudiant Projet individualisé d'intégration sociale Résumé : Le demandeur doit démontrer des formes d'aptitude et d'assiduité aux études (participation régulière aux cours et aux sessions d'examens). L'appréciation de l'aptitude aux études dépend de toute une série de conditions et notamment du parcours d'études déjà accompli, des résultats de l'année en cours, de l'état de santé, etc. 27. Le critère de l'aptitude à réussir les études est essentiel dès lors que "poursuivre inlassablement des études pour ne les voir jamais aboutir ne présente aucune utilité pour la société, ni à terme pour l'intéressé, mais au contraire présente un coût social injustifié". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78133 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUne nouvelle catégorie de bénéficiaires pour la garde alternée en matière de revenu d’intégration ? / Benjamin Ancion in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
[article]
Titre : Une nouvelle catégorie de bénéficiaires pour la garde alternée en matière de revenu d’intégration ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Ancion Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit à l'intégration sociale Droit social Garde alternée Revenu d'intégration sociale Résumé : Dans un arrêt du 3 décembre 2019, la Cour du travail de Liège se prononçant en matière du droit à l’intégration sociale, considère qu’il existe bel et bien une catégorie supplémentaire de bénéficiaires par rapport à celles mentionnées à l’art. 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86695
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 6[article] Une nouvelle catégorie de bénéficiaires pour la garde alternée en matière de revenu d’intégration ? [texte imprimé] / Benjamin Ancion . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 6
Mots-clés : Droit à l'intégration sociale Droit social Garde alternée Revenu d'intégration sociale Résumé : Dans un arrêt du 3 décembre 2019, la Cour du travail de Liège se prononçant en matière du droit à l’intégration sociale, considère qu’il existe bel et bien une catégorie supplémentaire de bénéficiaires par rapport à celles mentionnées à l’art. 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86695 Réservation
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DisponibleUn CPAS devient incompétent : quel suivi ? / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS + (plus), 2020/6 (Juin-Juillet 2020)
PermalinkPrécarité : une préoccupation croissante au sein de la population étudiante / Michaël Van Cutsem in CPAS + (plus), 2020/1 (Janvier 2020)
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