Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
45 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Code des sociétés et des associations'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Le Code des sociétés et des associations a été approuvé / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
[article]
Titre : Le Code des sociétés et des associations a été approuvé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : Après de très nombreux et importants travaux, tant au niveau du cabinet du ministre de la Justice, que de la part d'experts (dont de très nombreux professeurs d'université) et de la Commission de droit commercial et économique de la Chambre, le Code des sociétés et des associations (CSA) a été approuvé en séance plénière de la Chambre le 28 février 2019. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78149
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 1[article] Le Code des sociétés et des associations a été approuvé [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2019 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 1
Mots-clés : Association Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : Après de très nombreux et importants travaux, tant au niveau du cabinet du ministre de la Justice, que de la part d'experts (dont de très nombreux professeurs d'université) et de la Commission de droit commercial et économique de la Chambre, le Code des sociétés et des associations (CSA) a été approuvé en séance plénière de la Chambre le 28 février 2019. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78149 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleConséquences en TVA de l’introduction du Code des sociétés et des associations / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
[article]
Titre : Conséquences en TVA de l’introduction du Code des sociétés et des associations Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association de fait Code des sociétés et des associations Fiscalité Société (personne morale) Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : L’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations a entraîné de nombreux changements, notamment en ce qui concerne la forme juridique de la société simple (anciennement société de droit commun) et de l’association de fait ; ceux-ci ne sont pas sans conséquences en TVA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86698
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 12[article] Conséquences en TVA de l’introduction du Code des sociétés et des associations [texte imprimé] / François Coutureau . - 2020 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 12
Mots-clés : Association de fait Code des sociétés et des associations Fiscalité Société (personne morale) Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : L’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations a entraîné de nombreux changements, notamment en ce qui concerne la forme juridique de la société simple (anciennement société de droit commun) et de l’association de fait ; ceux-ci ne sont pas sans conséquences en TVA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86698 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes dispositions impératives du code des sociétés et des associations applicables aux asbl depuis le 1er janvier 2020 / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
[article]
Titre : Les dispositions impératives du code des sociétés et des associations applicables aux asbl depuis le 1er janvier 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Résumé : Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur, pour les ASBL existantes au 1er mai 2019, le 1er janvier 2020. Cela signifie que les dispositions impératives édictées par le Code s’imposent depuis cette date. Cela signifie aussi qu’une disposition statutaire qui serait contraire à une disposition impérative du CSA s’efface au profit de celle-ci. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83291
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 14[article] Les dispositions impératives du code des sociétés et des associations applicables aux asbl depuis le 1er janvier 2020 [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2020 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 14
Mots-clés : Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Résumé : Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur, pour les ASBL existantes au 1er mai 2019, le 1er janvier 2020. Cela signifie que les dispositions impératives édictées par le Code s’imposent depuis cette date. Cela signifie aussi qu’une disposition statutaire qui serait contraire à une disposition impérative du CSA s’efface au profit de celle-ci. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83291 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL [Dossier] / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 706 (Mars 2023)
[article]
Titre : L’impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des sociétés et des associations ASBL Code civil Gestion d'ASBL Résumé : Toutes les sociétés, ASBL, AISBL et fondations doivent mettre leurs statuts en conformité avec le Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA ») au plus tard le 31 décembre 2023. Pour les associations et fondations, le CSA diverge en de nombreux points avec la loi du 27 juin 1921. Le Code de droit économique a également évolué et un nouveau Code civil voit progressivement le jour. Dans cette contribution, consacrée aux ASBL, nous présentons une sélection d’aspects modifiés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109634
in Bulletin Juridique & Social > 706 (Mars 2023) . - p. 16-22[article] L’impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL [Dossier] [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2023 . - p. 16-22.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 706 (Mars 2023) . - p. 16-22
Mots-clés : Code des sociétés et des associations ASBL Code civil Gestion d'ASBL Résumé : Toutes les sociétés, ASBL, AISBL et fondations doivent mettre leurs statuts en conformité avec le Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA ») au plus tard le 31 décembre 2023. Pour les associations et fondations, le CSA diverge en de nombreux points avec la loi du 27 juin 1921. Le Code de droit économique a également évolué et un nouveau Code civil voit progressivement le jour. Dans cette contribution, consacrée aux ASBL, nous présentons une sélection d’aspects modifiés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109634 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa mise en conformité des statuts avec les dispositions du Code des sociétés et des associations / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 634 (Septembre 2019-1)
[article]
Titre : La mise en conformité des statuts avec les dispositions du Code des sociétés et des associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Résumé : Les dispositions relatives au fonctionnement des ASBL sont dorénavant dispersées dans différents livres du Code des sociétés et des associations. Dès lors, il est devenu difficile pour le citoyen lambda de s'approprier les nouvelles règles. Certes, on peut purement et simplement renvoyer à des articles du Code et ne pas reproduire les dispositions impératives de ce dernier ; or, dans un souci de bonne gouvernance, nous considérons comme essentiel que les membres et les administrateurs aient une bonne connaissance de leur rôle, de leurs droits, obligations et, par voie de conséquence - principalement pour les administrateurs et les délégués à la gestion journalière -, de leurs responsabilités. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80580
in Bulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 14[article] La mise en conformité des statuts avec les dispositions du Code des sociétés et des associations [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2019 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 14
Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Résumé : Les dispositions relatives au fonctionnement des ASBL sont dorénavant dispersées dans différents livres du Code des sociétés et des associations. Dès lors, il est devenu difficile pour le citoyen lambda de s'approprier les nouvelles règles. Certes, on peut purement et simplement renvoyer à des articles du Code et ne pas reproduire les dispositions impératives de ce dernier ; or, dans un souci de bonne gouvernance, nous considérons comme essentiel que les membres et les administrateurs aient une bonne connaissance de leur rôle, de leurs droits, obligations et, par voie de conséquence - principalement pour les administrateurs et les délégués à la gestion journalière -, de leurs responsabilités. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80580 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuelques conséquences du Code des sociétés et des associations en matière de comptes annuels / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
PermalinkLe fonctionnement à distance des organes des sociétés et des associations / Philippe Bossard in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
PermalinkLes associations face au management et à l’inflation administrative in E-Mag Bxl santé [périodique éléctronique], 2 (Mai-juin 2020)
PermalinkDéroger au principe "une action = une voix" dans les sociétés non cotées / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
PermalinkSRL et sociétés coopératives : démission et exclusion à charge du patrimoine social / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)
Permalink