Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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16 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Licenciement pour motif grave'
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Licenciement pour motif grave justifié par un détournement de commande par le travailleur / Chloé Damien in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
[article]
Titre : Licenciement pour motif grave justifié par un détournement de commande par le travailleur Type de document : texte imprimé Auteurs : Chloé Damien Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit social Faute professionnelle Licenciement pour motif grave Résumé : Monsieur T. est engagé auprès de la SPRL P. dans les liens d’un contrat de travail à durée indéterminée de représentant de commerce. Il avait pour mission d’effectuer, au nom et pour compte de son employeur, la représentation et la vente d’outillages industriels, ainsi que la visite de la clientèle existante et la prospection de nouveaux clients. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93796
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 5[article] Licenciement pour motif grave justifié par un détournement de commande par le travailleur [texte imprimé] / Chloé Damien . - 2021 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 5
Mots-clés : Droit social Faute professionnelle Licenciement pour motif grave Résumé : Monsieur T. est engagé auprès de la SPRL P. dans les liens d’un contrat de travail à durée indéterminée de représentant de commerce. Il avait pour mission d’effectuer, au nom et pour compte de son employeur, la représentation et la vente d’outillages industriels, ainsi que la visite de la clientèle existante et la prospection de nouveaux clients. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93796 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa maltraitance envers une personne âgée : une cause valable de licenciement pour motif grave / Vincent Danau in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
[article]
Titre : La maltraitance envers une personne âgée : une cause valable de licenciement pour motif grave Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Danau Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Agression physique Cour du travail Droit du travail Garde malade Licenciement pour motif grave Maltraitance Personne âgée Violence envers les personnes âgées Résumé : Dans un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, estime fondé le licenciement pour motif grave d'une garde-malade ayant tiré par les cheveux une pensionnaire d'une maison de retraite. Même si la situation avec la patiente a pu être difficile, une agression physique ne peut être une réaction proportionnée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79579
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 5[article] La maltraitance envers une personne âgée : une cause valable de licenciement pour motif grave [texte imprimé] / Vincent Danau . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 5
Mots-clés : Agression physique Cour du travail Droit du travail Garde malade Licenciement pour motif grave Maltraitance Personne âgée Violence envers les personnes âgées Résumé : Dans un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, estime fondé le licenciement pour motif grave d'une garde-malade ayant tiré par les cheveux une pensionnaire d'une maison de retraite. Même si la situation avec la patiente a pu être difficile, une agression physique ne peut être une réaction proportionnée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79579 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUne simple négligence peut-elle justifier un licenciement pour motif grave ? / François Boussa in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
[article]
Titre : Une simple négligence peut-elle justifier un licenciement pour motif grave ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Boussa Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail Licenciement pour motif grave Négligence professionnelle Tribunal du travail Résumé : Une simple négligence ne rend pas immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur. Dans un jugement du 20 janvier 2020, le Tribunal du travail du Hainaut tient compte du caractère isolé de la négligence et du contexte particulier dans lequel elle a été commise. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86769
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 6[article] Une simple négligence peut-elle justifier un licenciement pour motif grave ? [texte imprimé] / François Boussa . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 6
Mots-clés : Droit du travail Licenciement pour motif grave Négligence professionnelle Tribunal du travail Résumé : Une simple négligence ne rend pas immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur. Dans un jugement du 20 janvier 2020, le Tribunal du travail du Hainaut tient compte du caractère isolé de la négligence et du contexte particulier dans lequel elle a été commise. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86769 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtL’autorité compétente pour licencier pour motif grave dans une commune et les investigations nécessaires avant d’y procéder / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
[article]
Titre : L’autorité compétente pour licencier pour motif grave dans une commune et les investigations nécessaires avant d’y procéder Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration communale Commune Licenciement abusif Licenciement pour motif grave Résumé : Dans un arrêt du 18 janvier 2022, la Cour du travail de Mons avait à connaître du licenciement pour motif grave d’une puéricultrice, agent contractuel au service d’une administration communale. Il était reproché à la travailleuse de s’être rendue coupable d’un acte agressif, en l’occurrence d’avoir mordu un enfant de 23 mois. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103096
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 3[article] L’autorité compétente pour licencier pour motif grave dans une commune et les investigations nécessaires avant d’y procéder [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 3
Mots-clés : Administration communale Commune Licenciement abusif Licenciement pour motif grave Résumé : Dans un arrêt du 18 janvier 2022, la Cour du travail de Mons avait à connaître du licenciement pour motif grave d’une puéricultrice, agent contractuel au service d’une administration communale. Il était reproché à la travailleuse de s’être rendue coupable d’un acte agressif, en l’occurrence d’avoir mordu un enfant de 23 mois. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103096 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLicenciement pour faute grave fondé sur une pluralité de motifs dont l’un s’avère non établi / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
[article]
Titre : Licenciement pour faute grave fondé sur une pluralité de motifs dont l’un s’avère non établi Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Agent pénitentiaire Comportement au travail Conflit de travail Droit du travail Licenciement pour motif grave Résumé : Dans un arrêt du 5 mars 2020 (n° 247.239), le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation d’un licenciement pour motif grave prononcé à l’égard d’une assistante de surveillance pénitentiaire stagiaire affectée à la prison d’Arlon. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87799
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 6[article] Licenciement pour faute grave fondé sur une pluralité de motifs dont l’un s’avère non établi [texte imprimé] / France Lambinet . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 6
Mots-clés : Agent pénitentiaire Comportement au travail Conflit de travail Droit du travail Licenciement pour motif grave Résumé : Dans un arrêt du 5 mars 2020 (n° 247.239), le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation d’un licenciement pour motif grave prononcé à l’égard d’une assistante de surveillance pénitentiaire stagiaire affectée à la prison d’Arlon. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87799 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUne faute dans la vie privée ne peut être un motif grave que si elle rend la poursuite de la collaboration immédiatement et définitivement impossible / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 687 (mars 2022)
PermalinkMotif grave : la preuve doit être apportée avec un degré raisonnable de certitude / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
PermalinkLes portes du pénitencier ouvrent-elles celles du motif grave ? / Vincent Danau in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)
PermalinkPreuve de motif grave par présomptions / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
PermalinkPropos litigieux sur Facebook et motif grave / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
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