Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Procédure (droit)'
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L'adoption internationale en Belgique : historique et éléments de procédure / Catherine de Bouyalski in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 407 (Septembre 2021)
[article]
Titre : L'adoption internationale en Belgique : historique et éléments de procédure Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine de Bouyalski Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 8-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : Adoption internationale Procédure (droit) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=96469
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 407 (Septembre 2021) . - p. 8-17[article] L'adoption internationale en Belgique : historique et éléments de procédure [texte imprimé] / Catherine de Bouyalski . - 2021 . - p. 8-17.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 407 (Septembre 2021) . - p. 8-17
Mots-clés : Adoption internationale Procédure (droit) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=96469 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 428 (octobre 2023)
[article]
Titre : Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 30-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice pour mineurs Procédure (droit) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114985
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 428 (octobre 2023) . - p. 30-34[article] Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi . - 2023 . - p. 30-34.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 428 (octobre 2023) . - p. 30-34
Mots-clés : Justice pour mineurs Procédure (droit) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114985 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuelques fausses idées... sur les procédures en CPAS... / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS + (plus), 2019/2 (Février 2019)
[article]
Titre : Quelques fausses idées... sur les procédures en CPAS... Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre) Catégories : Centres sociaux -- Belgique Mots-clés : Procédure (droit) Aide sociale -- Belgique Résumé : "Dans le CPAS+ de novembre dernier, nous avions examiné quelques fausses idées auxquelles pouvaient être confrontés les futurs mandataires. Les élections étant passées, nous nous arrêtons ici plus particulièrement sur des questions de procédure et d'étendue du droit. Dans ces matières aussi, de "fausses idées" circulent..." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=77898
in CPAS + (plus) > 2019/2 (Février 2019) . - p. 6-7[article] Quelques fausses idées... sur les procédures en CPAS... [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier . - 2019 . - p. 6-7.
Langues : Français (fre)
in CPAS + (plus) > 2019/2 (Février 2019) . - p. 6-7
Catégories : Centres sociaux -- Belgique Mots-clés : Procédure (droit) Aide sociale -- Belgique Résumé : "Dans le CPAS+ de novembre dernier, nous avions examiné quelques fausses idées auxquelles pouvaient être confrontés les futurs mandataires. Les élections étant passées, nous nous arrêtons ici plus particulièrement sur des questions de procédure et d'étendue du droit. Dans ces matières aussi, de "fausses idées" circulent..." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=77898 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtImpact du COVID-19 sur les procédures devant le Conseil d’État : AR n° 12 / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
[article]
Titre : Impact du COVID-19 sur les procédures devant le Conseil d’État : AR n° 12 Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil d'État Crise sanitaire Procédure (droit) Résumé : Le 22 avril 2020, était publié au Moniteur belge l’arrêté royal n° 12 concernant la prorogation des délais de procédure devant le Conseil d’État (CE) et la procédure écrite. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86765
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 3[article] Impact du COVID-19 sur les procédures devant le Conseil d’État : AR n° 12 [texte imprimé] / France Lambinet . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 3
Mots-clés : Conseil d'État Crise sanitaire Procédure (droit) Résumé : Le 22 avril 2020, était publié au Moniteur belge l’arrêté royal n° 12 concernant la prorogation des délais de procédure devant le Conseil d’État (CE) et la procédure écrite. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86765 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtNouvelles instructions pratiques aux parties relatives aux affaires portées devant la CJUE / Jean-Claude Burniaux in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)
[article]
Titre : Nouvelles instructions pratiques aux parties relatives aux affaires portées devant la CJUE Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Burniaux Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Note générale : CJUE=Cour de justice de l’Union européenne Langues : Français (fre) Mots-clés : Communication électronique Cour de justice de l'Union européenne Crise sanitaire Procédure (droit) Résumé : La Cour de justice de l’Union européenne a adopté de nouvelles instructions pratiques aux parties, relatives aux affaires portées devant elle, prenant en considération l’utilisation accrue des moyens de communication électronique et les évolutions du règlement de procédure. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86806
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 2[article] Nouvelles instructions pratiques aux parties relatives aux affaires portées devant la CJUE [texte imprimé] / Jean-Claude Burniaux . - 2020 . - p. 2.
CJUE=Cour de justice de l’Union européenne
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 2
Mots-clés : Communication électronique Cour de justice de l'Union européenne Crise sanitaire Procédure (droit) Résumé : La Cour de justice de l’Union européenne a adopté de nouvelles instructions pratiques aux parties, relatives aux affaires portées devant elle, prenant en considération l’utilisation accrue des moyens de communication électronique et les évolutions du règlement de procédure. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86806 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et... l’incidence procédurale du coronavirus / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)
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