Centre de Documentation Campus Montignies
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Le bail à ferme fait peau neuve (partie II) / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
[article]
Titre : Le bail à ferme fait peau neuve (partie II) Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail à ferme Cession de bail Cohabitation Immobilier Sous-location Résumé : "Depuis le 1er janvier dernier, la législation relative au bail à ferme a été profondément remaniée. La première partie de cette contribution a permis de planter le décor en ciblant les législations dorénavant applicables à la matière, en insistant sur la nécessité de recourir à un contrat écrit et la possibilité de conclure d’autres types de contrats que ceux de 9 ans, mais également sur l’opportunité dans le chef du bailleur de vendre une partie des parcelles louées moyennant le respect de certaines conditions. Attachons-nous à d’autres questions à présent." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83281
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 2[article] Le bail à ferme fait peau neuve (partie II) [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 2
Mots-clés : Bail à ferme Cession de bail Cohabitation Immobilier Sous-location Résumé : "Depuis le 1er janvier dernier, la législation relative au bail à ferme a été profondément remaniée. La première partie de cette contribution a permis de planter le décor en ciblant les législations dorénavant applicables à la matière, en insistant sur la nécessité de recourir à un contrat écrit et la possibilité de conclure d’autres types de contrats que ceux de 9 ans, mais également sur l’opportunité dans le chef du bailleur de vendre une partie des parcelles louées moyennant le respect de certaines conditions. Attachons-nous à d’autres questions à présent." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83281 Réservation
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