Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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Mention de date : janvier 2020-2 Paru le : 15/01/2020 |
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| Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierLe droit au revenu d’intégration et la règle du "pot commun" / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
Titre : Le droit au revenu d’intégration et la règle du "pot commun" Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit à l'intégration sociale Revenu d'intégration sociale Résumé : "La prise en considération des ressources des ascendants du premier degré avec lesquels vit le bénéficiaire d’un revenu d’intégration donne lieu, très régulièrement, à des divergences d’appréciation. Dans un arrêt du 18 novembre 2019, la Cour de cassation éclaircit cette délicate problématique." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83280
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 1[article] Le droit au revenu d’intégration et la règle du "pot commun" [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 1
Mots-clés : Droit à l'intégration sociale Revenu d'intégration sociale Résumé : "La prise en considération des ressources des ascendants du premier degré avec lesquels vit le bénéficiaire d’un revenu d’intégration donne lieu, très régulièrement, à des divergences d’appréciation. Dans un arrêt du 18 novembre 2019, la Cour de cassation éclaircit cette délicate problématique." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83280 Réservation
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Titre : Le bail à ferme fait peau neuve (partie II) Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail à ferme Cession de bail Cohabitation Immobilier Sous-location Résumé : "Depuis le 1er janvier dernier, la législation relative au bail à ferme a été profondément remaniée. La première partie de cette contribution a permis de planter le décor en ciblant les législations dorénavant applicables à la matière, en insistant sur la nécessité de recourir à un contrat écrit et la possibilité de conclure d’autres types de contrats que ceux de 9 ans, mais également sur l’opportunité dans le chef du bailleur de vendre une partie des parcelles louées moyennant le respect de certaines conditions. Attachons-nous à d’autres questions à présent." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83281
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 2[article] Le bail à ferme fait peau neuve (partie II) [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2.
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in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 2
Mots-clés : Bail à ferme Cession de bail Cohabitation Immobilier Sous-location Résumé : "Depuis le 1er janvier dernier, la législation relative au bail à ferme a été profondément remaniée. La première partie de cette contribution a permis de planter le décor en ciblant les législations dorénavant applicables à la matière, en insistant sur la nécessité de recourir à un contrat écrit et la possibilité de conclure d’autres types de contrats que ceux de 9 ans, mais également sur l’opportunité dans le chef du bailleur de vendre une partie des parcelles louées moyennant le respect de certaines conditions. Attachons-nous à d’autres questions à présent." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83281 Réservation
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Titre : Chômage : (non-)incidence du non-respect du délai raisonnable sur l’ampleur de la récupération de l’indu Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de chômage Chômage Cour de Cassation Exclusion du chômage Pourvoi en cassation Récupération des prestations sociales Résumé : "Dans un arrêt du 28 octobre 2019, la Cour de cassation se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 27 juin 2018 par la Cour du travail de Bruxelles en matière d’allocations de chômage." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83282
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 3[article] Chômage : (non-)incidence du non-respect du délai raisonnable sur l’ampleur de la récupération de l’indu [texte imprimé] / France Lambinet . - 2020 . - p. 3.
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Mots-clés : Allocation de chômage Chômage Cour de Cassation Exclusion du chômage Pourvoi en cassation Récupération des prestations sociales Résumé : "Dans un arrêt du 28 octobre 2019, la Cour de cassation se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 27 juin 2018 par la Cour du travail de Bruxelles en matière d’allocations de chômage." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83282 Réservation
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Titre : Absence d’audition préalable : il ne suffit pas d’alléguer qu’aucune autre décision n’aurait pu être prise Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition (droit) Conseil d'État Droits de la défense Fonction publique Fraude Suivi judiciaire Résumé : "Dans un arrêt du 24 octobre 2019, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation d’une décision du SPF Justice de mettre fin d’office et sans préavis aux fonctions d’un stagiaire affecté au greffe d'un tribunal de l'entreprise, au motif que l’intéressé avait omis de signaler, lors de la sélection et de son entrée en service, qu’il faisait l’objet d’un suivi judiciaire après avoir été inculpé de participation aux activités d’un groupe terroriste notamment." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83283
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 3[article] Absence d’audition préalable : il ne suffit pas d’alléguer qu’aucune autre décision n’aurait pu être prise [texte imprimé] / France Lambinet . - 2020 . - p. 3.
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Mots-clés : Audition (droit) Conseil d'État Droits de la défense Fonction publique Fraude Suivi judiciaire Résumé : "Dans un arrêt du 24 octobre 2019, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation d’une décision du SPF Justice de mettre fin d’office et sans préavis aux fonctions d’un stagiaire affecté au greffe d'un tribunal de l'entreprise, au motif que l’intéressé avait omis de signaler, lors de la sélection et de son entrée en service, qu’il faisait l’objet d’un suivi judiciaire après avoir été inculpé de participation aux activités d’un groupe terroriste notamment." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83283 Réservation
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Titre : Le dossier digital en RCD, une chimère ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Banque de données Informatisation Registre central des règlements collectifs de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : "L’instauration d’une plate-forme informatique en règlement collectif de dettes, semblable au Registre central de la solvabilité en matière de faillite, est postposée au 1er janvier 2021. Ce report est consacré à l’article 5 de la loi du 11 décembre 2019 modifiant des dispositions diverses transitoires et relatives à l’entrée en vigueur en matière de justice, publiée au Moniteur belge du 20 décembre 2019." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83284
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 3[article] Le dossier digital en RCD, une chimère ? [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 3.
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in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 3
Mots-clés : Banque de données Informatisation Registre central des règlements collectifs de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : "L’instauration d’une plate-forme informatique en règlement collectif de dettes, semblable au Registre central de la solvabilité en matière de faillite, est postposée au 1er janvier 2021. Ce report est consacré à l’article 5 de la loi du 11 décembre 2019 modifiant des dispositions diverses transitoires et relatives à l’entrée en vigueur en matière de justice, publiée au Moniteur belge du 20 décembre 2019." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83284 Réservation
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Titre : Le RCD et… les seuils du pécule de médiation au 1er janvier Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Débiteur et créancier Pécule de médiation Règlement collectif de dettes Résumé : "L’indexation, au 1er janvier 2020, tant des montants du revenu d’intégration que de ceux en matière de saisie, fait bouger le cadre des seuils du pécule de médiation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83285
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - P. 4[article] Le RCD et… les seuils du pécule de médiation au 1er janvier [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - P. 4.
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Mots-clés : Débiteur et créancier Pécule de médiation Règlement collectif de dettes Résumé : "L’indexation, au 1er janvier 2020, tant des montants du revenu d’intégration que de ceux en matière de saisie, fait bouger le cadre des seuils du pécule de médiation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83285 Réservation
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Titre : Autorisation de séjour pour raisons médicales Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil du contentieux des étrangers Cour constitutionnelle belge Droits des étrangers Séjour pour raison médicale Résumé : "La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt le 20 novembre 2019 au sujet de la procédure de demande d’autorisation de séjour pour motifs médicaux, dite "procédure 9ter"." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83286
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - P. 4[article] Autorisation de séjour pour raisons médicales [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2020 . - P. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - P. 4
Mots-clés : Conseil du contentieux des étrangers Cour constitutionnelle belge Droits des étrangers Séjour pour raison médicale Résumé : "La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt le 20 novembre 2019 au sujet de la procédure de demande d’autorisation de séjour pour motifs médicaux, dite "procédure 9ter"." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83286 Réservation
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Titre : La notion d’employeur en droit pénal social et son application à la dimona : un nouvel arrêt de la cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Déclaration immédiate de l'emploi Droit du travail Droit pénal social Employeur Résumé : On le savait déjà, l’employeur au sens du droit pénal social diffère de celui au sens du droit civil. La cour de cassation en avait ainsi décidé dans un arrêt de principe du 10 mai 2005. En outre, en matière de Dimona, la Cour estimait également que la Dimona au sens pénal du terme ne recouvrait pas les mêmes notions qu’au sens civil. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83287
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - P. 5[article] La notion d’employeur en droit pénal social et son application à la dimona : un nouvel arrêt de la cour de cassation [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2020 . - P. 5.
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Mots-clés : Déclaration immédiate de l'emploi Droit du travail Droit pénal social Employeur Résumé : On le savait déjà, l’employeur au sens du droit pénal social diffère de celui au sens du droit civil. La cour de cassation en avait ainsi décidé dans un arrêt de principe du 10 mai 2005. En outre, en matière de Dimona, la Cour estimait également que la Dimona au sens pénal du terme ne recouvrait pas les mêmes notions qu’au sens civil. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83287 Réservation
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Titre : Management hostile ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 5-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Harcèlement moral Licenciement manifestement déraisonnable Management Risque psychosocial Stress au travail Surcharge de travail Résumé : "Dans un jugement du 11 octobre 2019, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles avait à connaître d’une action menée par une responsable des ressources humaines à l’égard de son employeur, qui visait à obtenir notamment des dommages et intérêts pour un préjudice moral en raison d’un harcèlement moral ainsi qu’une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83288
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - P. 5-6[article] Management hostile ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - P. 5-6.
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Mots-clés : Harcèlement moral Licenciement manifestement déraisonnable Management Risque psychosocial Stress au travail Surcharge de travail Résumé : "Dans un jugement du 11 octobre 2019, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles avait à connaître d’une action menée par une responsable des ressources humaines à l’égard de son employeur, qui visait à obtenir notamment des dommages et intérêts pour un préjudice moral en raison d’un harcèlement moral ainsi qu’une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83288 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
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Titre : Preuve et accident (sur le chemin du travail) : les nouvelles technologies au détriment du travailleur Type de document : texte imprimé Auteurs : Zoé Trusgnach Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident du travail Trajet domicile - lieu de travail Résumé : Dans un jugement du 24 octobre 2019, le Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, avait à connaître de la situation tragique d’un ouvrier décédé dans un accident de la circulation au retour de son travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83289
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - P. 6[article] Preuve et accident (sur le chemin du travail) : les nouvelles technologies au détriment du travailleur [texte imprimé] / Zoé Trusgnach . - 2020 . - P. 6.
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in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - P. 6
Mots-clés : Accident du travail Trajet domicile - lieu de travail Résumé : Dans un jugement du 24 octobre 2019, le Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, avait à connaître de la situation tragique d’un ouvrier décédé dans un accident de la circulation au retour de son travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83289 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
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Titre : La souffrance au travail en débat (1/2) Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conditions de travail Gouvernance Lean management Organisation du travail Organisation scientifique du travail Psychodynamique du travail Psychopathologie du travail Risque psychosocial Souffrance au travail Travail Trouble psychique Résumé : Les éditions Anthemis ont consacré un ouvrage à la souffrance au travail et à une de ses conséquences, le burn-out. Comme son sous-titre ("Dialogue interdisciplinaire autour du burn-out") l’indique, l’ouvrage tente de faire se rencontrer des acteurs provenant de différentes disciplines sur un sujet d’une brûlante actualité : la souffrance au travail. Il est évident que la notion de souffrance au travail est particulièrement vaste et peut recouvrir des réalités totalement différentes mais, en ce début de XXIe siècle, ce qui marque essentiellement les praticiens, qu’ils soient d’ailleurs psychiatres, psychologues ou avocats, c’est la recrudescence des risques liés à la charge psychosociale au travail dont le burn-out n’est qu’une des conséquences parmi d’autres. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83290
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 7-10[article] La souffrance au travail en débat (1/2) [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 7-10.
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in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 7-10
Mots-clés : Conditions de travail Gouvernance Lean management Organisation du travail Organisation scientifique du travail Psychodynamique du travail Psychopathologie du travail Risque psychosocial Souffrance au travail Travail Trouble psychique Résumé : Les éditions Anthemis ont consacré un ouvrage à la souffrance au travail et à une de ses conséquences, le burn-out. Comme son sous-titre ("Dialogue interdisciplinaire autour du burn-out") l’indique, l’ouvrage tente de faire se rencontrer des acteurs provenant de différentes disciplines sur un sujet d’une brûlante actualité : la souffrance au travail. Il est évident que la notion de souffrance au travail est particulièrement vaste et peut recouvrir des réalités totalement différentes mais, en ce début de XXIe siècle, ce qui marque essentiellement les praticiens, qu’ils soient d’ailleurs psychiatres, psychologues ou avocats, c’est la recrudescence des risques liés à la charge psychosociale au travail dont le burn-out n’est qu’une des conséquences parmi d’autres. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83290 Réservation
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Titre : Les dispositions impératives du code des sociétés et des associations applicables aux asbl depuis le 1er janvier 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Résumé : Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur, pour les ASBL existantes au 1er mai 2019, le 1er janvier 2020. Cela signifie que les dispositions impératives édictées par le Code s’imposent depuis cette date. Cela signifie aussi qu’une disposition statutaire qui serait contraire à une disposition impérative du CSA s’efface au profit de celle-ci. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83291
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 14[article] Les dispositions impératives du code des sociétés et des associations applicables aux asbl depuis le 1er janvier 2020 [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2020 . - p. 14.
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in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 14
Mots-clés : Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Résumé : Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur, pour les ASBL existantes au 1er mai 2019, le 1er janvier 2020. Cela signifie que les dispositions impératives édictées par le Code s’imposent depuis cette date. Cela signifie aussi qu’une disposition statutaire qui serait contraire à une disposition impérative du CSA s’efface au profit de celle-ci. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83291 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
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Titre : Appel correctionnel : portée de la limitation de la saisine du juge d’appel par les griefs de l’appelant Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Appel (droit) Code d'instruction criminelle Droit pénal Justice Résumé : L’article 204 du Code d’instruction criminelle ("C.I.C." ci-après) prévoit que toute personne qui interjette appel en matière pénale doit, à peine de déchéance, déposer au greffe une requête précisant les griefs contre le jugement attaqué. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83292
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 15[article] Appel correctionnel : portée de la limitation de la saisine du juge d’appel par les griefs de l’appelant [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2020 . - p. 15.
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Mots-clés : Appel (droit) Code d'instruction criminelle Droit pénal Justice Résumé : L’article 204 du Code d’instruction criminelle ("C.I.C." ci-après) prévoit que toute personne qui interjette appel en matière pénale doit, à peine de déchéance, déposer au greffe une requête précisant les griefs contre le jugement attaqué. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83292 Réservation
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